Annuaire du Département de la Manche, Volume 33Julien Gilles Travers J. Elie, 1861 35.-41. années, 1863-69, include "Rapport fait au Conseil général ..." and "Procés-verbal des déliberations du Conseil général" for the years 1862-68, respectively, each with individual title-page and separate pagination. |
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Annuaire du Département de la Manche, Volume 29 Julien Gilles Travers Affichage du livre entier - 1857 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 138 - IMPRIMÉS sont expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus le tiers de la surface du paquet. Ils sont divisés en trois classes : 1° Les JOURNAUX politiques, taxe 4 centimes par exemplaire de 40 grammes et au dessous.
Page 138 - Lettre* des et pour les armées a l'étranger. Les lettres de l'intérieur de l'Empire pour les années françaises à l'étranger, et réciproquement, ne supportent que la taxe de direction à direction lorsqu'elles sont transportées exclusivement par des services français. Les lettres des armées françaises à l'étranger pour l'intérieur de l'Empire doivent être déposées dans les bureaux de poste militaires français, à l'exclusion des bureaux de poste civils des pays où se trouvent les...
Page 139 - Lorsqu'ils n'ont pas été affranchis , les imprimés, échantillons, épreuves d'imprimerie , papiers de commerce ou d'affaires sont taxés comme lettres; s'ils ont été affranchis et que l'affranchissement soit insuffisant , ils sont frappés en sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Le port en est acquitté, à défaut du destinataire , par l'expéditeur , contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement.
Page 142 - L'usage d'un timbre-poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre, est puni d'une amende de 50 à 1,000 francs. En cas de récidive, la peine est d'un emprisonnement de cinq jours à un mois, et l'amende est double. Est puni dos mêmes peines, suivant les distinctions sns-établies, la vente ou tentative de vente d'un timbre-poste ayant déjà servi.
Page 141 - En échange, il est remis aux déposants des mandats qui peuvent être payés aux ayants droit dans tous les bureaux de l'Empire et de l'Algérie. Les envois d'argent sont encore reçus pour les armées françaises en pays étrangers, pour les militaires et marins employés dans les colonies françaises ou sur les Làtinients de l'Etat, et pour les transportés à Cayenue.
Page 138 - Les imprimés sont expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus le tiers de la surface du paquet. Ils sont divisés en trois classes : 1° Les journaux politiques, taxe : i centimes pur exemplaire de 40 grammes et au-dessous. Au-dessus de 40 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant; moitié des prix ci-dessus lorsque le journal est pour l'intérieur du département où il est publié ou pour les départements limitrophes.
Page 138 - ... grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes excédant. Moitié de ces prix dans les cas indiqués au paragraphe précédent.
Page 139 - Sont reçus comme échantillons, tous objets du poids et d'une dimension ne dépassant pas les maximum fixés ci-dessus, qui ne sont pas de nature à détériorer ou à salir les correspondances ou à en compromettre la sûreté, et qui ne sont pas soumis aux droits de douane ou d'octroi.
Page 30 - Études sur la condition de la classe agricole et l'état de l'agriculture en Normandie au moyen âge. 1903, in-8
Page 76 - L'administration forestière pourra admettre les délinquants insolvables à se libérer des amendes, réparations civiles et frais, au moyen de prestations en nature consistant en travaux d'entretien et d'amélioration dans les forêts ou sur les chemins vicinaux. « Le conseil général fixe, par commune, la valeur de la journée de prestation.