10 23 24 29 Conclusion d'un traité d'alliance entre la Russie et la Turquie. Evacuation de la Turquie par les Russes. Conspiration dans la Nouvelle-Grenade. Lisbonne se déclare en faveur de dona Maria. Troubles dans le canton de Schwytz en Suisse. 3 AOUT. Troubles dans le canton de Bâle, en 7 24 27 Suisse. Levée du siége de Porto en Portugal. Ajournement indéfini de la conférence de - Clôture de la session du Stortling en Nor wége. 29 - Clôture de la session du parlement d'Angle terre. 5 SEPTEMBRE. Attaque de l'armée de don Miguel sur Lisbonne. Conférences de Munchen-Graetz. 18 - Promulgation d'une nouvelle constitution en Hanovre. 19 Traité de commerce entre la France et le du Mort de Ferdinand VII, roi d'Espagne. 4 OCTOBRE. Insurrection de la Biscaye. 16- Clôture de la diète en Suisse. 21 Ouverture de la session des États-généraux, Histoire. Appendice. Ouverture de la session législative en Bel 362 494 3 DÉCEMBRE. Ouverture de la session du congrès Histoire. Appendice. des États-Unis de l'Amérique du Nord. 639 184 Traités d'association de douanes entre divers de l'Annuaire historique pour 1832. Une transposition de mots a rendu inintelligibles les deux premières lignes de la page 517 dans l'Annuaire historique pour 1832; il faut lire : « d'accepter le poste qu'on regarde comme le but le plus élevé de l'ambition d'un homme politique.» tives à la duchesse de Berry dans la Chambre des députés. — Proposition de M. Salverte relative à la disparition du caissier Kessner. Voyage du roi dans les départemens du nord. L'année commençait sous d'heureux auspices. La France était à peu près délivrée de ses troubles intérieurs, et les partis, qui la divisaient toujours, avaient du moins renoncé, de force ou de gré, à la violence et aux émeutes. Le commerce et l'industrie avaient repris tout leur essor : l'amourpropre national jouissait de la prise de la citadelle d'Anvers; fait d'armes dont la France pouvait se féliciter doublement, car, outre l'honneur qu'elle en recueillait, elle y voyait la preuve que, malgré de nombreuses causes de rupture, les gouvernemens étaient bien décidés à ne pas faire la guerre, sans doute dans la crainte que la propagande ne vînt s'approprier les fruits de la victoire. Cependant, il faut le remarquer, la politique extérieure Ann. hist. pour 1833. était toujours chargée de graves difficultés. La question belge n'avait fait aucun progrès décisif vers une solution définitive; le poids de l'occupation autrichienne et française accablait toujours l'Italic; l'Espagne assistait avec inquiétude à là longue agonie de Ferdinand VII; le Portugal savait à peine qui l'emporterait de don Pedro ou de don Miguel; la Turquie, pressée entre l'invasion égyptienne et la protection russe, ajoutait un élément de discorde à ceux que présentait déjà l'état de l'Europe. Mais tous ces nuages, amoncelés dans un lointain horizon, affectaient peu la France, entièrement préoccupée du rétablissement de la tranquillité intérieure, de la renaissance des affaires, et du nouveau trophée conquis à Anvers. Les discours adressés, le jour de l'an, à la couronne, ne retentissaient que de cet événement, ainsi que des espérances de paix, dont il était le gage. A cette perspective consolante, après laquelle le pays avait si long-temps soupiré, se joignait celle d'un calme également profond dans les Chambres législatives. La session de 1832, ouverte depuis un mois et demi (19 novembre), s'était jusqu'alors passée, comme on l'a vu dans notre Annuaire précédent, en délibérations paisibles, sauf les interpellations relatives aux journées des 5 et 6 juin, à la Vendée et à l'état de siége, dans la discussion de l'adresse, à la Chambre des députés : d'ailleurs, le résultat de cette discussion avait démontré que l'opposition ne comptait aucune chance d'enlever la majorité au ministère. La première séance de cette même Chambre, en 1833 (2 janvier), n'offrit de remarquable que le retour du ministre de l'instruction publique, M. Guizot, éloigné depuis quelque temps des débats par des raisons de santé, et apportant un projet de loi sur l'instruction primaire. Un objet d'intérêt plus vif et plus en rapport avec les passion du moment occupa la seconde séance ( 5 janvier). De nora breuses pétitions, les unes individuelles, les autres censées collectives, avaient été adressées à la Chambre des députés, 1 relativement à l'arrestation et à la captivité de madame la duchesse de Berry. La commission les comprit dans un même rapport, que M. Sapey fut chargé de présenter. La plupart à des pétitionnaires, contestant aux Chambres le droit de statuer sur le sort de la princesse, leur enjoignaient de repousser par l'ordre du jour les propositions' que le gouver nement pourrait leur soumettre. Plusieurs s'efforçaient de - démontrer que la princesse n'était venue en France que dans des intentions pacifiques, et pour faire déposer plutôt que pour faire prendre les armes à ses partisans du midi et de l'ouest; qu'il n'existait pas de disposition pénale qui lui fût applicable, et qu'elle ne pouvait être soumise à un tribunal d'exception, puisque l'article 54 de la Charte avait aboli tous les tribunaux de ce genre. L'un d'eux demandait que des registres fussent ouverts dans toutes les communes pour que le peuple répondit par oui ou par non aux deux questions suivantes : « 1° Madame la duchesse de Berry a-t-elle outrepassé les droits et les devoirs de la maternité en venant revendiquer la couronne de son fils? 2° Avait-elle en vue le bonheur ou le malheur du pays? » D'autres pétitionnaires, au contraire, voulaient que la Chambre des députés décidât elle-même du sort de la cap tive, en conciliant les égards qui lui étaient dus avec la sûreté de la France et la tranquillité de la Vendée. D'autres enfin s'offraient pour otages à la place de la princesse, Presque toutes ces pétitions n'étaient au reste que des protestas tions déguisées contre la révolution de juillet, souvent remplies de considérations, d'hypothèses, d'allusions inju rieuses à la royauté nouvelle; et, suivant l'observation du rapporteur, beaucoup étaient souscrites de noms tracés en caractères illisibles, paraissant appartenir à la même main. En résumé, M. Sapey concluait que c'était à la politiqué seule de prévenir et d'agir mais il demandait par qui cette action politique devait être exercée? La commission pensait que c'était par le pouvoir exécutif, en d'autres termes de |