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Ouverture de la session de 1833. - Constitution des deux Chambres.

Chambre des députés : Discussion du projet de loi relatif à l'instruction primaire. - Chambre des pairs : Discussion du projet de loi relatif'à l'expropriation pour cause d'utilité publique. - Discussion du projet de loi relatif à l'organisation des conseils de département et d'arrondissement. — Discussion du projet de loi relatif à l'instruction primaire. - Interpellations sur Alger.

Afin d'accélérer les travaux restés en arrière, et pour répondre à l'impatience des Chambres dont la lassitude se manifestait déjà depuis quelque temps par de nombreuses demandes de congé, une ordonnance royale , insérée dans un supplément au Moniteur le jour même de la clôture de la session de 1832, fixa au lendemain 26 avril l'ouverture de la session nouvelle. C'était dans le même but qn'un discours de clôture avait été préféré à une séance royale d'ouverture ; on évitait ainsi les longueurs ordinaires d'une adresse à discuter.

Un incident que nous devons noter, bien qu'il n'ait pas eu de suite, marqua la première séance de la Chambre inamovible, séance consacrée selon l'usage à la composition du bureau définitif qui se trouva formé de MM. le comte de Montesquiou, le comte Gérard, Gautier et le comte de Montalivet. M. de Dreux-Brézé se plaignit vivement de ce que le gouvernement, en préférant un discours de cloture à un discours d'ouverture, avait décliné par là le jugement solennel auquel la discussion de l'adresse le soumettait, d'après les habitudes parlementaires. Passant ensuite à l'énumération des actes de l'administration qui lui semblaient mériter le blâme, l'orateur continuait ainsi :

« Si vous apicz cu à répondre à un discours d'ouverture, yous auriez

po vous plaindre du maintien de l'état de siége dans l'ouest; vous auriez pu écouter les orateursqui n'eussent pas manqué de vous exposer les vexations auxquelles sont soumis la Bretagne , la Vendée, le Poitou , l'Anjou, et une partie de la Touraine ; vous auriez pu condamner des mesures qu accablent de tant de souffrances les villages de ces malheureuses contrées, où chaque sergent ou caporal exerce la puissance d'une espèce de visir.

«Vous auricz pu, enfin, et vous auriez dû protester contre la violation du principe de la liberté individuelle, dans la personne d'une auguste princesse que les vicissitudes de la fortune ont'mise entre les mains du ministère. Vous auriez pu protester contre la Bastille de Blaye, qui s'élère comme pour menacer ce principe de la liberté individuelle; contre ce monopole de violence et d'iniquité. »

Cette apostrophe ne souleva aucune discussion malgré sa vivacité:M. lecomte Molé répondit seulement que la couronne et le ministère n'avaient fait qu'user de leurs droits.

Quelques jours après (2 mai), la Chambre remplaça. au scratin M. le comte Gérard, que son état de sanié obligeait à donner sa démission de secrétaire, par M. le comte Guil. leminot, et entendit les développemens d'une proposition de M. le baron Mounier, relative à une révision du réglement. Nous dirons tout de suite que cette proposition, approuvée par la commission à l'examen de laquelle elle avait été renvoyée, fut adoptée par la Chambre en comité secret dans le courant du mois de juin : les principales dispositions de ce nouveau réglement statuaient que le tiers des membres suffirait pour valider la délibération et le vote des lois , que le scrutin par boules remplacerait le scrutin par billets, et que les pairs ne pourraient plus siéger qu'en costume.

Réunie sous son président d'âge, M, de Gras-Préville, la Chambre des députés, n'ayant point de pouvoirs à vérifier, procéda ifamédiatement, après qu'elle eut constitué ses bureaux particuliers, qui furent exclusivement composés d'une manière favorable au ministère, à la nomination de ses président, vice-présidens et secrétaires. Cette opération n'excitait point dans la circonstance présente levif intérêt qui s'y attache lorsqu'elle est la première épreuve de l'esprit d'une Chambre nouvelle; le chiffre des partis était connu, et le scrutin qui allait s'ouvrir ne pouvait que confirmer ce que

des votes nombreux avaient déjà établi. Ainsi qu'on l'avait prévu, Ann, hist. pour 1833.

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tous les membres qui siégeaient la veille au bureau furent conservés dans leurs fonctions. Sur 292 votans , M, Dupin obliut 221 suffrages pour la présidence, tandis que M. Laffitte n'en réunit que 50, les autres voix s'étant égarées sur différens candidats. Cependant lescrutin pour la vice-présidence atnena un résul:at que l'opposition presenta comme un échec essuyé par le ministère. M. Bérenger n'ayant eu qu'une majorité de 162 voix (les trois autres vice-présidens MIM. Etienne, Benjamin-Delessert et de Schonen avaient obtenu 209, 204 et 203 suffrages) et M. Persil en ayant réuni 100, on en conclut que le ministère avait tenté, sans réussir, d'écarter le premier candidat et de faire triompher le second dont l'opinion élait beaucoup plus énergiquement prononcée dans le sens de la majorisé.

Le cours de ces nominations, au moyen desquelles ·la Chambre se constitua en une seule séance, avait été interrompu par une attaque dirigée contre la régularité, contre la légalité même de l'ordonnance de convocation. M. Mauguin pensait que, d'après les lois régissant la matière, l'intervalle laissé entre la promulgation de l'ordonnance et la mise à exécution n'était pas suflisant; que cette abréviation arbia traire des délais voulus dépouillail de l'exercice de leurs droits une foule de députés qui, éloignés de Paris, n'avaient pu être convoqués en temps utile, et il en concluait que

Ja validité des opérations faites par la Chambre en l'absence d'une partie de ses membres pourrait être légitimement conteslée. Mais la Chambre avait passé outre , après quelques explications données sur la suffisance légale du délai, par garde-des-sceaux, qui à la présomption d'absence des députés avait opposé la présomption contraire, plus rationnelle et plus rigoureuse selon lui.

27 avril. En quiitant le fauteuil, le président d'âge , membre de la fraction légitimiste si minime dans la Chambre, avait prononcé quelques paroles qui excitèrent une assez vive agitation. « Espérons , dit-il, qu'en présence des besoins du

le

pays, de la permanence de l'état de siége, et d'une grande atteinte à la liberté individuelle, la session nouvelle ne se bornera pas à l'adoption de quelques lois de finances. » Le blame implicite renfermé dans cette partie de l'allocution ne fut pas accepté sans murmures , et même quelques vs protestèrent contre les remercimens votés au président d'âge et au bareau provisoire, suivant l'usage parlementaire.

Quoi qu'il en soit, la Chambre, se trouvant en état , dès ses premiers momens, de poursuivre les nombreux travaux commencés dans la session précédente, s'occupa aussitôt de fixer l'ordre suivant lequel elle les voulait reprendre. Dans

une allocution qu'il prononça en prenant possession du fau· teuil, M. Dupin proposa que les lois sur l'instruction pri

maire et sur les attributions municipales, dont les rapports avaient déjà été présentés, et dont le retard préoccupait l'opinion publique, fussent discutées avant toute autre. Cette proposition fut adoptée.

Mise à l'ordre du jour par l'Assemblée constituante, la question de l'instruction primaire n'avait cessé depuis lors d'être en délibération permanente, soit à la tribune, soit sous la plume des publicistes, et d'être agitée avec une vivacité nouvelle à chaque changement dans le gouvernement. Sous la restauration surtout, soit par esprit d'opposition, soit par intelligence des besoins réels de la société française, jamais la propagation de l'instruction primaire n'avait été plus professée en théorie et plus lentée en praiique. Après la révolution de 1850, une loi qui organisat fortement l'instruction primaire avait été généralement réclamée et attendue comme une des conséquences nécessaires de ce grand événement. L'autorité et les Chanıbres n'avaient pas trompé cet espoir du pays; des actes et des allocations de fonds avaient témoigné de leur sollicitude commune, diverses propositions, émanées des deux sources législatives, étaient déjà intervenues, un savant rapport sur la matière

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avait été fait par M. Daunou le 22 décembre 1831, lorsque le ministre de l'instruction publique présenta ( 2 janvier 1833) un projet de loi général qui s'appropriant et perfectionnant toutes ces idées antérieures les reproduisait réunies dans son vaste cadre. C'était donc un peu l'ouvrage de tout le monde et de tous les temps depuis quarante années, comme on l'a dit avec beaucoup de justesse.

« Blessieurs, disait le ministre , le caractère du projet de loi que nous avons l'honneur de vous présenter est d'être essentiellement pratique.

« Il ne repose , en effet, sur aucun de ces principes absolus que l'esprit de parti et l'inexpérience accréditent selon les temps et les circonstances, et qui , lorsqu'ils règnent seuls dans une loi , la rendent presque toujours vaine et stérile.

« L'histoire de l'instruction primaire depuis quarante années est une éclatante démonstration de ce danger. »

On avait passé tour à tour du principe absolu de l'instruclion primaire gratuite considérée comme une dette de l'état, au principe opposé, qui compte encore aujourd'hui tant de partisans, celui de l'intruction primaire considérée comme une pure industrie, par conséquent livrée à la seule loi de toute industrie, la libre concurrence, et à la sollicitude naturelle des familles, sans aucune intervention de l'état. Ces deux principes extrêmes avaient également failli dans l'application. Fallait-il s'adresser au principe communal? Demanderait-on à la commune, qui semble participer à la fois de la famille et de l'état, de se charger seule de l'instruction primaire ? mais il était bien difficile que la plupart des communes supportassent seules les dépenses nécessaires pour que l'instruction primaire y fût réelle.

« Cherchez toujours ainsi, messieurs, poursuivait le ministre, et vous ne trouverez pas un bon principe qui, admis à dominer seul dans l'instruction primairc, ne puisse lui porter un coup nortel. Et pour finir ces exemples par le plus frappant de tous, supposons un gouvernement qui, pour établir la salutaire influence de la religion dans l'instruction du peuple, irait, comme l'a tenté la restauration dans ses plus mauvais jours, jusqu'à remettre l'éducation du peuple au clergé seul. Cette coupable condescendance enleverait à l'instruction primaire les enfans de toutes les familles qui repoussent, avec raison, la domination ecclésiastiques; comme aussi, en substituant davs les écoles ce qu'on appelle la morale civique à l'instruction moralc et religieuse, on cominettrait d'abord une faute grave eavers l'enfance, qui a besoin de inorale et de religion, et cnsuite on souley rait

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