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HOLLANDE ET BELGIQUE. Reprise des négociations à Londres entre la

France et l'Angleterre d'une part, et la Hollande de l'autre. — Projet de convention préliminaire proposé par la France et l'Angleterre. Contre-projet de la Hollande. -- Objections des deux puissances.-Novveau projet. - Nouveau contre-projet. — Il est repoussé. — Explications de la Hollande. — Elle envoie un nouveau négociateur à Londres. Propositions présentées par lui. — Objections des deux puissances. Note du négociateur hollandais. Réponse à cette note. — Budget de la Hollande pour 1833.- Discussion du budget de la guerre en Belgique. Ecbec

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le ministère. Dissolution de la Chambre des représen. taps. Troubles dans plusieurs villes. -Suite des négociations à Londres. - Convention du 21 mai. - Ouverture des Chambres en Belgique. Discussion de l'adresse dans la chambre des représentans, Cloture de la session des États-généraux de Hollande. — Reprise des négociations à Londres pour un traité de séparation définitif. Naissance d'un prince royal en Belgique. — Loi sur l'extradition. Discussion du bud. get pour 1833.-Débats sur l'instruction publique. Suite des négocia. tions. — Elles sont indéfiniment ajournées. Ouverture de la session des États-généraux de Hollande. – Présentation du budget pour 1834. - Adresse des Etats en réponse au discours du roi. – Ouverture des Chambres de Belgique. - Présentation du budget de 1834. Convention de Zonhoven. Discussion du budget en Hollande.

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La conférence de Londres était dissoute depuis le 1er octobre 1832; mais son oeuvre, le traité du 15 novembre, subsistait ct avait puisé une nouvelle vie dans la résolution prise par la France et l'Angleterre de recourir à la force pour l'exécuter, du moins en partie. Ces deux puissances avaient annoncé que la délivrance de la citadelle

d'Anvers ne serait qu'un premier pas, et en effet, bien que cette citadelle fût aujourd'hui remise aux mains de ses légitimes propriétaires, les mesures coërcitives n'avaient pas entièrement cessé. Le blocus maritime continuail contre la Hollande, l'embargo retenait toujours ses bâtimens dans les ports de France et d'Angleterre, et provoquait des représailles de sa part sur l'Escaut, qu'elle fermait aux vaisseaux naviguant sous pavillon français, anglais ou belge. Cependany la France et l'Angleterre firent de nouvelles ouvertures à la Hollande. Ces deux gouvernemens conservaient donc la position où ils s'étaient placés par la convention du 22 octobre dernier, en face des puissances continentales qui , après avoir protesté pour la forine, regardaient et laissaient faire en réalité. On aurait pu supposer que le roi de Hollande recevant des proposicions d'arrangement des deux cabinets qui lui avaient fait violence, répondrait par cette fin de non recevoir : Je ne traite qu'avec les cinq cours. Il n'en fut rien ; c'est sans doute que le roi Guillaume s'apercevait que la lassitude gagnait ses sujets et qu'il craignait que l'opposition qui avait commencé à se manifester dans la discussion da budget, ne prit quelque développement.

Le 2. janvier 1833, un projet de convention préliminaire fut présenté au gouvernement holiandais, par les envoyés de France et d'Angleterre à La Haye. Ce projet portait que te roi de Hollande retirerait ses troupes des forts de Lillo et de Lieskensoek; qu'il ouvrirait au commerce la navigation de la Meuse et de ses embranchemens, laquelle serait soumise, jusqu'à la conclusion d'un arrangement définitif, aux dispositions de la convention signée le 31 mars 1831, à Mayence, relativement au Rhin; et que pareillement la navigation de l'Escaut demeurerait libre de toutes entraves quelconques, telle qu'elle l'avait été depuis janvier 1831. Le roi de Hollande devait consentir ensuite à ce que les communications commerciales entre la Belgique et l'Alle

magne ne pussent être entravées sous aucun prétexte, et à ne percevoir pour l'usage des routes qui traversent les villes de Maestrichit et de Sittard, que des droits de barrière modérés. De leur côté, la France et l'Angleterre s'engageaient à obtenir la retraite des troupes belges de tous les territoires, lieux et places qu'elles occupaient encore dans les limites assignées à la Hollande par le trailé du 15 novembre 1831. Ces deux puissances stipulaient en outre la réduction sur le pied de paix des armées de Belgique et de Hollande, et déclaraient, en dernier lieu , qu'elles feraient cesser, immédiatement après l'échange de la présente convention, l'embargo mis sur les bâtimens appartenant au commerce hollandais.

Le cabinet de La Haye répondit le 9 à cette communication par un contre-projet qui contenait aussi l'évacuation réciproque des territoires belges et hollandais, et la liberté de la navigation de la Meuse en se conformant au réglement arrêté à Mayence en mars 1831; mais il établissait un droit de tonnage sur l'Escaut, qui serait perçu à Flessingue, et un droit de transit à travers le Limbourg de 1 pour 0/0 au plus de la valeur de la marchandise; il obligeait enfin la France et l'Angleterre à obtenir de la Belgique le paiement, à dater du 1er janvier 1833, de la somme de 8,400,000 florips annuellement payables au trésor hollandais.

Les parties, comme on le voit par cet exposé de leurs prétentions respectives, étaient loin de s'entendre. Les nouvelles difficultés dont le gouvernement hollandais embarrassait à cette époque la navigation de l'Escaut , faillirent même faire rompre toute négociation. Les plénipotentiaires anglais et français (lord Palmerston et M. de Talleyrand) demandèrent sur ce point des explications à M. Van Zuylen, plénipotentiaire hollandais à Londres. Il en résulta que son gouvernement n'avait jamais contesté la libre navigation de l'Escaut, et que si parfois elle avait subi des entraves, il fallait les attribuer à l'empire de circons

tances indépendantes de la cour de La Haye. Dans la conjoncture actuelle, et tandis que duraient encore les mesures hostiles prises contre la marine marchande de Hollande, ce gouvernement voulait maintenir l'arrêté royal du 16 novembre 1832, en tant qu'il

' ordonnait de refuser le passage de l'Escaut aux bâtimens français, anglais et belges.

Les plénipotentiaires de France et d’Angleterre voyant que la liberté de la navigation de l'Escaut était ainsi admise en principe par le cabinet de La Haye, et que l'application de ce principe n'éprouvait qu'une suspension momentanée, résolurent de reprendre les négociations avec la Hollande et de se livrer à l'examen de son dernier projel

. Cet examen fut suivi

fut suivi d'une note dans laquelle les deux plénipotentiaires , après avoir rappelé les motifs du projet de convention du 2 janvier, convention destinée, en attendant le traité définitif, à établir entre la Hollande et la Belgique une situation provisoire telle que toute chance de collision fût écartée pour les deux pays, et que chacun d'eux, en réduisant son armée, pût arriver à diminuer les charges dont ils étaient l'un et l'autre accablés, déclaraient que le contre-projet hollandais , dont ils avaient dů conclure que leurs propositions se trouvaient rejetées, élait inadmissible pour ce qu'il contenait et donnait lieu à des objections décisives pour ce qu'il ne contenait pas. Il demandait que le gouvernement hollandais fût autorisé à lever un droit de tonnage sur l'Escaut, sans entrer dans aucune des obligations dépendantes de ce droit, celles par exemple, qui ont rapport au pilotage ou au balisage; il demandait même que le droit fût acquitté à Flessingue ou à Bathz, demande susceptible d'objections très-fortes, puisqu'elle entraînerait des détentions et des retards pour les bâtimens naviguant sur l’Escaut. Le contre-projet demandait encore un droit de transit sur les routes au travers du Limbourg, quoique les cinq puissances eussent garanti à la Belgique l'usage de ces routes, sans autre droit qu'un péage pour

leur

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entretien et leur réparation. Il demandait enfin que

la Belgique payât annuellement, jusqu'à la conclusion d'un cha traité définitif avec la Hollande, la somme de 8,400,000 la florins pour sa part des intérêts de la dette commune de b l'ancien royaume des Pays-Bas. Mais cette charge considé

rable avait été assignée à la Belgique, dans le traité du 15 novembre 1831, comme partie d'un arrangement général et final, par lequel différens avantages commerciaux devaient lui être assurés, en même temps que le roi grand-duc

accéderait formellement à la délimitation territoriale et e reconnaîtrait le souverain du nouveau royaume. Il était

donc évidemment impossible que la Belgique prît sur elle le paiement d'une portion quelconque de cette charge anpuelle antérieurement à la signature d'un traité définitif.

Inadmissible par les raisons ci-dessus mentionnées, la stipulation en question ne l'était pas moins, sous un autre di rapport. Pourquoi, en effet , prévoir dans une convention

préliminaire, des paiemens annuels dont le premier terme ne serait dû qu'en juin ou juillet prochain, lorsque longtemps avant cette époque, un traité définitif pourrait être signé, si le gouvernement hollandais avait un désir réel de terminer la négociation ? On ne pouvait voir dans une

pareille proposition que le désir de s'assurer, par une con1: vention préliminaire, des avantages qui missent ce gou

vernement en position d'empêcher ou de reculer indéfiniment la conclusion d'un traité définitif.

D'un autre côté, le contre-projet avait omis les deux articles concernant la levée de l'embargo et la réduction sur le pied de paix des armées belge et hollandaise. Le cabinet de La Haye proposait que ces deux points fussent établis par un échange de notes, au lieu d'être l'objet d'une stipulation formelle. Il entendait par là que l'embargo fût immédiate

ment levé, d'après ce que les deux plénipotentiaires avaient mai appris par les expressions d'une note du ministre des affaires

étrangères de Hollande, et ils avaient concludes explications

Ann, hist. pour 1833,

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