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Report.

6,391,000 VI. Culte réformé.

1,179,000 VII. Culte catholique.

300,000 VIII. Marine.

6,300,000 IX. a. Dette nationale.

12,375,000 b. Frais du départ. et pensions. 3,000,000 X. Force militaire.

11,000,000 Total..

40,545,000

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Total..

.

Dépenses extraordinaires.
Hauts colléges.

fl. 48,083
Affaires étrangères.

277,750 Justice.

144,500 Intérieur.

326,000 Culte réformé.

150,000 Culte catholique.

100,000 Marine.

500,000 Dette nationale.

8,850,000 Pensions.

1,549,047 Force militaire.

1,000,000 .

12,945,380 On remarquait, parmi les moyens de faire face aux dépenses ordinaires , une somme de 1,200,000 fl. prélevée sur les finances des possessions d'outre-mer ; une autre somme de 800,000 fl. provenant de la même source était destinée à couvrirune partie des dépenses extraordinaires. Pour subvenir à ce qui manquerait encore, un capital de 4 millions serait inscrit sur le grand livre du 5 p.°% de la dette. Parmi les projets d'impositions, on comptait ceux sur la tourbe, sur le charbon de terre , sur le sucre. L'impôt sur les tourbes était fixé à 20 p.7. le tonneau ; pour le charbon à 5 fl. par mille livres de Hollande , et pour les sucres à 15 fl. 50 c. par 100 livres. Dans les moyens de pourvoir aux dépenses extraorAnn, hist. pour 1833.

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dinaires, figurajent 30 cents additionnels sur le personnel, 25 sur les patentes, 25 sur les accises.

Aux budgets pour l'exercice 1834, succéda la lecture d'un autre projet de loi tendant à inscrire un capital de 5,340,000 fl. sur le grand-livre du 5 p. % de la dette active pour couvrir le déficit de 1833.

En présence de pareilles exigences , il n'est pas étonnant que l'adresse des Chambres en réponse au discours du trône, ait laissé percer le væu formel de voir s'effectuer promptement un arrangement équitable, qui était devenu de plus en plus un besoin. L'adresse ne déguisait pas combien était douloureuse à la Hollande l'incertitude où elle se trouvait encore par une réunion de circonstances inouïes et qui trompait toujours l'attente d'ụn résultat désiré; combien la situation des finances rendait les économies urgentes. Enfin les États-généraux renouvelaient l'assurance solennelle de leur zélée coopération à tout ce qui pouvait améliorer les intérêts du pays, et exprimaient à leur tour le souhait que cette session ne se passat pas sans le faire parvenir au terme de sa situation incertaine.

La contexture de cette adresse, bien qu'elle ne fût , selon l'usage, qu'une paraphrase retournée du discours du trône, s'éloignait de la pensée royale d'une manière sensible. Ce n'était plus là ce langage des autres années , qui ne parlait que du concours inébranlable de la représentation nationale, qui encourageait à la résistance pour défendre des droits incontestables. L'expression favorite du roi, qui ne s'était pas encore désaccoutumé de traiter les Belges d'insurgés, de révoltés, n'était pas reproduite par les États-généraux, préoccupés avant tout de la gêne de leur patrie, et dont la réponse, au fond assez sévère , semblait présager une session moins facile que les précédentes.

Toutes ces solennités annuelles du gouvernement représentatif eurent lieu bientôt après pour la Belgique. Le 13 novembre, la session des Chambres fut ouverte à Bruxelles

par un discours du roi, qui ne pouvait rien apprendre de nouveau sur les affaires extérieures du pays , mais qui contenait un tableau assez favorable de ses affaires intérieures.

Un désarmement partiel avait été praticable; il s'était opéré sans affaiblir l'organisation de l'armée, de manière à rendre à l'industrie et à l'agriculture un grand nombre de bras. Une conséquence non moins heureuse de cette mesure avait été de soulager sensiblement le trésor. Le gouvernement se trouvait à même de faire face aux dépenses de 1833, et loin d'as voir à demander, en ce moment, de nouveaux sacrifices au pays pour les services de 1834, il lui était possible de diminuer les charges qui pesaient sur la propriété foncière.

Parmi les objets dont le roi annonçait que les Chambres auraient à s'occuper, figuraient les lois sur le sort des mili- ; taires de tous grades, dans les diverses positions où ils peuvent être placés; sur la fixation des pensions militaires; sur l'organisation provinciale et municipale ; sur le chemin de fer destiné à servir de communication avec l'Allemagne. Enfin, dans le but de prévenir le renouvellement du régime provisoire, en matière de finances, les budgets devaient être immédiatement soumis aux Chambres.

Ces budgets furent, en effet, présentés le lendemain; celui des dépenses s'élevait à 84,122,440 fr. En voici les dispositions les plus remarquables :

Dépenses. Dette publique.

10,864,394 fr. 17 c. (1) Dotations..

3,294,332 95 Ministère de la justice. 5,440,172

des affaires étrang. 691,200
de la marine.

1,001,200

85

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(1) Il faut rappeler ici que la Belgique aura 8,400,000 florins à ajouter annuellement à cette somme, après l'acceptation du traité du 15 novem bre par la Hollande.

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de la guerre.

de l'intérieur. 10,482,244

40,000, 080 des finances. 11,315,897 Remboursemens.

1,033,000 Dans ce chiffre, inférieur de 14 millions à celui de l'année dernière, les dépenses extraordinaires étaient de 16 millions et demi, dont 15 pour le ministère de la guerre. Ce ministère présentait cependant une économie de 15 millions sur le budget de 1833 et de 27 sur celui de 1832.

Recettes.

.

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Contributions directes, doua.

nes, accise, poids et me

sures et garantie. . 56,950,624 fr. Enregistrement et domaine. 23,000,000 Postes..

2,340,000 Trésorerie générale.

1,840,000 Total.

84,130,624 La surtaxe extraordinaire de 40 c. que l'impôt foncier supportait d'après le budget de 1833, était réduite à 25 c.

Les adresses des Chambres ne donnèrent lieu à aucune difficulté. L'adresse de la Chambre des représentans, qui était, comme celle du sénat, en parfaite harmonie avec le discours du roi, n'en différa que par une phrase additionnelle dans laquelle la Chambre insistait, en raison des sacrifices que l'obstination de la Hollande avait forcé la Belgique de supporter, sur la nécessité de réclamer l'entière libération des arrérages de sa part de la dette de l'ancien royaume des PaysBas. Au reste, les deux Chambres se déclaraient également convaincues

que les obstacles qui avaient entravé les négociations étaient étrangers au gouvernement du roi : elles reconnaissaient la loyauté et la sagesse de sa politique.

Cependant une controverse animée ne tarda pas à s'élever

sur une convention conclue au village de Zonhoven le 18 novembre, entre des commissaires belges et hollandais, et qui réglait le mode d'exécution de l'art. 4 de la convention du 21 mai dernier. Cet article, dans sa première partie, porte que la navigation de la Meuse sera ouverte au commerce en restant provisoirement assujettie aux dispositions de la convention de Mayence pour le Rhin, et dans sa seconde partie, que les communications de la forteresse de Maëstricht avec la frontière du Brabant septentrional ou avec l'Allemagne, seront libres et sans entraves. Si la liberté de la Meuse était nécessaire à la Belgique, la Hollande n'avait pas moins besoin de renouveler la garnison renfer=' mée depuis trois ans dans Maëstricht. L'obstacle principal à un arrangement sur ces deux points importans, vint de ce que les commissaires hollandais repoussèrent toutes les tentatives faites par les commissaires belges pour introduire dans la convention à conclure une mention relative à la navigation de la Meuse. Pendant que les pourparlers avaient lieu à ce sujet, et que des explications étaient données de part et d'autre aux plénipotentiaires français et anglais à Londres, le gouvernement hollandais avait fait ouvrir le passage à travers Maëstricht aux bateaux belges. Toutefois, la navigation de cette rivière était encore soumise à des entraves et à certaines illégalités qui ne permettaient pas de la regarder comme libre, conformément à la convention de Mayence. Bientôt le gouvernement hollandais admit, ce qu'il avait dénié d'abord, le droit de la Belgique de naviguer sur tout le cours de la Meuse; de telle sorte que le litige ne portait plus que sur deux questions,savoir: 1° l'application à la Meuse des stipulations de la convention de Mayence sera-telle réglée par une autre convention spéciale ? 2. Les articles de la convention de Mayence, qui doivent être considérés comme tendant à régler les relations habituelles de l'état de paix, sont-elles applicables à la Meuse, dans l'état acluel des choses ? La Hollande était pour la négative

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