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suller comme offrant une appréciation détaillée des résultats de cette session.

DUCHÉ DE NASSAU.

L'assemblée annuelle des États du duché de Nassau, ouverte le 16 mars, a laissé d'autant moins de traces de ses délibérations, que, par un effet du bon plaisir du souverain, les débals parlementaires, qui jusqu'alors avaient été publiés, ont dů cesser de l'être à l'avenir, et que tout a été discuté à huis-clos. A en juger par le discours d'ouverture du mipistre dirigeant, la tâche de cette assemblée s'est bornée à vérifier les comptes précédens et à fixer le budget de l'année prochaine.

Non-seulement le duc de Nassau n'a point adhéré au système de douanes de la Prusse , mais, de plus, il a conclu avec la France un traité de commerce signé à Paris le 19 septembre, par les représentans des deux gouvernemens. Suivant ce traité, la France accorde l'entrée chez elle des eaux minérales de Nassau, moyennant le droit de i fr. par 100 kil., y compris les vases. En échange de cette concession, le duc de Nassau s'engage à exempter pendant cinq ans les vins et les soieries de France de toute augmentation de droits d'entrée qu'il pourrait imposer sur ces articles venant de l'étranger, et cela sans que les vins et les soieries de France soient privés de participer aux réductions de droits d'entrée gouvernement ducal jugerait convenable d'établir pour ces articles, dans le même espace de temps. Ce traité devait être présenté aux Chambres françaises dans la session prochaine, pour être ratifié par elles, à peine de nullité.

Vud'un oeil peu favorable par les états entrés dans l'alliance commerciale prussienne, auxquels il a fait craindre que le duché de Nassau ne soit inondé de vins et de soieries de France, qui ensuite passeront clandestinement chez eux, ce traité a produit d'ailleurs de grandsavantages tant à la caisse des domaines qu'au pays de Nassau.

que le

HESSE-DARMSTADT,

L'affaire de l'adresse terminée avec des apparences qui présageaient une session non moins difficile que dans la plupart des aulres états représentatifs de l'Allemagne ( voy. l'Annuaire pour 1832 ), les Chambres du grand-duché de Hesse semblèrent d'abord démentir ce présage en consumant plusieurs mois dans des débats exempts d'orages, et d'un intérêt secondaire. Toutefois, à Darmstadt , comme précédemment à Stuttgard, la Chambre élective ne voulait pas renoncer à discuter ni les décrets de la diète germanique, ni les ordonnances qui en avaient été la suite, concernant la presse, les réunions politiques, les associations, etc., et les rapports des commissions chargées d'examiner différentes motions à cet égard ne pouvaient manquer d'entraîner des collisions plus ou moins vives. Cette question de la presse était destinée à devenir partout en Allemagne, l'écueil contre lequel viendrait se briser la bonne harmonie entre les gouvernemens et les Chambres. Le rapport attendu sur diverses propositions relatives à la presse, des députés E. Hoffmann, Trombler , Jaup et Glaubrech, ayant été fait au commencement de juillet, une discussion apimée s'engagea bientôt après, et, dans la séance du 22 , la Chambre résolut, 1°, à l'unanimité, de demander au gouvernement l'exécution de l'art. 35 de la constitution, et à cette fin de présenter pendant la session actuelle un projet de loi lendant, d'une part, à assurer l'exercice entier de la liberté de la presse, et, de l'autre, à soumettre les abus de la

presse à des réglemens légaux efficaces; 2° par 27 voix contre 13, de déclarer que la Chambre reconnaît l'existence prolongée de la censure comme illégale et inconstitutionnelle ; 3' par 34 voix contre 6, d'inviter le gouvernement à supprimer immédiatement la censure.

Déjà la Chambre des députés avait adopté, à une grande majorité, la proposition d'un changement dans l'art. 8i de

la constitution, en conséquence duquel le droit de pétition serait général; mais la première Chambre avait rejeté presque unanimement cette proposition. Le projet d'adresse volé le 22 juillet y éprouva à peu près le même sort. La commission de cette Chambre fit un rapport par lequel elle refusait d'adhérer au projet, et proposait au contraire d'établir une loi organique de la censure. D'après son système, les fonctions des censeurs seraient nettement déterminées par une loi qui renfermerait leurs droits et leurs obligations dans des limites précises, et qui servirait en même temps à prévenir des délits qu'une loi sur la presse ne peut réprimer que lorsqu'ils ont été commis. Cette proposition , substituée au projet des députés, attestait que la divergence des opinions entre les deux Chambres p'était pas moins grande qu'entre la Chambre élective et le gouvernement.

Une autre proposition présentée par plusieurs députés, concernant l'art. 103 de la constitution, qui contient la promesse d'un code de lois uniformes pour tout le lien aussi à des débats curieux dans la seconde Chambre. Ils durèrent trois jours, pendant lesquels on entendit les discours les plus éloquens en faveur de la proposition. Peu de députés prirent la parole dans un sens contraire, et encore ne s'exprimèrent-ils que sous la forme du doute. Les commissaires du gouvernement s'attachèrent à mettre en évidence le côté faible de la législation française, qu'un grand nombre de députés désiraient voir transplanter dans la Hesse Darmstadt. Celle discussion commença sous des auspices fort sombres , qui changèrent à peine de nature par suite des explications dans lesquelles entrèrent les ministres pour ramener la Chambre à une interprétation plus favorable de leurs pároles. En définitive, le besoin de posséder au plus tôt un code complet, à la portée de chaque citoyen, était ressorti avec force de ces débats , et l'on ne doutait pas que, si la première Chambre se montrait également pénétrée du désir général du gouvernement ne proposât à la prochaine assemblée des Etats

pays, donna

pays, le

d'adopter le code français, en y apportant quelques modifications conçues suivant l'esprit de l'époque. L'opinion de cette dernière Chambre, sur ce point, était donc attendue avec un vif intérêt; mais on va voir qu'elle n'eut pas la faculté de la faire connaître dans le cours de la session.

Plusieurs ordonnances rendues l'année précédente sur les assemblées populaires, les associations politiques, le port de signes de ralliement, etc. , étaient devenues l'objet d'un examen sévère dans la Chambre des députés. Les relations entre elle et le gouvernement avaient pris depuis long-temps, et récemment encore, lors de la discussion relative à l'art. 103 de la constitution, une tournure désagréable, qui dégénéra cette fois en une dissidence complète. Le 29 octobre, eut lieu, au sujet des protestations adressées au gouvernement contre les ordonnances rendues sans l'approbation des Etats, une communication ministérielle dans laquelle le gouvernement insistait sur son droit à cet égard. Il accusait les Etats de vouloir réunir en eux la souverainaté et d'intervertir ainsi les principes fondamentaux de la constitution. La charte avait été octroyée par le prince, c'était, par conséquent, en faveur du prince, selon le ministre dirigeant, M. de Thil, qu'elle devait être expliquée dans les cas d'ambiguité. Or la charte se taisant sur la question de savoir si une ordonnance équivaut à une loi, la validité d'une ordonnance comme loi devait être reconnue.

La sensation fut vive à la lecture de cette communication. Une agitation extraordinaire s'empara de l'assemblée, et tout faisait pressentir un débat orageux où la Chambre élective repousserait avec énergie la doctrine qui tend à donner force de loi aux simples ordonnances. Ce débat avait d'autant plus d'importance que les décisions de la diète germanique sont publiées sous la forme d'ordonnances, dans les petits états de l'Allemagne. Le ministère trancha la difficulté en dissolvant brusquement la Chambre (2 novembre).

Cette mesure fut suivie , dès le lendemain, d'un manifeste

du grand-duc, qui en exposait les motifs. S. A. assurait que les journaux et les publications libérales avaient influencé l'élection d'une Chambre, qui, dès l'adresse, n'avait

pas

répondu à sa confiance, et dont les votes ultérieurs avaient été encore moins compatibles avec la politique du gouvernement et les protocoles de la diète germanique. Le grandduc se plaignait aussi de l'animosité qui souvent avait régné dans les discussions de la Chambre dissoute , laquelle s'était trouvée en hostilité permanente contre le ministère. Enfin il rappelait le motif spécial de la dissolution, motif consistant dans le rapport de la commission sur les ordonnances du cabinet; puis il terminait en invitant les électeurs à choisir une Chambre qui, en remplissant ses devoirs, sût respecter les droits du prince.

Le ressentiment que la Chambre dissoute avait excité lui survécut : tandis que ses membres les plus éminens étaient fétés dans des banquets donnés en leur honneur, les députés fonctionnaires qui avaient voté avec l'opposition étaient destitués, et ensuite les feuilles libérales dans lesquelles ses chefs essayèrent de défendre leur conduite contre les accusations dont ils étaient l'objet, furent supprimées, afin surtout de soustraire les prochaines élections à leur influence.

Une alliance de famille s'est formée cette année entre les maisons de Bavière et de Hesse-Darmstadt, par le mariage de grand-duc héréditaire, Louis , avec la princesse Mathilde. Ce mariage, pour lequel des dispenses avaient été obtenues du

pape, en raison de la différence de religion des deux époux, fut célébré le 26 décembre à Munich, d'après les deux rites protestant et catholique.

HBSSE ÉLECTORALE.

Quoique déjà l'assemblée des Etats de la Hesse électorale eût été dissoute en 1832, à l'instant où elle s'apprêtait à discuter les décrets de la diète germanique, les élections s'é

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