d'un gouvernement régulier, et sans lesquelles il est impossible qu'il y ait confiance réciproque entre le gouvernement et les Etats. En conséquence, ayant sainement pesé nos devoirs comme souverain, nous avons résolu de dissoudre la présente assemblée, ainsi que la constitution nous en donnait le droit, et de faire une nouvelle convocation des colléges électoraux.

« Nous déposons maintenant le sort de la prochaine diète dans les mains des électeurs; nous agissons ainsi avec la plus entière confiance dans un peuple qui, pendant un règne de dix-sept ans, nous a donné dans les circonstances les plus diverses des preuves de sa fidélité et de son dévouement, et qui a reconnu que tous nos efforts paternels tendaient à sa prospérité. Nous en appelons aux électeurs, eu égard à la constitution, dans laquelle nous faisons consister la gloire de notre règne, et eu égard aux améliorations que, grâce à cette constitution, nous avons pu, avec le concours des fidè les Etats, introduire dans le pays. Enfin nous en appelons aux électeurs, parce que nous avons la conscience que le bien du pays seul dirige nos démarches, et parce que nous pensons que de cette manière nous pourrons faire cesser promptement les complications qui menaçaient d'entraver les progrès de la prospérité publique. Le bien de notre pays exige la conservation des institutions utiles et les améliorations d'après cette base. Mais pour atteindre ce résultat, l'harmonie entre le gouvernement et les états est de toute nécessité. Puissent tous ceux qui sont appelés à coopérer à la nouvelle élection des députés prendre ces obser- ' vations en considération ; que chacun pèse la responsabilité dont il va se charger euvers le pays, afin que les élections prochaines ne donnent que des hommes dignes, qui portent le bien du pays dans le fond de leur cœur, qui soient doués de l'impartialité, de la pénétration et de la modération nécessaires pour le bien des délibérations, et dévoués éga

"

« Les objets dont la présente diète devra s'occuper, conformément aux voeux de S. M., pour développer le bien-être général et perfectionner les lois et les constitutions du pays, vous sont en grande partie connus par les projets qui ont été soumis ou énoncés à la diète précédente. Indépendamment de cela, S. M. a jugé à propos d'appeler votre attention sur divers travaux intérieurs, notamment en ce qui concerne la loi sur les communes, et le droit de bourgeoisie, les lois forestières, les lois sur la construction des routes, l'ordonnance sur l'industrie Une marche mesurée dans vos délibéra-' tions, et libre de toute insinuation désorganisatrice, et une confiance réciproque entre les Etats et le gou vernement, nous permettront d'arriver à une solution pacifique de toutes les questions qui vous seront soumises. L'expiration prochaine de la période actuelle des Etats vous fera sentir la nécessité de commencer vos travaux par l'examen de la loi de finances pour les trois années qui vont suivre, loi qui vous sera incessamment soumise, en même temps que d'autres lois qui s'y rattachent.

L'esprit qui a présidé à la rédaction des projets de loi qui vous seront présentés vous prouvera l'empressement que le gouvernement a mis à profiter de vos lumières et de votre expérience, et l'intention qu'il a de n'apprécier que sous le

seigneuriales et de la dime sur les fruits aient considérablement allégé le fardeau des impôts, et augmenté le bien-être moral et matériel des populations, vous trouverez néanmoins les finances dans un état satisfaisant, et vous verrez qu'elles peuvent fournir en outre des res→sources pour des dépenses utiles ou nécessaires, et pour diminuer des impôts existans. Les projets de lois sur la suppression des dimes par le rachat, sur la diminution du prix du sel et sur la suppression des droits d'exportation, que j'ai ordonné de vous soumettre, exerceront la plus haute influence sur l'économie publique; mais il faudra remplacer par d'autres moyens le déficit dans leur revenu que leur adoption occasionera. Les changemens dans la loi de l'impôt, que je vous ferai proposer dans ce but, sont basés sur le véritable intérêt du pays, et je puis par cela même compter sur votre assentiment. Veuillez recevoir avec confiance ces communications, et examinez-les avec ce soin dont est digne l'influence qu'elles exerceront sur le bien-être de mon peuple. Encore une fois, rendons hommage à l'esprit de paix et de concorde, et le cicl ne nous refusera pas sa bénédiction. »

DISCOURS prononcé par le grandduc, à la clôture de la session des états, le 14 novembre 1833.

a Messieurs et chers amis,

En prononçant la clôture de la présente diète, je me réjouis de pouvoir déclarer hautement que les espérances avec lesquelles je l'ai ouverte se sont accomplies. Nous avons terminé notre ouvrage d'un commun accord. Quoique, dans le cours de cette session, des opinions divergentes se soient manifestées sur des matières délicates et compliquées, et aient même menacé de troubler le bon accord entre les Etats et le souverain, mes explications

loyales, inspirées par l'esprit de vé rité et de confiance, ont toujours trouvé un libre accès dans vos cœurs, animés de patriotisme, et ont promp tement dissipé toutes les inquiétudes. Je ne puis que vous exprimer ma grande satisfaction pour le zèle avec lequel vous avez procédé à la délibération sur les projets de loi qui vous ont été présentés. Je reconnais avant tout la sollicitude que vous avez consacrée à la plus importante de ces lois, celle concernant le rachat des dimes, l'esprit conscencieux avec lequel vous avez su peser tous les intérêts. La proposition que vous nous avez faite de différer encore d'une année la mise en vigueur illimitée de cette loi, pour laisser à chaque partie le temps de calculer exactement ses offres ou ses prétentions, pour arriver à un arrangement amiable, conformément

au

vou de la loi, prouve le respect que Vous avez pour la propriété. Cette proposition montre de plus le désir louable que vous avez d'em→ pêcher qu'une des plus anciennes institutions, sur laquelle reposent le bien-être des églises et d'une foule d'établissemens de bienfaisance, ainsi que le revenu de tant de familles, ne soit pas détruite avec mais une précipitation violente, disparaisse insensiblement à l'aide de concessions réciproques. Fuisse l'intention dans laquelle j'ai ordonné que cette loi vous fût soumise, être appréciée avec impartialité! Puissent vos efforts sincères pour lever les nombreusesdifficultés qui se présentaient être reconnus, ainsi que votre modération et votrecondescendance! Puisse enfin cette grande tâche, ayant pour objet d'affranchir la propriété foncière d'une charge onéreuse, être couronnée du plus heureux succès, sans qu'aucune des parties intéressées éprouve le moindre préjudice! Vous n'avez pas consacré une attention moins soutenue à la loi concernant l'administration fores tière et à celle concernant la réparation du dommage causé par le gibier.

«En votant les lois concernant

les associations et les assemblées populaires, vous avez déclaré combien tout empiétement violent, toute influence illégale sur les affaires publiques, était contraire à vos intentions. J'espère que le bon esprit de mon peuple ne me mettra point dans la nécessité de faire usage de ces deux lois. Vous avez reconnu. avec plaisir l'état bien ordonné de nos finances. J'ai pu ainsi satisfaire le désir que j'avais depuis long-temps de diminuer le prix du sel. Je vous remercie d'avoir doté si largement l'enseignement public, considéré dans toutes ses branches. J'ai aussi vu avec infiniment de plaisir que vous avez accordé une augmentation de fonds pour les fonctionnaires qui veillent à la sûreté publique, et pour les haras. Je m'efforcerai de donner aux haras l'organisation nécessaire pour les besoins du pays. J'ai éprouvé une grande satisfaction en apprenant que vous aviez, en examinant le budget militaire, apprécié les obligations qui me sont imposées comme membre de la Confédération garmanique, et que vous aviez borné vos propositions d'économie à des matières qui ne sont pas en connexité directe avec mes obligations, comme prince de la Confédération. Il a été surtout trèsagréable pour moi que vous ayez reconnu la justice et l'équité qui m'ont déterminé àvous proposer d'accorder une augmentation de traitement aux militaires d'un certain grade, après un long temps de service. Après avoir mis encore une fois sous vos yeux les plus importans de vos travaux, pour ne point parler de beaucoup d'autres qui sont moins importans, je puis exprimer la conviction que mon peuple approuvera le témoignage que je donne publiquement que vous avez rempli les devoirs de votre mandat avec fidélité. Lorsque vous serez de retour dans vos foyers, veuillez, messieurs, affermir les liens d'amour et de confiance pour le prince et la patrie. Je vous congédie, messieurs et chers amis, avec la bienveillance la plus cordiale. >>

DUCHÉ DE NASSAU.

TRAITÉ de commerce conclu entre le gouvernement français et le duché de Nassau.

(Voyez plus haut page 54).

HESSE ÉLECTORALE.

DISCOURS prononcé par le prince corégent à l'ouverture de l'assemblée des États, le 8 mars 1833.

« Messieurs,

« Je vous ai réunis autour de moi afin de voir terminées convenablement, sous votre participation constitutionnelle, les affaires dont le travail avait été remis lors de la dernière assemblée des Etats.

« Il a été reconnu que ce n'est pas sans fondement que la tâche qui est restée inachevée lors de la séparation des Etats, ne pourra point être entièrement remplie par la présente assemblée; et dans le courant même de cette année il y aura, en vertu de la constitution, une seconde réunion des Etats. D'après ces considérations, je compte ferme ment sur votre coopération, si je dispose de votre zèle pour remplir de préférence les besoins urgens, en réservant pour la prochaine session tous les autres objets qui sont pour ce moment de moindre importance.

« L'attention générale est fixée sur diverses lois que l'on désire, et qui doivent, d'une part, régler et assurer des intérêts généraux, et d'autre part introduire des améliorations partielles, ou faire disparaître quel ques griefs. Ma volonté toute paternelle est de faire jouir, sans retard, mes sujets bien aimés des avantages de ces lois, et je compte que vous réunirez vos efforts dans ce but, afin d'amener bientôt ce résultat.

» Les opérations relatives à la régularisation de l'économie publique, de cette base d'une marche régulière de l'administration de l'état, qui s'est maintenue jusqu'à présent,

seigneuriales et de la dime sur les fruits aient considérablement allégé le fardeau des impôts, et augmenté le bien-être moral et matériel des populations, vous trouverez néanmoins les finances dans un état satisfaisant, et vous verrez qu'elles peuvent fournir en outre des ressources pour des dépenses utiles ou nécessaires, et pour diminuer des impôts existans. Les projets de lois sur la suppression des dimes par le rachat, sur la diminution du prix du sel et sur la suppression des droits d'exportation, que j'ai or. donné de vous soumettre, exerceront la plus haute influence sur l'économie publique; mais il faudra remplacer par d'autres moyens le déficit dans leur revenu que leur adoption occasionera. Les changemens dans la loi de l'impôt, que je Vous ferai proposer dans ce but, sont basés sur le véritable intérêt du pays, et je puis par cela même compter

sur votre assentiment. Veuillez recevoir avec confiance ces communications, et examinez-les avec ce soin dont est digne l'influence qu'elles exerceront sur le bien-être de mon peuple. Encore une fois, rendons hommage à l'esprit de paix et de concorde, et le cicl ne nous refusera pas sa bénédiction. »

DISCOURS prononcé par le grandduc, à la clôture de la session des états, le 14 novembre 1833.

a Messieurs et chers amis,

loyales, inspirées par l'esprit de vé rité et de confiance, ont toujours trouvé un libre accès dans vos cœurs, animés de patriotisme, et ont promp tement dissipé toutes les inquiétudes. Je ne puis que vous exprimer ma grande satisfaction pour le zèle avec lequel vous avez procédé à la délibération sur les projets de loi qui vous ont été présentés. Je reconnais avant tout la sollicitude que vous avez consacrée à la plus importante deces lois, celle concernant le rachat des dimes, l'esprit conscencieux avec lequel vous avez su peser tous les intérêts. La proposition que vous nous avez faite de différer encore d'une année la mise en vigueur illimitée de cette loi, pour laisser à chaque partie le temps de calculer exactement ses offres ou ses prétentions, pour arriver à un arrangement amiable, conformément au vœu de la loi, le respect prouve que vous avez pour la propriété. Cette proposition montre de plus le désir louable que vous avez d'empêcher qu'une des plus anciennes institutions, sur laquelle reposent le bien-être des églises et d'une foule d'établissemens de bienfaisance, ainsi que le revenu de tant de familles, ne soit pas détruite avec une précipitation violente, disparaisse insensiblement à l'aide de concessions réciproques. Fuisse l'intention dans laquelle j'ai ordonné que cette loi vous fût soumise, être appréciée avec impartialité! Puissent vos efforts sincères pour lever les nombreusesdifficultés qui se présentaient être reconnus, ainsi quevotre modération et votrecondescendance! Puisse enfin cette grande tâche, ayant pour objet d'affranchir la propriété foncière d'une charge onéreuse, être couronnée du plus heureux succès, sans qu'aucune des parties inté ressées éprouve le moindre préju dice! Vous n'avez pas consacré une attention moins soutenue à la loi concernant l'administration fores tière et à celle concernant la réparation du dommage causé par le gibier.

mais

« En votant les lois concernant

les associations et les assemblées populaires, vous avez déclaré combien tout empiétement violent, toute influence illégale sur les affaires publiques, était contraire à vos intentions. J'espère que le bon esprit de mon peuple ne me mettra point dans la nécessité de faire usage de ces deux lois. Vous avez reconnu. avec plaisir l'état bien ordonné de nos finances. J'ai pu ainsi satisfaire le désir que j'avais depuis long-temps de diminuer le prix du sel. Je vous remercie d'avoir doté si largement l'enseignement public, considéré dans toutes ses branches. J'ai aussi vu avec infiniment de plaisir que vous avez accordé une augmentation de fonds pour les fonctionnaires qui veillent à la sûreté publique, et pour les haras. Je m'efforcerai de donner aux haras l'organisation nécessaire pour les besoins du pays. J'ai éprouvé une grande satisfaction en apprenant que vous aviez, en examinant le budget militaire, apprécié les obligations qui me sont imposées comme membre de la Confédération garmanique, et que vous aviez borné vos propositions d'économie à des matières qui ne sont pas en connexité directe avec mes obligations, comme prince de la Confédération. Il a été surtout trèsagréable pour moi que vous ayez reconnu la justice et l'équité qui m'ont déterminé àvous proposer d'accorder une augmentation de traitement aux militaires d'un certain grade, après un long temps de service. Après avoir mis encore une fois sous vos yeux les plus importans de vos travaux, pour ne point parler de beaucoup d'autres qui sont moins importans, je puis exprimer la conviction que mon peuple approuvera le témoignage que je donne publiquement que vous avez rempli les devoirs de votre mandat avec fidélité. Lorsque vous serez de retour dans vos foyers, veuillez, sieurs, affermir les liens d'amour et de confiance pour le prince et la patrie. Je vous congédie, messieurs et chers amis, avec la bienveillance la plus cordiale. »

mes

DUCHÉ DE NASSAU.

TRAITÉ de commerce conclu entre le gouvernement français et le duché de Nassau.

(Voyez plus haut page 54).

HESSE ÉLECTORALE.

DISCOURS prononcé par le prince corégent à l'ouverture de l'assemblée des États, le 8 mars 1833.

« Messieurs,

« Je vous ai réunis autour de moi

afin de voir terminées convenablement, sous votre participation constitutionnelle, les affaires dont le travail avait été remis iors de la dernière assemblée des Etats.

« Il a été reconnu que ce n'est pas sans fondement que la tâche qui est restée inachevée lors de la séparation des Etats, ne pourra point être entièrement remplie par la présente assemblée; et dans le courant même de cette année il y aura, en vertu de la constitution, une seconde réunion des Etats. D'après ces considérations, je compte ferme ment sur votre coopération, si je dispose de votre zèle pour remplir de préférence les besoins urgens, en réservant pour la prochaine session tous les autres objets qui sont pour ce moment de moindre importance.

« L'attention générale est fixée sur diverses lois que l'on désire, et qui doivent, d'une part, régler et assurer des intérêts généraux, et d'autre part introduire des améliorations partielles, ou faire disparaître quelques griefs. Ma volonté toute paternelle est de faire jouir, sans retard, mes sujets bien aimés des avantages de ces lois, et je compte que vous réunirez vos efforts dans ce but, afin d'amener bientôt ce résultat.

» Les opérations relatives à la régularisation de l'économie publique, de cette base d'une marche régulière de l'administration de l'état, qui s'est maintenue jusqu'à présent,