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empereur ne courait aucun danger. Interrogés par le chef de la police sur le motif qui les amenait, ils répondirent qu'ayant appris qu'un projet d'enlever l'empereur et toute la famille impériale devait être accompli cette nuit même, ils étaient venus pour l'empêcher. Le gouverneur du jeune prince déclara aussi qu'ayant été instruit de ce projet, il avait fait ses préparatifs en conséquence. Quelques jours après les juges furent suspendus de leurs fonctions.

Enfin, le 15 décembre parut à Rio-Janeiro une proclamation de la régence, pour publier la découverte et l'insuccès d'une grande conspiration, tendant à replacer don Pedro sur le trône. Des plans avaient été résolus et arrêtés, des armes et des cartouches distribuées, et les conjurés n'attendaient que l'heure marquée pour agir. La régence annonçait qu'elle avait pris toutes les mesures en son pouvoir afin de déjouer ces manoeuvres perfides, et entre autres elle avait eu recours à un moyen indispensable pour dé courager les espérances des fauteurs du désordre. Elle venait de suspendre de ses fonctions le tuteur du jeune empereur et de ses soeurs, le docteur José Bonifacio d'Andrada, qu'elle représentait comme l'instrument et le point de ralliement des factieux. En attendant la détermination définitive de l'assemblée législative, le marquis de Itanhaen avait été nommé pour le remplacer.

Ainsi, république ou monarchie, chacun des étais de l'Amérique du sud paraissait fatalement destiné à être un théâtre d'alarmes ou de dissensions toujours renaissantes.

1).

OBSERVATIONS.

çais

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FRÉg.;

(1) Les grands changemens survenus en Europe de

puis 1830 , ont exigé que ce tableau fût enticrement Jurs, refait, Louis!

(2) Le signe - indique l'époque de la naissance du

souverain ; = celle de son avènement; * celle de sa mort. AU, 61

(3) Revenns or linaires et extraordinaires.

(4) Valeur capitale des rentes 5, 4 1/2, 4 et 3 p. ojo Frase

qui sont encore à racheter. BA

(5) Entrés dans l'Echiquier au 5 janvier 1833. Louis

(6) Total de la dette fondée an 5 janvier 1833.

17) Dans les limites fisées par le traité du 15 novemCO bre 1831. pre

(8) Cette évaluation ne comprend ni l'armée du Pacha DA 14 d'Egipte ni sa floite.

(9) Evaluation de la fin l'année. FRED

ES , 80

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APPENDICE.

DOCUMENS HISTORIQUES.

PREMIÈRE PARTIE.

Loi qui abolit le deuil anniversaire centimes additionnels, telle qu'elle dul 21 janvier.

a été autorisée par l'article 2 de la Louis-Philippe, roi des Fran

loi du 15 décembre 1832 pour les çais, etc.

trois premiers inois de l'exercice

1833, continuera d'être faite pour Les Chambres ont adopté, nous les deux douxièmes suivans, avons ordonné et ordonnons ce qui

Avant toutes poursuites pour le re. snit:

couvrement de ces nouveaux douArticle unique. La loi du 19 jan- zièmes, la sommation gratis presvier 1816, relative à l'anniversaire

crite par la dite loi sera renouvelée. du jour funeste et à jamais déplora

2. Les impôts indirects maintenus ble du 21 janvier 1793, est abro

par l'article 6 de la même loi conti. gée.

nucront d'être perçus jusqu'au jer La présente loi discutée, etc.

juin prochain. Fait à Paris, au palais des tuile

3, Il est ouvert aux ministres , ries, le 26e jour du mois de janvier,

pour les dépenses ordinaires et exl'an 1833.

traordinaires de leurs départemens , LOUIS-PHILIPPE:

sur l'exercice 1833, un nouveau créPar le Roi : dit provisoire de cent quarante-deux Le garde-des-sceaux de France,

millions, qui sera réparti entre eux ministre secrétaire-d’état au par une ordonnance royale insérée

au Bulletin des Lois. partement de la justice,

4. Serrat, au surplus, exécutées BARTHE..

les autres dispositions de la loi du

15 décembre 1832, qui ne sont point Loi qui accorde deux nouveant modifiées par la présente. douzièmes provisoires sur 1833.

La présente loi, discutée , etc. Louis-PuLIFPE , roi des Fran.

Fait à Paris , au palais des Tuileçais, etc.

ries, le 20 jour du mois de mars, Nous avons proposé, les Chambres l'an 1833. ont adopté,

LOUIS-PHILIPPE, Nous avons ordonné ct ordonnons

Par le Roi : ce qui suit:

Le ministre secrétaire-delat au . Art. 1**. La perception des con partenenl des finances, tributions directes en principal ct

HUMANN,
Ann. hist. pour 1833. Appendice.

I

2 ORDONNACE DU ROI.

naire et plénipotentiaire à la cour de Louis-Philippe, roi des Français,

France; etc.

Lesquels , après avoir échangé

leurs pleins- pouvoirs trouvés en Nous avons ordonné et ordonnons

bonne forme, ont signé les articles ce qui suit :

suivans : M. le lieutenant général comte

Art. 1°r. Le droit de visite réciproHorace Sébastiani, membre de la

que pourra être exercé à bord des chambre des députés, est nommé

navires de l'une et de l'autre nation, ministre, avec entrée à notre con

mais seulement dans les parages ciseil des ministres.

après indiqués, savoir : Notre ministre secrétaire - d'état au département de la guerre, pré

1° Le long de la côte occidentale

d'Afrique, depuis le cap Vert jussident de notre conseil des minis

qu'à la distance de dis degrés au tres, est chargé de l'exécution de la

sud de l'équateur, c'est-à-dire du présente ordonnance.

dixième degré de latitude méridioFait aux Tuileries , le 22 mars

pale au quinzième degré de latitude 1833. LOUIS-PHILIPPE.

septentrionale, jusqu'au trentième

degré de longitude occidentale, à Par le roi :

partir du méridien de Paris; Le président du conseil, ministre 2° Tout autour de l'ile de Madasecrétaire - d'état au département

gascar, dans une zone d'environ de la guerre,

vingt lieues de largeur;

30 A la même distance des cotes Maréchal duc de Dalmatie,

de l'ile de Cuba;

4o A la même distance des coles Traité entre la France et la de l'île de Porto-Rico;

Grande - Bretagne, relatif à la 5o A la même distance des côtes répression du crime de la traite

du Brésil. des noirs.

Toutefois, il est entendu qu'un Les cours de France et de la bâtiment suspect, aperçu et pour Grande - Bretagne, désirant rendre suivi par les croiseurs en dedans duplus efficaces les moyens de répres dit cercle de vingt lieues, pourra sion jusqu'à présent opposés au tra être visité par eux en dehors même fic criminel connu sous le nom de de ces limites, si, ne l'ayant jamais traile des noirs, ont jugé convena perdu de vue, ceux-ci ne parvien. ble de négocier et conclure une con nent à l'atteindre qu'à une plus vention pour atteindre un but si grande distance de la cote. salutaire, et elles ont à cet effet Art. 2. Le droit de visiter les na. nommé pour leurs plénipotentiaires, vires de commerce de l'une et de savoir :

l'autre nation, dans les parages ciSa Majesté le roi des Français, le dessus indiqués, ne pourra étre Jieutenant-général comte Horace exercé que pardes bâtimens deguerre Sébastiani, grand'croix de l'ordre de dont les commandans auront le la Légion d'Honneur, membre de la grade de capitaine, ou au moins ceChambre des députés des départe- Tui de lieutenant de vaisseau. mens, et ministre secrétaire-d'état Art. 3. Le nombre des bâtimens au département des affaires étran à investir de ce droit sera tisé, chagères ;

que année, par une convention spéEt sa majesté le roi du royaume- ciale; il pourra n'être pas le même uni de la Grande-Bretagne et d'Ir pour l'une et l'autre nation, mais lande, le très-honorable vicomte dans aucun cas le nombre des croiGranville , pair du parlement, mem seurs de l'une ne devra être de plus bre du conseil privé, chevalier du double de celui des croiseurs de grand'croix du très-honorable ordre l'autre. du Bain , ambassadeur extraordia Art. 4. Les noms des bâtimens et

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