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dres. - Convention du 21 mai.- Ouverture des Chambres en Belgique. Discussion de l'adresse dans la Chambre des représentans. - Cloiure de la session des États-généraux de Hollande. - Reprise des négociations à Londres pour un traité de séparation définitif.

– Naissance d'un prince royal en Belgique. - Loi sur l'extradition. – Discussion da budget pour 1833.—Débats sur l'instruction publique.—Suite des négocia. tions, Elles sont indéfiniment ajournées. — Ouverture de la session des États-généraus de Hollande. - Présentation du budget pour 1834 - Adresse des Etats en réponse au discours du roi. - Ouverture des Chambres de Belgique. - Présentation du budget de 1834. Conven

tion de Zonhoven. - Discussion du budget en Hollande. ..., 317 CHAP. 11. ConfédÉRÁTION GERMANIQce. Insurrection à Francfort.-Occupalion du territoire francfortois par des troupes autrichiennes et prussiennes.

La diete germanique établit une commission d'enquête sur les derniers 'événemens. AUTRICHE. Entrevuc de l'empereur d'Autriche, du roi de Prusse et de

l'empereur de Russie. — Conjectures sur cette entrevue.- Traité d'es. tradition réciproque concla entre les trois souverains relativement aux Polonais. – Projet d'une confédération italienne.'- Mesures adoptées dans les possessions de l'Autriche en Italie. - Modification de la législation criminelle. – Diète de Hongrie.- Troubles á Erlau.- Etat des

partis. PRUSSE. Mesures diverses. — Conclusion de traités de douanes avec la pla

part des états de l'Allemagne. Conditions de ces traités. – Résultats. BÁVIÈRE. Fête de Hambach. – Troubles sur ce point et à Neustadt.

Procès des docteurs Wirth , Siebenpfeiffer et autres. — Rises entre les

habitans et les soldats. WURTEMBERG. Ouverture des Chambres.-Motion sur les décrets de la diète

germanique. Rescrit royal à ce sujet. - Adresse de la Chambre des députés en réponse à ce rescrit.—Dissolution de cette Chambre. – Ma. nifeste du roi. Ouverture d'une nouvelle session. – Motion pour la liberté de la presse.- Discussion du budget. – Suppression de la gazette du Necker, par ordre de la diète germanique.-Cloture de la sessioo. GRAND-DUCHÉ DE Bade. Ouverture de l'a session des Chambres. - Adresse

de la Chambre des députés. — Réponse du grand-duc. – Débats sur la liberté de la presse. – Débats sur les décrets de la diète germanique.'La Chambre des députés rejette l'émancipation des Israélites — Discassion du budget. - Adresse de la Chambre des députés au grand-duc. - Cld

ture de la session. Duché de Nassap. Session des Chambres. — Traité de commerce avec la

France. HESSE-DARMSTADT. Motions relatives à la liberté de la presse.—Débats sur

la législation générale. - Examen des ordonnances rendues d'après les décrets de la diète germanique. Dissolution de la Chambre des de putés. - Manifeste du grand-duc à ce sujet. – Mariage du grand-doc! héréditaire avec une princesse de Bavière. HESSE-ÉLECTORALE. Ouverture de l'assemblée des Etats. – Proposition de

mettre le ministre de l'intérieur en accusation. - Dissolution de l'assemblée. – Manifesté du prince régent. = Ouverture d'une nouvelle assemblée. – Mise en accusation du ministre de l'intérieur. Loi sur l'émancipation des Israélites. — Clôture de la session. – Procès

du ministre de l'intérieur. SAXÉ ROYALE. Ouverture des Chambres. — Résultat de la session. – Traité

de douanes avec la Prusse.- Etablissement d'une cour pour la garantie de la constitution. - Mariage du prince co-régent avec une princesse de Bavière.

DUCHÉ DE BRUNSWICK. Ouverture des Etats. Refus d'une proposition

tendant à établir la publicité des débats législatiss. HANOVRE. Clôture de la session. Promulgation de la nouvelle constitu

tion.'— Ouverture des Chambres. ETATS DIVERS. Promulgation d'une constitution dans la principauté de

Hohenzollern Sigmaringen. - Adhésion du duché de Saxe-Weymar å l'association de douanes prussiennes. ...

.. 379 CHAP. m. Danemarck. Ajournement de la publication des nouvelles insti

tutions politiques. — Tendance libérale du gouvernement. Progrès de

l'instruction primaire. SUÈDE ET Norwége. Ouverture du Storthing de Norwége. Voyage du

prince royal dans ce pays. — Projets de changement dans la constitution norwegienne. — Clôture du Storthing.

: lavasion du choléra en Norwége. Russie et Pologne. Nouvelles tentatives ll'insurrection en Pologne.

Mesures de répression adoptées par les Russes. = Complot contre la vie de l'empereur. Retour des Polonais prisonniers en Russie. — Voyage de l'empereur en Pologne. — Jugement des insurgi's. - Refonte des lois de l'empire russe.-Ecole pour la navigation marchande.-Réorganisation de l'armée russe. - Recrutement. — Disette dans plusieurs provinces. Affaires extérieures.

428 Chap. iv. TURQUIE. Tentatives de négociation entrela Porte et le pacha d'E

gypte.-L'empereur de Russie fait offrir,ses secours au sultan.---On négocie pour la paix sous la médiation de la France. Mouvemens d'Ibrahim en avant. Le sultan réclame les secours de la Russie. Bases d'ac- . commodement posées par le pacha d'Egypte et l'enyoyé de la Porte.

Arrivée d'un ambassadeur français à Constantinople. Arrivée des vaisseaux russes dans le Bosphore. — Traité conclu entre l'ambassadeur français et la Porte. + Nouveaux progrès d'Ibrahim. Nouvelles concessions de la Porte. - Troubles dans la Bosnie.--Les Musulmans sont expulsés de la Servie. Débarquement des Russes sur la côte d'Asie.Conclusion de la paix. Arrivée d'un ambassadeur extraordinaire de Russie à Constantinople. — L'armée égyptienne rentre en Syrie. - Départ des troupes russes. Traité conclu entre la Porte et la Russie. Représentations de la France et de l'Angleterre contre ce traité.

Etat général de la Turquie. Chap. v. Grèce. Collision entre les Français et les palicares à Argos.- Le roi

Othon débarque à Nauplie. Premières mesures du nouveau gouvernement, Organisation judiciaire. - Armes de la Grèce. · Division géographique et administrative du pays. Réorganisation de l'armée. - Licenciement des troupes irrégulières.–Pillage d'Arta --Symptômes d'opposition. - Organisation ecclésiastique. - Départ des troupes françaises. Conspiration contre le nouveau gouvernement.

460 CHAP. VI. Suisse. Projet d'un nouveau pacte fédéral. - Discussion de ce projet par les conseils cantonnaux.-Ouverture d'une diète extraordinaire.

Ligue de Sarnen. - Affaires de Schwytz. — Révision du pacte par la diète.--Il est soumis à la sanction des cantons. Ouverture de la diète ordinaire. -Rejet du pacte dans le canton de Lucerne.-Troubles dans le canton de Schwytz. - La diète ordonne que ce canton sera occupé militairement. -- Troubles dans le canton de Bale. - Occupation militaire de ce canton. - La diète prononce la dissolution de la conférence de Sarnen. Affaires de Bale et de Schwytz. — Projets de réaction. — Résistance de Neufchâtel aux décrets de la diète. La diète ordonne l'occupation militaire de ce canton. Protestation du chargé d'affaires prussien.

Soumission de Neufchâtel. Conclusion des af

445

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faires de Bale et de Schwytz. Question du pacte. - Clórare de la diète. ..

470 Chap. VII. PIEMONT. Démêlés avec Tunis.-Découverte d'une conspiration.

-Jugement des conspirateurs.-Exécutions.—Edit contre l'introduction

des livres de l'étranger. MODÈng.-Lucques. – TOSCANE. – Evénemens divers. ETATS ROMAINS. Troubles sur plusieurs points. — Finances. – Afaires es

térieures. Deux-Siciles. Démêlés avec Tunis.- Traité d'alliance entre Naples et la

Sardaigne contre le bey:-Conspiration contre la personne du roi. 495 CHAP. VIN, Espagne. Ferdinand Vll annonce qu'il reprend la direction des

affaires.-Fin des mouvemens carlistes. -Divisions dans le conseil.-Exil de don Carlos en Portugal. - Renvoi des ministres du parti de la reine.Circulaires ministérielles. - Convocation des Cortès pour reconnaitre la fille de Ferdinand. - Protestation de don Carlos, des rois de Naples et de Sardaigne, contre le nouvel ordre de succession au tróne. — As semblée des Cortès. Invasion du choléra. – Mort du roi. – La reine est nommée régente. Conseil de régence.

Manifeste du nouveau gouvernement. – Insurrection de la Biscaye. - Adhésion des capitaines généraux au gouvernement de la reine. — Changemens dans le personnel de l'administration. Reconnaissance de la reine par la France et l'Angleterre. - Désarmement des volontaires royalistes. Etat de l'in surrection dans le nord. - Opposition au ministère. — Arrivée du gé. néral Saarsfield dans la Biscaye. — Défaite des insurgés. — Nouvelle division administrative de l'Espagne. Impopularité toujours croissante du ministère.. ..

.. 505 Chap.ix. PORTUGAL. Situation des deux partis au commencement de l'année.

-Embarras de don Pedro.-Forces respectives des deux armées.—Don Pedro se décide à prendre l'offensive. — Départ d'une expédition pour les Algarves. — Succès de cette expédition. - Combat naval do cap Saint-Vincent. Prise de la fotte migueliste. — Attaque générale contre Porto. Progrès de l'expédition des Algarves. – Mouvement populaire à Lisbonne en faveur de dona Maria. – Les troupes constitutionnelles entrent à Lisbonne. — Arrivée de don Pedro dans cette capitale. - Premiers actes de son administration. - Reconnaissance do nouveau gouvernement par la France et l'Angleterre. Levée du siège de Porto. — L'armée de don Miguel marche sur Lisbonne. – Prépa. ratifs de défense. Attaque des miguelistes sur la capitale. – Arrivée - de dona Maria. — Défaite des miguelistes. — Don Miguel se replie sur

Santarem. Tentatives de négociation. -Résumé de la campagne. 528 Crap. 3. GRANDE-BRETAGNE. Etat des partis.--Ouverture du premier parlement réformé. -Débats sur la présidence dans la Chambre des commanes.

Discours du roi. - Discussion de l'adresse. — Modification du réglement de la Chambre des communes. Admission d'un quake sans serment. - Bill de coërcition contre l'Irlande. – Bill pour le changement des juridictions criminelles en Irlande. Bill relatif aus dimes irlandaises. – Budget. - Motions diverses sur les taxes. — Troubles à Londres. Motions sur la peine du fouet et sur la presse des matelots. - Renouvellement de la charte de la banque. Nouvelle .charte de la compagnie des Indes orientales. — Abolition de l'esclavage des noirs. - Motion sur les céréales. Corruption électorale. Motion sur le vote secret. – Motion sur l'abrégement de la durée des parlemens. - Motion sur les modifications à faire au bill de la réforme

Bill pour l'émancipation des Juifs. Bill sur les cours locales. Bill sur les bourgs d'Ecosse. - Clôture de la session. — Résumé. . 548

TABLE DE L'APPENDICE,

DOCUMENS HISTORIQUES,

Ins PARTIE,

(HISTOIRE DE FRANCE.

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TABLEAU statistique et comparatif des principales puissances en 1833. Loi qui abolit le deuil anniversaire du 21 janvier, page 1 ; - Loi qui

accorde deux nouveaux douzièmes provisoires sur 1833, 1; Ordonnance qui pomme M. Sébastiani ministre , 2; - Traité entre la France et la Grande-Bretagne pour la répression de la traite des noirs, " ; Loi relative à la publicité des actes de société en nom collectif ou en commandite, 8; Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour les pensions militaires , 9; · Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1833, 10; — Loi portant Gxation du budget des recettes de l'exercice 1833, 11; Loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1830, 14; — Loi concernant l'exercice des droits civils et politiques dans les colonies, 16; – Loi concernant le régime législatił des colonies , 16; Loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires pour 1832, 19; – Loi relative à l'importation et à l'exportation des sucres , 20;

Loi qui ouvre deux crédits supplémentaires pour les réfugiés, 21; Loi relative aux céréales, 22; Discours prononcé

par le roi à la clôture de la session de 1832. RAPPORT au roi et ordonnance sur la législation coloniale, 23; - Loi sur

la dotation de la caisse d'amortissement, 24; — Levée de l'état de siége dans l'ouest, 25; – Loi relative à l'organisation des conseils de département et d'arrondissement, 26; – Loi sur les travaux publics à continuer ou à entreprendre, 32; – Loi portant fixation du budget des dépenses de 1834, 34 ; - Loi portant fixation du budget des recettes pour 1834, 35; · Loi relative aux créanciers et pensionnaires de l'ancienne liste civile et aux condamnés politiques, 38; - Loi sur l'instruction primaire, 38; Circulaire du ministre de l'instruction publique sur la loi précédente, 43 ; - Ordonnance qui charge le général Sébastiani de l'intérim du ministère de la guerre, 45; – Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, 45; Ordonnance qui charge M. de Rigny de l'intérim du ministère de la guerre, 53; - Convention commerciale

conclue entre la France et le duché de Nassau , 54. ORDONNANCE qui met 35,000 bommes en activité sur la classe de 1832, 54;

- Ordonnance sur le personnel des consula's, 54 ; - Ordonnance sur la comptabilité des chancelleries consulaires, 58;-Ordonnance sur l'intervention des consuls relativement aux actes de l'état civil des Français en pays étranger, 62; - Ordonnance sur les dépôts faits dans les chancelleries consulaires, 64 ;-Ordonnance sur les attributions des consuls, relativement aux passepots , légalisations et significations judiciaires, 65;

- Ordonnances sur les fonctions des vice-consuls et agens consulaires, 67;-Ordonnance sur les fonctions des consuls dans leurs rapports avec la marine commerciale, 68;-Ordonnance sur les fonctions des consuls dans leurs rapports avec la marine militaire, 79;- Ordonnance pour la convocation des Chambres, 84 ;-Titres de lois et ordonnances diver

ses, 84. Extrait du compte de la situation de la caisse d'amortissement au 31 dé

cembre 1833, 86;—Tableau du budget des dépenses pour 1833, 87;-
Tableau du budget des recettes pour 1833 , 90;— Tableau du budget
définitif de 1830, 92 ;–Tableau du budget des dépenses pour 1834, 91;
– Tableau du budget des recettes pour 1834.97';-Tableau des prix
moyens de l'hectolitre de froment en 1833, 99;-Cours des effets publics
dans leurs principales variations en 1833, 100;-Résultat général du
commerce de la France avec ses coloniis et les puissances étrangères en

1833, 101 et suiv.
Conseil des ministres, 105;-Chambre des pairs, 105;-Chambre des

députés, 105; Conseil d'état, 107; -Préfectures, 107; -Cours et tribu-
naux, 108; --Corps diplomatique, 109;– Marine, 109;-Clergé, 109;
-Promotions diverses, 109.

DOCUMENS HISTORIQUES.-3me PARTIE.

HISTOIRE ÉTRANGÈRE.
HOLLANDE BT BelgIQUE.—Projet de convention présenté à la Hollande
au nom de la France et de l'Angleterre, 110;-Contre-projet bollandais,
111;-Nouveau projet (n° 1), 112 ;-Projet (0° 2), 112;—Projet n°3),
113;-Note verbale envoyée le 5 février par le plénipotentiaire hollan-
dais à Londres aux plénipotentiaires de France et d'Angleterre, 113;-
Note des plénipotentiaires français et anglais, en date du 14 février,
115;-Mémoire du gouvernement hollandais en réponse à cette note,
119;-Nouveau projet présenté le 23 mars, par le plénipotentiaire hol-
andais, 124 ;-Note des plénipotentiaires de France et d'Angleterre,
195;-Note du plénipotentiaire hollandais, 127; — Réponse des pléni-
potentiaires anglais et français à la note précédente, 128;-Note du
plénipotentiaire hollandais en date du 16 mai, 131;-Réponse à cette
note, 133 ;-Convention provisoire conclue le 21 mai relativement aux
affaires de Hollande et de Belgique, 133; – Communication de cette
convention au ministre belge à Londres, 135-;-Réponse à cette com-
munication, 135;—Discours prononcé par le roi à l'ouverture des Cham.
bres de Belgique, le 8 juin, 137;— Note adressée à la conférence de
Londres le 28 septembre par les plénipotentiaires belges, 139:-Discours
prononcé par le roi de Hollande, à l'ouverture de la session des États-
généraux le 21 octobre, 141;-Discours prononcé par le roi à l'ouver-

ture de la session des Chambres belges, le 13 novembre, 143.
Autriche. Convention concernant l'extradition des Polonais, conclue
• entre l'Autriche, la Russie et la Prusse, 145.
Wurtemberg. Discours prononcé au nom du roi, à l'ouverture des Cham-

bres, le 15 janvier 1833, 145; – Manifeste royal concernant la dissolu.
tion des Etats, 147; Discours prononcé au nom du roi, à l'ouverture
des Chambres, le 20 mai, 148 ;-Discours prononcé par le roi, à la clo-

tare de la session, le 9 décembre, 149.
Bade. Discours du grand-duc, à l'ouverture des Etats, le 20 mai, 150;-

Discours dù grand-duc à la clôture de la session des Etats, le 14 no-

vembre, 151.
HESSE ÉLECTORALE. Discours du prince co-régent, à l'ouverture de l'assem.

blée des Etats, le 8 mars, 152; Discours prononcé au nom du prince

co-régent, à l'ouverture des Etats, le 8 juin, 153.
Brunswick. Discours prononcé par le duc, à l'ouverture des Etats, le 30

juin, 154.
Hárovre. Patente de publication de la nouvelle constitution, 155;

Dis-
cours prononcé par le vice-roi, à l'ouverture des Chambres, le 5 de
cembre, 156.

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