dres.- Convention du 21 mai. – Ouverture des Chambres en Belgique. Discussion de l'adresse dans la Chambre des représentans. ~ Clôture de la session des États-généraux de Hollande. - Reprise des négociations à Londres pour un traité de séparation définitif. - Naissance d'un prince royal en Belgique. — Loi sur l'extradition. - Discussion du budget pour 1833.-Débats sur l'instruction publique.-Suite des négociations, Elles sont indéfiniment ajournées. — Ouverture de la session des États-généraux de Hollande. — Présentation du budget pour 1834. -Adresse des Etats en réponse au discours du roi. Ouverture des Chambres de Belgique. - Présentation du budget de 1834. Convention de Zonhoven. → Discussion du budget en Hollande. 317 CHAP. II. CONFÉDÉRATION GERMANIQUE. Insurrection à Francfort.-Occupation du territoire francfortois par des troupes autrichiennes et prussiennes. -La diète germanique établit une commission d'enquête sur les derniers événemens. AUTRICHE. Entrevue de l'empereur d'Autriche, du roi de Prusse et de l'empereur de Russie. - Conjectures sur cette entrevue. - Traité d'extradition réciproque concla entre les trois souverains relativement aux Polonais. Projet d'une confédération italienne. - Mesures adoptées dans les possessions de l'Autriche en Italie. - Modification de la législation criminelle. - Diète de Hongrie.- Troubles à Erlau.- Etat des partis. - PRUSSE. Mesures diverses. Conclusion de traités de douanes avec la plupart des états de l'Allemagne.— Conditions de ces traités. — Résultats. BAVIERE. Fête de Hambach. Troubles sur ce point et à Neustadt. — Procès des docteurs Wirth, Siebenpfeiffer et autres. - Rixes entre les habitans et les soldats. WURTEMBERG. Ouverture des Chambres.-Motion sur les décrets de la diète germanique. Rescrit royal à ce sujet.-Adresse de la Chambre des députés en réponse à ce rescrit.-Dissolution de cette Chambre. — Manifeste du roi. Ouverture d'une nouvelle session. - Motion pour la liberté de la presse.— Discussion du budget. - Suppression de la gazette du Necker, par ordre de la diète germanique.-Clôture de la session. GRAND-DUCHÉ DE BADE. Ouverture de la session des Chambres. — Adresse de la Chambre des députés. - Réponse du grand-duc. - Débats sur la liberté de la presse. Débats sur les décrets de la diète germanique.La Chambre des députés rejette l'émancipation des Israélites- Discussion du budget. — Adresse de la Chambre des députés au grand-duc. — Clôture de la session. - Traité de commerce avec la DUCHÉ DE NASSAU. Session des Chambres. France. HESSE-DARMSTADT. Motions relatives à la liberté de la presse.-Débats sur la législation générale. Examen des ordonnances rendues d'après les décrets de la diete germanique. Dissolution de la Chambre des députés. - Manifeste du grand-duc à ce sujet. Mariage du grand-doc/ héréditaire avec une princesse de Bavière. HESSE-ELECTORALE. Ouverture de l'assemblée des Etats. - Proposition de mettre le ministre de l'intérieur en accusation. - Dissolution de l'assemblée. Manifesté du prince régent. Ouverture d'une nouvelle assemblée. Mise en accusation du ministre de l'intérieur. — Loi sur l'émancipation des Israélites. — Clôture de la session. — Procès du ministre de l'intérieur. SAXE ROYALE. Ouverture des Chambres. Résultat de la session. — Traité de douanes avec la Prusse.- Etablissement d'une cour pour la garantie de la constitution. Mariage du prince co-régent avec une princesse de Bavière. DUCHÉ DE BRUNSWICK. Ouverture des Etats. Refus d'une proposition tendant à établir la publicité des débats législatifs. ETATS DIVERS. Promulgation d'une constitution dans la principauté de Hohenzollern Sigmaringen. - Adhésion du duché de Saxe-Weymar à l'association de douanes prussiennes. 379 CHAP. III. DANEMARCK. Ajournement de la publication des nouvelles institutions politiques. — Tendance libérale du gouvernement. Progrès de l'instruction primaire. SUÈDE ET NORWÉGE. Ouverture du Storthing de Norwége. Voyage du prince royal dans ce pays. Projets de changement dans la constitution norwégienne. Clôture du Storthing. Invasion du choléra en Nor wége. Voyage RUSSIE ET POLOGNE. Nouvelles tentatives d'insurrection en Pologne. Mesures de répression adoptées par les Russes. Complot contre la vie de l'empereur. Retour des Polonais prisonniers en Russie. de l'empereur en Pologne. Jugement des insurgés. Refonte des lois de l'empire russe.-Ecole pour la navigation marchande.-Réorganisation de l'armée russe.- - Recrutement. Disette dans plusieurs provinces. en avant. -- - 428 Affaires extérieures. CHAP. IV. TURQUIE. Tentatives de négociation entre la Porte et le pacha d'Egyptc.-L'empereur de Russie fait offrir ses secours au sultan.-On négocie pour la paix sous la médiation de la France. Mouvemens d'Ibrahim Le sultan réclame les secours de la Russie. Bases d'accommodement posées par le pacha d'Egypte et l'envoyé de la Porte. Arrivée d'un ambassadeur français à Constantinople. Arrivée des vaisseaux russes dans le Bosphore. - Traité conclu entre l'ambassadeur Nouveaux progrès d'Ibrahim. Nouvelles conTroubles dans la Bosnie.-Les Musulmans sont Débarquement des Russes sur la côte d'Asie. Arrivée d'un ambassadeur extraordinaire de L'armée égyptienne rentre en Syrie. - DéTraité conclu entre la Porte et la Russie. Représentations de la France et de l'Angleterre contre ce traité. Etat général de la Turquie. CHAP. V. GRÈCE, Collision entre les Français et les palicares à Argos.-Le roi Othon débarque à Nauplie. Premières mesures du nouveau gouvernement. Organisation judiciaire. - Armes de la Grèce. géographique et administrative du pays. - Division Réorganisation de l'armée. Licenciement des troupes irrégulières.-Pillage d'Arta. Symptômes d'opposition. Organisation ecclésiastique. Départ des troupes françaises. Conspiration contre le nouveau gouvernement. ... 460 CHAP. VI. SUISSE. Projet d'un nouveau pacte fédéral. Discussion de ce projet par les conseils cantonnaux.-Ouverture d'une diète extraordinaire. Ligue de Sarnen. Affaires de Schwytz. Révision du pacte par la diète. Il est soumis à la sanction des cantons. — Ouverture de la diète ordinaire. Rejet du pacte dans le canton de Lucerne.-Troubles dans le canton de Schwytz. La diète ordonne que ce canton sera occupé militairement. Troubles dans le canton de Bâle. Occupation militaire de ce canton. La diète prononce la dissolution de la conférence de Sarnen. Affaires de Bâle et de Schwytz. - Projets de réaction. Résistance de Neufchâtel aux décrets de la diète.' La diète ordonne l'occupation militaire de ce canton Protestation du chargé d'affaires prussien. · Soumission de Neufchâtel. Conclusion des af faires de Bâle et de Schwytz. - Question du pacte. - Clôture de la diète. . . . 470 CHAP. VII. PIEMONT. Démêlés avec Tunis.-Découverte d'une conspiration. -Jugement des conspirateurs.-Exécutions.-Edit contre l'introduction des livres de l'étranger. MODÈNE. LUCQUES. TOSCANE. - Evénemens divers. ETATS ROMAINS. Troubles sur plusieurs points. — Finances. — Affaires ex térieures.. ... 505 DEUX-SICILES. Démêlés avec Tunis. — Traité d'alliance entre Naples et la Sardaigne contre le bey.-Conspiration contre la personne du roi. 495 CHAP. VIII. ESPAGNE. Ferdinand VII annonce qu'il reprend la direction des affaires.-Fin des mouvemens carlistes.-Divisions dans le conseil.—Exil de don Carlos en Portugal.-Renvoi des ministres du parti de la reine.— Circulaires ministérielles. — Convocation des Cortès pour reconnaitre la fille de Ferdinand. - Protestation de don Carlos, des rois de Naples et de Sardaigne, contre le nouvel ordre de succession au trône. — Assemblée des Cortès. Invasion du choléra. Mort du roi. — La reine est nommée régente. Conseil de régence. Manifeste du nouveau gouvernement. Insurrection de la Biscaye. - Adhésion des capitaines généraux au gouvernement de la reine. - Changemens dans le personnel de l'administration. Reconnaissance de la reine par la France et l'Angleterre. Désarmement des volontaires royalistes. — Etat de l'insurrection dans le nord. - Opposition au ministère. — Arrivée du général Saarsfield dans la Biscaye. Défaite des insurgés. Nouvelle division administrative de l'Espagne. — Impopularité toujours croissante du ministère.. CHAP. IX. PORTUGAL. Situation des deux partis au commencement de l'année. -Embarras de don Pedro.-Forces respectives des deux armées.—Don Pedro se décide à prendre l'offensive. Départ d'une expédition pour les Algarves. Succès de cette expédition. - Combat naval do cap Saint-Vincent. Prise de la flotte migueliste. Attaque générale contre Porto. Progrès de l'expédition des Algarves. — Mouvement populaire à Lisbonne en faveur de dona Maria. — Les troupes constitutionnelles entrent à Lisbonne. - Arrivée de don Pedro dans cette capitale. Premiers actes de son administration. Reconnaissance du nouveau gouvernement par la France et l'Angleterre. - Levée du siége de Porto. - L'armée de don Miguel marche sur Lisbonne. — Préparatifs de défense. — Attaque des miguelistes sur la capitale. — Arrivée -de dona Maria. - Défaite des miguélistes. Don Miguel se replie sur Santarem.-Tentatives de négociation.-Résumé de la campagne. 528 CHAP. X. GRANDE-BRETAGNE. Etat des partis.-Ouverture du premier parlement réformé.-Débats sur la présidence dans la Chambre des communes. Discours du roi. Discussion de l'adresse. - Modification du réglement de la Chambre des communes. Admission d'un quaker sans serment. - Bill de coërcition contre l'Irlande. — Bill pour le changement des juridictions criminelles en Irlande. Bill relatif aux dimes irlandaises. - Budget. Motions diverses sur les taxes. -Troubles à Londres. Motions sur la peine du fouet et sur la presse des matelots. Renouvellement de la charte de la banque. Nouvelle charte de la compagnie des Indes orientales. - Abolition de l'esclavage des noirs. Motion sur les céréales. — Corruption électorale. — Motion sur le vote secret. - Motion sur l'abrégement de la durée des parlemens. Motion sur les modifications à faire au bill de la réforme Bill pour l'émancipation des Juifs. - Bill sur les cours locales. — Bill sur les bourgs d'Ecosse. Clôture de la session. — Résumé. . 548 TABLE DE L'APPENDICE, DOCUMENS HISTORIQUES, — I" PARTIE, [HISTOIRE DE FRAnce. TABLEAU statistique et comparatif des principales puissances en 1833. Loi qui abolit le deuil anniversaire du 21 janvier, page 1 ; Loi qui accorde deux nouveaux douzièmes provisoires sur 1833, 1; Ordonnance qui nomme M. Sébastiani ministre, 2; - Traité entre la France et la Grande-Bretagne pour la répression de la traite des noirs, 2; Loi relative à la publicité des actes de société en nom collectif ou en commandite, 8; Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour les pensions militaires, 9; Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1833, 10;-Loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1833, 11; Loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1830, 14; - Loi concernant l'exercice des droits civils et politiques dans les colonies, 16; Loi concernant le régime législatif des colonies, 16; Loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires pour 1832, 19; Loi relative à l'importation et à l'exportation des sucres, 20; Loi qui ouvre deux crédits supplémentaires pour les réfugiés, 21 Loi relative aux céréales, 22; Discours prononcé par le roi à la clôture de la session de 1832. RAPPORT au roi et ordonnance sur la législation coloniale, 23; - la dotation de la caisse d'amortissement, 24; - Levée de l'état de siége dans l'ouest, 25; Loi relative à l'organisation des conseils de département et d'arrondissement, 26; — Loi sur les travaux publics à continuer ou à entreprendre, 32; - Loi portant fixation du budget des dépenses de 1834, 34; Loi portant fixation du budget des recettes pour 1834, 35, Loi relative aux créanciers et pensionnaires de l'ancienne liste civile et aux condamnés politiques, 38;- Loi sur l'instruction primaire, 38; Circulaire du ministre de l'instruction publique sur la loi précédente, 43; Ordonnance qui charge le général Sébastiani de P'intérim du ministère de la guerre, 45; Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, 45; Ordonnance qui charge M. de Rigny de l'intérim du ministère de la guerre, 53; Convention commerciale conclue entre la France et le duché de Nassau, 54. ORDONNANCE qui met 35,000 hommes en activité sur la classe de 1832, 54; -Ordonnance sur le personnel des consula's, 54;-Ordonnance sur la comptabilité des chancelleries consulaires, 58;-Ordonnance sur l'intervention des consuls relativement aux actes de l'état civil des Français en pays étranger, 62;- Ordonnance sur les dépôts faits dans les chancelleries consulaires, 64 ;—Ordonnance sur les attributions des consuls, relativement aux passepots, légalisations et significations judiciaires, 65; -Ordonnances sur les fonctions des vice-consuls et agens consulaires, 67;-Ordonnance sur les fonctions des consuls dans leurs rapports avec la marine commerciale, 68;-Ordonnance sur les fonctions des consuls dans leurs rapports avec la marine militaire, 79;- Ordonnance pour la convocation des Chambres, 84 ;-Titres de lois et ordonnances diverses, 84. EXTRAIT du compte de la situation de la caisse d'amortissement au 31 dé cembre 1833, 86; -Tableau du budget des dépenses pour 1833,87;Tableau du budget des recettes pour 1833, 90;—Tableau du budget définitif de 1830, 92;-Tableau du budget des dépenses pour 1834, 94; -Tableau du budget des recettes pour 1834. 97;-Tableau des prix moyens de l'hectolitre de froment en 1833, 99;-Cours des effets publics dans leurs principales variations en 1833, 100;-Résultat général du commerce de la France avec ses colonis et les puissances étrangères en 1833, 101 et suiv. CONSEIL des ministres, 105;-Chambre des pairs, 105;-Chambre des députés, 105; Conseil d'état, 107;-Préfectures, 107;-Cours et tribunaux, 108; -Corps diplomatique, 109;-Marine, 109;—Clergé, 109; -Promotions diverses, 109. DOCUMENS HISTORIQUES.-2me PARTIE. HISTOIRE ÉTRANGÈRE. HOLLANDE ET BELGIQUE.-Projet de convention présenté à la Hollande au nom de la France et de l'Angleterre, 110;-Contre-projet hollandais, 111;-Nouveau projet (n° 1), 112;-Projet (no 2), 112;—Projet (n°3), 13;-Note verbale envoyée le 5 février par le plénipotentiaire hollandais à Londres aux plénipotentiaires de France et d'Angleterre, 113;Note des plénipotentiaires français et anglais, en date du 14 février, 115;-Mémoire du gouvernement hollandais en réponse à cette note, 1193-Nouveau projet présenté le 23 mars, par le plénipotentiaire holandais, 124;-Note des plénipotentiaires de France et d'Angleterre, 125;-Note du plénipotentiaire hollandais, 127;— Réponse des plénipotentiaires anglais et français à la note précédente, 128;-Note du plénipotentiaire hollandais en date du 16 mai, 131;-Réponse à cette note, 133-Convention provisoire conclue le 21 mai relativement aux affaires de Hollande et de Belgique, 133; - Communication de cette convention au ministre belge à Londres, 135-;-Réponse à cette communication, 135;-Discours prononcé par le roi à l'ouverture des Chambres de Belgique, le 8 juin, 137;-Note adressée à la conférence de Londres le 28 septembre par les plénipotentiaires belges, 139;-Discours prononcé par le roi de Hollande, à l'ouverture de la session des Etatsgénéraux le 21 octobre, 1413-Discours prononcé par le roi à l'ouverture de la session des Chambres belges, le 13 novembre, 143. AUTRICHE. Convention concernant l'extradition des Polonais, conclue entre l'Autriche, la Russie et la Prusse, 145. WURTEMBERG. Discours prononcé au nom du roi, à l'ouverture des Chambres, le 15 janvier 1833, 145;- Manifeste royal concernant la dissolution des Etats, 147;- Discours prononcé au nom du roi, à l'ouverture des Chambres, le 20 mai, 148;-Discours prononcé par le roi, à la clôtare de la session, le 9 décembre, 149. BADE. Discours du grand-duc, à l'ouverture des Etats, le 20 mai, 150;Discours du grand-duc à la clôture de la session des Etats, le 14 novembre, 151. HESSE ÉLECTORALE. Discours du prince co-régent, à l'ouverture de l'assemblée des Etats, le 8 mars, 152; Discours prononcé au nom du prince co-régent, à l'ouverture des Etats, le 8 juin, 153. BRUNSWICK. Discours prononcé par le duc, à l'ouverture des Etats, le 30 juin, 154. Dis HANOVRE. Patente de publication de la nouvelle constitution, 155; cours prononcé par le vice-roi, à l'ouverture des Chambres, le 5 decembre, 156. |