Annuaire historique universel, Volume 16Fantin, 1834 |
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... département et d'arrondissement . Dans la dernière séance de l'année précédente , la Chambre des députés avait adopté la proposition de M. Portalis tendant à l'abrogation de la loi du 19 janvier 1816 , relative à l'anni- versaire de la ...
... département et d'arrondissement . Dans la dernière séance de l'année précédente , la Chambre des députés avait adopté la proposition de M. Portalis tendant à l'abrogation de la loi du 19 janvier 1816 , relative à l'anni- versaire de la ...
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... département et d'arrondissement . Dès le 15 septembre 1831 un projet concernant les conseils électifs avait été soumis à la Chambre des députés . La com- mission , chargée de son examen , y introduisit de nombreux amendemens ; son ...
... département et d'arrondissement . Dès le 15 septembre 1831 un projet concernant les conseils électifs avait été soumis à la Chambre des députés . La com- mission , chargée de son examen , y introduisit de nombreux amendemens ; son ...
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... département un conseil général . » La commission avait proposé sur cet article la rédaction suivante : « Il y a dans chaque département un conseil général , et dans chaque arrondissement de sous - préfecture un conseil d'arrondissement ...
... département un conseil général . » La commission avait proposé sur cet article la rédaction suivante : « Il y a dans chaque département un conseil général , et dans chaque arrondissement de sous - préfecture un conseil d'arrondissement ...
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... département . Le lien qui unit les di- verses parties d'un département n'est pas de la même espèce que celui qui rassemble les citoyens d'une commune ou les communes d'un canton . Ce dernier , ainsi que nous l'avons dit , tient à ...
... département . Le lien qui unit les di- verses parties d'un département n'est pas de la même espèce que celui qui rassemble les citoyens d'une commune ou les communes d'un canton . Ce dernier , ainsi que nous l'avons dit , tient à ...
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... entre les communes et le département des intérêts intermé diaires . La question soumise à la Chambre était une question d'organisation municipale et départementale ; et , comme il n'y SESSION LÉGISLATIVE . ( Organ . départementale . ) 45.
... entre les communes et le département des intérêts intermé diaires . La question soumise à la Chambre était une question d'organisation municipale et départementale ; et , comme il n'y SESSION LÉGISLATIVE . ( Organ . départementale . ) 45.
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Expressions et termes fréquents
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