Annuaire historique universel, Volume 16Fantin, 1834 |
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... finances , avait engagé sa responsabilité morale et mérité un blâme sévère . M. Mar- tin ( du Nord ) répondit à M. Salverte , qu'appuyait M. Por- talis , et dont M. Réalier Dumas amendait la proposition . Le ministre des finances , M ...
... finances , avait engagé sa responsabilité morale et mérité un blâme sévère . M. Mar- tin ( du Nord ) répondit à M. Salverte , qu'appuyait M. Por- talis , et dont M. Réalier Dumas amendait la proposition . Le ministre des finances , M ...
Page 24
... finances , elle ne peut que re- fuser d'allouer un article mal établi , sauf à faire une accusation s'il y a dol , fraude , connivence , concussion , et à aviser au moyen de poursuivre ultérieurement , et à faire une loi , s'il y a ...
... finances , elle ne peut que re- fuser d'allouer un article mal établi , sauf à faire une accusation s'il y a dol , fraude , connivence , concussion , et à aviser au moyen de poursuivre ultérieurement , et à faire une loi , s'il y a ...
Page 70
... finances du 16 octo- bre 1831 réduisit cette allocation à 1,500,000 francs , et le montant des secours devait être déterminé par la commission des récompenses nationales . Le travail de cette commission ne fut terminé que le 31 octobre ...
... finances du 16 octo- bre 1831 réduisit cette allocation à 1,500,000 francs , et le montant des secours devait être déterminé par la commission des récompenses nationales . Le travail de cette commission ne fut terminé que le 31 octobre ...
Page 71
... finances du 16 octobre 1831 il ne restait donc à allouer qu'un crédit supplémentaire égal au reste de la somme totale ; mais le gouvernement le portait à 2,200,000 francs , dans la prévoyance qu'une somme de 170,000 francs environ lui ...
... finances du 16 octobre 1831 il ne restait donc à allouer qu'un crédit supplémentaire égal au reste de la somme totale ; mais le gouvernement le portait à 2,200,000 francs , dans la prévoyance qu'une somme de 170,000 francs environ lui ...
Page 81
... finances aurait en- courue , en faisant coter à la bourse le 3 pour 100 espagnol , la commission avait reconnu qu'aux termes de la législa- tion actuelle , il n'était pas au pouvoir du ministre de l'empê- cher , comme il l'avait déclaré ...
... finances aurait en- courue , en faisant coter à la bourse le 3 pour 100 espagnol , la commission avait reconnu qu'aux termes de la législa- tion actuelle , il n'était pas au pouvoir du ministre de l'empê- cher , comme il l'avait déclaré ...
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Expressions et termes fréquents
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