Annuaire historique universel, Volume 16Fantin, 1834 |
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Page 81
... fonds étrangers : un arrêt du conseil du 7 août 1785 défendait aux agens de change de Paris de coter d'autres fonds que nos effets royaux et le cours des changes ; mais cet arrêt n'existait plus : il avait été com- plétement abrogé par ...
... fonds étrangers : un arrêt du conseil du 7 août 1785 défendait aux agens de change de Paris de coter d'autres fonds que nos effets royaux et le cours des changes ; mais cet arrêt n'existait plus : il avait été com- plétement abrogé par ...
Page 82
... fonds de l'Espagne et ceux de tous les gouvernemens qui ont laissé des engagemens en souffrance . Ce rigorisme ne remédierait à rien : les négociations d'effets publics étrangers n'en continueraient pas moins ; la défense d'en constater ...
... fonds de l'Espagne et ceux de tous les gouvernemens qui ont laissé des engagemens en souffrance . Ce rigorisme ne remédierait à rien : les négociations d'effets publics étrangers n'en continueraient pas moins ; la défense d'en constater ...
Page 96
... fonds du trésor , ou par les soins des compagnies . * « Vous vous rappelez , messieurs , que dans la dernière loi des finances , Vous avez introduit un article d'après lequel aucune route nouvelle , au- cun canal , aucun chemin de fer ...
... fonds du trésor , ou par les soins des compagnies . * « Vous vous rappelez , messieurs , que dans la dernière loi des finances , Vous avez introduit un article d'après lequel aucune route nouvelle , au- cun canal , aucun chemin de fer ...
Page 97
... fonds de l'état , ni aux do- maines des communes , mais seulement aux domaines des particuliers , à la consition de les acheter . Pouvez - vous supposer que le gouvernement abuse de la faculté qu'il réclame ? Il a dans ce cas , comme le ...
... fonds de l'état , ni aux do- maines des communes , mais seulement aux domaines des particuliers , à la consition de les acheter . Pouvez - vous supposer que le gouvernement abuse de la faculté qu'il réclame ? Il a dans ce cas , comme le ...
Page 103
... fonds spécial d'amortissement . Le total des fonds consacrés à cet emploi s'élevait , au 1er octobre 1832 , à la somme de 91,944,187 francs , et le total des rentes à racheter à celle de 174,196,730 francs . M. Gouin voulait que la ...
... fonds spécial d'amortissement . Le total des fonds consacrés à cet emploi s'élevait , au 1er octobre 1832 , à la somme de 91,944,187 francs , et le total des rentes à racheter à celle de 174,196,730 francs . M. Gouin voulait que la ...
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Expressions et termes fréquents
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