Annuaire historique universel, Volume 16Fantin, 1834 |
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... généraux , ni de plusieurs conseils d'arrondissement , ou d'un conseil général et d'un conseil d'arrondissement . Sur ce même article , l'amendement suivant avait été pro- posé par M. Bérard : « Il y a dans chaque département un conseil ...
... généraux , ni de plusieurs conseils d'arrondissement , ou d'un conseil général et d'un conseil d'arrondissement . Sur ce même article , l'amendement suivant avait été pro- posé par M. Bérard : « Il y a dans chaque département un conseil ...
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... général et local . J'écarterai donc soigneusement de la discussion tout ce qui ne se rattacherait pas à ce dernier point de vue . Je demande la permission d'établir brièvement quelques principes , afin d en déduire les conséquences ...
... général et local . J'écarterai donc soigneusement de la discussion tout ce qui ne se rattacherait pas à ce dernier point de vue . Je demande la permission d'établir brièvement quelques principes , afin d en déduire les conséquences ...
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directe ; et , à côté du conseil - général convenablement doté , on ne voit pas ce qui peut lui rester à faire ... généraux seront composés , ainsi qué votre commission le demande , d'un nombre de membres égal à celui des cantons , et ...
directe ; et , à côté du conseil - général convenablement doté , on ne voit pas ce qui peut lui rester à faire ... généraux seront composés , ainsi qué votre commission le demande , d'un nombre de membres égal à celui des cantons , et ...
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... général puisse se retremper dans les patriotismes de localités . En venant appuyer l'amendement de M. Bérard , M. de Rambuteau déclara qu'il cédait à une conviction formée par une longue expérience et de longs travaux administratifs ...
... général puisse se retremper dans les patriotismes de localités . En venant appuyer l'amendement de M. Bérard , M. de Rambuteau déclara qu'il cédait à une conviction formée par une longue expérience et de longs travaux administratifs ...
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... général entre les arrondissemens ; l'autre à soumettre au conseil général des observations sur les besoins des com- munes . L'intérêt des répartitions avait pu être grand lors- que cette opération s'était faite pour la première fois ...
... général entre les arrondissemens ; l'autre à soumettre au conseil général des observations sur les besoins des com- munes . L'intérêt des répartitions avait pu être grand lors- que cette opération s'était faite pour la première fois ...
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Expressions et termes fréquents
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