Annuaire historique universel, Volume 16Fantin, 1834 |
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Page 69
... somme nécessaire au service des pen- sions des orphelins ne pouvait être définitivement fixée qu'après là rc- connaissance de tous les droits . « Aujourd'hui qu'ils sont réglés , que les commissions ont achevé leurs travaux , on ...
... somme nécessaire au service des pen- sions des orphelins ne pouvait être définitivement fixée qu'après là rc- connaissance de tous les droits . « Aujourd'hui qu'ils sont réglés , que les commissions ont achevé leurs travaux , on ...
Page 70
... somme à demander à 54,450 fr . « C'est cette somme , messieurs , et non celle de 56,000 fr . énoncée dans le projet de loi , que votre commission vous propose d'accorder en crédit nouveau pour le service des pensions . » La Chambre ...
... somme à demander à 54,450 fr . « C'est cette somme , messieurs , et non celle de 56,000 fr . énoncée dans le projet de loi , que votre commission vous propose d'accorder en crédit nouveau pour le service des pensions . » La Chambre ...
Page 71
... somme de 4,028,893 francs 53 centimes . Déjà un premier crédit de 2 millions avait été accordé par la loi de finances du 16 octobre 1831 il ne restait donc à allouer qu'un crédit supplémentaire égal au reste de la somme totale ; mais le ...
... somme de 4,028,893 francs 53 centimes . Déjà un premier crédit de 2 millions avait été accordé par la loi de finances du 16 octobre 1831 il ne restait donc à allouer qu'un crédit supplémentaire égal au reste de la somme totale ; mais le ...
Page 75
... somme il avait déjà été payé 90,392 francs . La réduction relative aux gendarmes fut adoptée à une forte majorité : celle de la la somme de 8,100 fr . restant à payer aux employés de la liste civile , et réclamée par l'ancien gouverneur ...
... somme il avait déjà été payé 90,392 francs . La réduction relative aux gendarmes fut adoptée à une forte majorité : celle de la la somme de 8,100 fr . restant à payer aux employés de la liste civile , et réclamée par l'ancien gouverneur ...
Page 103
... somme de 91,944,187 francs , et le total des rentes à racheter à celle de 174,196,730 francs . M. Gouin voulait que la dotation de l'amortissement fût portée de un à deux pour cent ; puis , divisant la totalité de la dette en sept ...
... somme de 91,944,187 francs , et le total des rentes à racheter à celle de 174,196,730 francs . M. Gouin voulait que la dotation de l'amortissement fût portée de un à deux pour cent ; puis , divisant la totalité de la dette en sept ...
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Expressions et termes fréquents
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