 | 1829 - 1512 pages
...équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance; leursdiies Majestés ont résolu de conclure , à cet effet , une convention spéciale , et ont nommé pour leurs plénipotentiares , savoir: Sa Majesté le Roi de France et de Navarre , le sieur marquis de Gabriac,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 pages
...^ % \ qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante al- 1828 liance, leursdites Majestés ont résolu de conclure à cet effet, une convention...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, chevalier de l'ordre de la légion... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 pages
...du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante al- 1828 Jiance, leursdites Majestés ont résolu de conclure à cet effet, une convention...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, chevalier de l'ordre de la légion... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance ; leursdites majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Sa majesté le roi de France et de Navarre, le sieur marquis de Gabriac , chevalier de l'ordre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 pages
...équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance; Leurs dites Majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: . Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, etc. Et Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance ; Leursdites Majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : «Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis do Gabriac, etc. «Et Sa Majesté... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...transit sur les différentes lignes de communication reliant la Mer du Nord et l'Elbe à la Baltique, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé Leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Roi des Pays-Bas, le sieur Henri Charles du Bois , Chevalier,... | |
 | Belgium - 1882 - 576 pages
...Belgique et la France, et pourvoir, d'autre part, a l'entretien ultérieur de ces mêmes cours d'eau, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des belges, M. le baron Beyens, grand otticier de son ordre de Leopold, etc. ,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 pages
...transit sur les différentes ,lignes de communication reliant la Mer du Nord et l'Elbe à la Baltique, ont résolu de conclure à cet effet une Convention Spéciale, et ont nommé leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande,... | |
 | 1908 - 872 pages
...d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, et le président de la République Française, également animés du désir de garantir, d'une manière...deux pays, la protection des œuvres littéraires et artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention spéciale, et ont nommé... | |
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... artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir ; Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire... 
