Revue de science et de législation financières, Volume 1Libraire Générale de Droit et de Jurisprudence., 1903 |
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... juin 1853 , la Cour déclarait qu'elle ne saurait par- tager cette manière de voir . Des allocations comme celles qu'elle a relevées , disait - elle , et qui ont été accordées pendant plusieurs années à des professeurs appartenant au ...
... juin 1853 , la Cour déclarait qu'elle ne saurait par- tager cette manière de voir . Des allocations comme celles qu'elle a relevées , disait - elle , et qui ont été accordées pendant plusieurs années à des professeurs appartenant au ...
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... juin 1853 et de l'article 21 du décret du 9 novembre suivant ; l'Administration , de son côté , ne soumet à retenue l'ensemble des émoluments des maîtres de conférences que dans la limite du traitement de début de 6.000 francs des ...
... juin 1853 et de l'article 21 du décret du 9 novembre suivant ; l'Administration , de son côté , ne soumet à retenue l'ensemble des émoluments des maîtres de conférences que dans la limite du traitement de début de 6.000 francs des ...
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... juin 1893 , par lequel le directeur de ces services atteste qu'il n'existe dans les archives aucune pièce afférente aux recettes desdites années . C'est également en considération de ces cir- constances qu'elle s'est abstenue de relever ...
... juin 1893 , par lequel le directeur de ces services atteste qu'il n'existe dans les archives aucune pièce afférente aux recettes desdites années . C'est également en considération de ces cir- constances qu'elle s'est abstenue de relever ...
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... juin 1899 dans la caisse du sieur Mestres la preuve du reversement au trésor de cette somme , faute de quoi ledit comp- table sera définitivement constitué débiteur de la somme non reversée augmentée de tels intérêts que de droit . B ...
... juin 1899 dans la caisse du sieur Mestres la preuve du reversement au trésor de cette somme , faute de quoi ledit comp- table sera définitivement constitué débiteur de la somme non reversée augmentée de tels intérêts que de droit . B ...
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... juin 1859 laissent imparfaite et pleine de lacunes , recourt souvent à de vieux textes qui paraissent effectivement en vigueur , comme la loi du 8 pluviôse an III , l'arrêté des Consuls du 19 frimaire an IX , lesquels régissaient l ...
... juin 1859 laissent imparfaite et pleine de lacunes , recourt souvent à de vieux textes qui paraissent effectivement en vigueur , comme la loi du 8 pluviôse an III , l'arrêté des Consuls du 19 frimaire an IX , lesquels régissaient l ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er juillet 1er septembre 31 décembre administratif alambics amendements années annuelle Argovie article avril Bâle-campagne Bâle-ville Banque bouilleurs de crû budgétaire Caisse Caisses d'épargne cantons capital centimes Chambre des députés charge chemins de fer chiffre Comité Commission du budget communaux communes comptabilité Conseil d'Etat Conseil général conseil municipal considérable consommation Constitution contributions directes contrôle Cour des comptes crédit crédits décembre déclaration décret dégrèvement département départemental dispositions distillation douanes économique établi Etats fabrication fédéral finan fiscale foncière gardes champêtres GASTON JEZE Gouvernement hectolitres imposable impôts directs indirectes Jèze juillet juin l'administration l'alcool l'article l'Etat l'exercice l'impôt l'initiative législation lois de finances matière ment millions Ministre des finances mobilière parlementaire patentes payer pensions politique présente primes produit projet proposition publics rapport recettes régime règle remboursement rentes résulte revenu Sénat sera service seulement situation somme spéciale sucre suivant système tabac tarif taux taxation taxe tion total Trésor Trésorerie vote
Fréquemment cités
Page 622 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 620 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 778 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 397 - Le président de la République française; Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, empereur des Indes; Sa Majesté le roi d'Italie; Sa Majesté le sultan du Maroc; Sa Majesté la reine des Pays-Bas; Sa Majesté le roi de...
Page 397 - Ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'ALLEMAGNE, ROI DE PRUSSE, AU NOM DE L'EMPIRE ALLEMAND : M.
Page 781 - ... du 8 août 1890, en ce qui concerne notamment le calcul du produit total des centimes départementaux et communaux portant sur la contribution foncière (propriétés bâties et propriétés non...
Page 198 - Le maximum des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale, et qui doit être arrêté annuellement par les conseils généraux, en vertu de l'article 42 de la loi du 10 août 1871, ne pourra dépasser, en 1899, 20 centimes.
Page 397 - Les hautes parties contractantes s'engagent à supprimer, à dater de la mise en vigueur de la présente convention, les primes directes et indirectes dont bénéficieraient la production ou l'exportation des sucres, et à ne pas établir de primes de l'espèce pendant toute la durée de ladite convention.
Page 397 - Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes ; Sa Majesté le Roi d'Italie ; Sa Majesté le Sultan du Maroc ; Sa Majesté la Reine des Pays-Bas ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, etc., etc.
Page 413 - Quiconque voudra se livrer à la fabrication du vin de sucre pour sa consommation familiale est tenu d'en faire la déclaration dans le même délai. La quantité de sucre employée ne pourra pas être supérieure à 20 kilogr.