FACULTÉ DE DROIT DE BORDEAUX DE L'INFLUENCE DES CONVENTIONS MATRIMONIALES SUR LA CAPACITÉ DE LA FEMME MARIÉE THÈSE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTÉ de droit de BORDEAUX, LE 21 DÉCEMBRE 1895 PAR A. de JARNAC AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX BORDEAUX IMPRIMERIE Ve CADORET 17, RUE MONTMÉJAN, 17 1895 FACULTÉ DE DROIT DE BORDEAUX MM. BAUDRY-LACANTINERIE, *, I., doyen, professeur de SAIGNAT, I., assesseur du doyen, professeur de Droit civil. tratif. I., professeur de Droit civil. I., professeur d'Histoire du droit. SAINT-MARC, I., professeur d'Economie politique, chargé DUGUIT, A., professeur de Droit constitutionnel et administratif. DE BOECK, A., professeur de Droit romain. DIDIER, A., professeur-adjoint, chargé des cours de Législation financière et de Législation coloniale. MM. SIGUIER, A., secrétaire. PLATON, A., ancien élève de l'Ecole des Hautes-Études, sous-bibliothécaire. CAZADE, Commis au secrétariat. COMMISSION DE LA THESE MM. DE LOYNES, professeur, président. BAUDRY-LACANTINERIE, prof. doyen. sufragants. DESPAGNET, professeur. yen.} BIBLIOGRAPHIE Précis de droit romain, t. I, 4 éd. Paris 1888; II, 3e éd. Manuel de droit civil, Paris, 1874, 3 vol. AGUESSEAU (d'). Euvres complètes, nouvelle éd. Paris, 1819, 16 vol. Annuaire de législation étrangère, Paris. Sur la coutume de Bretagne, 3o éd. Paris 1621, 1 vol. 8 vol. BAUDRY-LACANTINERIE. BELLOT DES MINIÈRES. Précis de droit civil, 4 éd. Paris, 1893, 3 vol. Le contrat de mariage considéré en lui-même, ou commentaire sur le premier chapitre du titre du Contrat de mariage, Paris, 1855, 1 vol. ע 1853, 4 vol. BENECH. Régime dotal et communauté d'acquêts, Paris, De l'emploi et du remploi de la dot sous le régime dotal, Paris, 1847, 1 vol. Des paraphernaux, Grenoble, 1843, 1 vol. BERTAULD.Questions pratiques et doctrinales du Code Napoléon, Paris, 1867-1869, 2 vol. BOECK (de). Note dans le Recueil périodique de jurisprudence de Dalloz, 1888, 2, 265. Théorie et pratique des partages d'ascendants, Paris, 1874, Bouhier. Observations sur la coutume du duché de Bourgogne, Dijon, 1787-1789, 3 vol. P. BRIVES-CAZES. Article dans la Revue critique, 1852, I, 113 et suiv. CHALLAMEL. Article dans la Revue critique, 1880, p. 1 et sniv. CLUNET. Journal de droit international privé, Paris. GUY COQUILLE. Coutumes du pays et duché de Nivernais, 4e éd., Paris, 1635, 1 vol. GUY-COQUILle. 1616, 1 vol. DALLOZ. Questions et réponses sur les coutumes de France, Paris, Code civil annoté, t. I, Paris, 1873; t. II, Paris, 1874. Recueil périodique de jurisprudence, Paris. DELVINCOURT. DEMANTE. Cours de Code civil, Dijon et Paris, 1834, 3 vol. De l'immutabilité des conventions matrimoniales, Thémis, t. VIII, p. 229 et suiv. DEMANTE et COLMET DE Santerre. 1849-1884, 9 vol. DEMOLOMBE. Cours de Code Napoléon, Paris, 1869-1882, 31 vol. DESPAGNET. - Précis de droit international privé, 2o éd. Paris, 1891, 1 vol. DUMOULIN, Les coutumes générales et particulières de France et des Gaules, Paris, 1635, 2 vol. DURANTON, Cours de droit français suivant le code civil, 4o éd. Paris, 1844, 22 vol. DUTRUC. - Traité de la séparation de biens judiciaire, Paris, 1853, 1 vol. Travaux préparatoires du Code civil, Paris, 1827, 15 vol. FENET. - FUZIER-HERMAN. Répertoire du droit français, Paris. GAIUS. Institutes, nouvelle éd. Paris, 1866, 1 vol. · Cours de procédure, Paris, 1881-1883, 2 vol. Traité des partages d'ascendants, Paris, 1850, 1 vol. Etude sur la condition privée de la femme, 2a ed. Paris, 1885, GINOUILHIAC. Histoire du régime dotal et de la communauté en France, Paris, 1842, 1 vol. GLASSON. Le mariage civil et le divorce dans les principaux pays de l'Europe, 2o éd. Paris, 1880, 1 vol. GUILLOUARD. Traité du contrat de mariage, Paris, 1885-1888, 4 vol. Commentaire théorique et pratique du Code civil, Paris, 18921895, 1er, 2e, 3e, 4e vol. Etude sur le système du régime dotal sous le Code civil, Paris, 1882-1888, 1 vol. Article dans la Revue critique, 1856, II, p. 1 à 18. Note dans le Recueil général des lois et des arrêts de Sirey, 1880, 2, 1. LABORI. Répertoire encyclopédique de droit français, Paris. |