 | 1818 - 686 pages
...dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe , elles n'auront lieu...expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires ; 5 ." Que les résolutions consignées au présent acte seront portées... | |
 | 1819 - 426 pages
...autoientponr objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Eints da l'Europe, elle n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de cuux de ces EtaU que lesiliies affaires cancrraeroient, et son» la réserve expresse de leurs droits... | |
 | 1819 - 594 pages
...intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'a la fuite d'une invitation formelle cíe la part de ceux de ces états, que lesdites affaires concerneraient et fous la réferve expreffe de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1820 - 716 pages
...fpécialement liées aux intérêts des autres élats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la fuite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires coiicerneroient, et fous la réferve expreffe de leur droit d'y participer directement,... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 616 pages
...dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu...qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces états que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 260 pages
...autres états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ces états que lesdites affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement pu par leurs plénipotentiaires; 5° que les résolutions consignées... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 632 pages
...dans le cas où ces réunions, auraient pour t objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auront lieu...invitation formelle de la part de ceux de ces états que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement,... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 658 pages
...où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autre» états de l'Europe , elles n'auront lieu qu'à la...invitation formelle de la part de ceux de ces états que le» dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement,'... | |
 | Abraham John Valpy - 1823 - 578 pages
...elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux des Etats que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires." D'après cette disposition, il semble que les cabinets réunis n'auraient... | |
 | Louis Pierre Édouard Bignon - 1822 - 522 pages
...réunions (les congrès) auraient « pour objet des affaires spécialement liées « aux intérêts des autres États de l'Europe , >< elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invi« tation formelle de la part de ceux des États « que les dites affaires concerneraient, et sous... | |
| |
... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient... 
