 | 1818 - 686 pages
...réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires ; 5 ." Que les résolutions consignées au présent acte...sanctionnée par le protocole et en faisant partie. fait quintuple et réciproquement échangé en origina entre les cabinets signataires. A Aix-la-Chapelle,... | |
 | 1818 - 692 pages
...leurs plénipotentiaires ; 5." Que les résolutions consignées au présent acte seront portées à fa connaissance de toutes les cours européennes par...sanctionnée par le protocole et en faisant partie. Fait quintuple et réciproquement échangé en origina entre les cabinets signataires. A Aix-la-Chapelle,... | |
 | 1818 - 880 pages
...plénipotentiaires; . . 5°. Que les résolutions consignées au présent acte seront ponérs a la connoissance de toutes les cours européennes, par la déclaration cijointe, laquelle sera considérée comme sanclionnée par le proloool'c «C en i'.iis mi p.uii... Fait quintuple et réciproquement échangé... | |
 | 1819 - 426 pages
...plénipotentiaires ; 5°. Que les résolutions consignées au présent act? seront portées à la connotssance de toutes les cours européennes, par la déclaration cijointe, laquelle sera considérée commit sanctionné* par le protocole et en faisant partie. Fait quintuple et réciproquement échangé... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 616 pages
...réserve expresse de leur droit d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires ; 5° queles résolutions consignées au présent acte, seront...connaissance de toutes les cours européennes par ia déclaration cijointe, etc. A Aix-la-Chapelle, le 15 novembre 1818. Signés: MKTTERNICH , RICHELIEU,... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 260 pages
...la réserve expresse de leur droit d'y participer directement pu par leurs plénipotentiaires; 5° que les résolutions consignées au présent acte, seront portées à la connaissance de tontes les cours européennes par la déclaration cijointe, etc. A Aix-la-Chapelle, le 15 novembre... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 658 pages
...la réserve expresse de leur droit d'y participer directement,' ou par leurs plénipotentiaires, 5° Que les résolutions consignées au présent acte,...sera considérée comme sanctionnée par le protocole en faisant partie. Fait quintuple et réciproquement échangé, e,n original, entre les cabinets signataires.... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 632 pages
...la réserve expresse de leur droit d'y participer directement, ou par leurs plénipotentiaires. 5° Que les résolutions consignées au présent acte,...la connaissance de toutes les cours européennes, parla déclaration ci-jointe, laquelle sera considérée comme sanctionnée par le protocole en faisant... | |
 | 1825 - 724 pages
...réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ,ou par leurs plénipotentiaires. 5° Que les résolutions consignées au présent acte...seront portées à la connaissance de toutes les cours europétunes par la déclaration ci - jointe , laquelle sera considérée comme sanctionnée par le... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 590 pages
...la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs Plénipotentiaires. 5° Que les résolutions consignées au présent acte...sanctionnée par le protocole et en faisant partie. Fait quintuple et réciproquement échangé en original entre les Cabinets signataires. METTERNICH... | |
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... d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires. 5° Que les résolutions consignées au présent acte seront portées à la connaissance de toutes les cours européennes, par la déclaration cijointe, laquelle sera considérée comme sanctionnée... 
