 | 1818 - 686 pages
...nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains eux-mêmes , soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs...arrêtés, au moyen de communications diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts... | |
 | 1818 - 692 pages
...plénipotentiaires respectifs , pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent a l'objet de leurs délibérations actuelles , l'époque...arrêtés , au moyen de communications diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts... | |
 | 1819 - 594 pages
...Plénipotentiaires refpectifs, pour y traiter en comтип de leurs propres intérêts , en tant qu'ils fe rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réu4 2>л&, wenn te, bte on gegenroàrttgem SSefcblufj îbe'-l nehmen, juc (Screidpung béé í)iec... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1820 - 716 pages
...plénipotentiaires refpectifs, pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils fe rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit de ces réunions feront, chaque fois, préalablement arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 260 pages
...nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains eux-mêmes, soit entre leurs ministres et plénipotentiaires respectifs,...arrêtés au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts... | |
 | Arnold Hermann Ludwig Heeren - 1821 - 616 pages
..., en tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations actuelles, l'époque et Tendroit de ces réunions seront chaque fois préalablement...arrêtés au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...l'Europe, et qui seul peut en assurer la durée. 4° Que si, pour mieux atteindre le, but ci -dessus énoncé, les puissances qui ont concouru au présent...arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 632 pages
...présent acte, jugeaient nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les auguste^ souverains eux mêmes, soit entre leurs ministres...arrêtés au moyen de communications, diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions, auraient pour t objet des affaires spécialement liées aux intérêts... | |
 | Karl von Martens - 1822 - 658 pages
...pour y traiter en commun de leurs propres intérêts, en tant qu'ils se rapportent à l'objet de Jeurs délibérations actuelles, l'époque et l'endroit...arrêtés au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts... | |
 | 1825 - 724 pages
...ministres et plénipotentiaires respectifs , pour y traiter en commun de leurs propres intérêts , eu tant qu'ils se rapportent à l'objet de leurs délibérations...réunions seront chaque fois préalablement arrêtés, ou moyen de communications diplomatiques ; et que , dans le cas où ces réunions auraient pour objet... | |
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Que si , pour mieux atteindre le but ci-dessus énoncé , les puissances qui ont concouru au présent acte , jugeaient nécessaire d'établir des réunions particulières, soit entre les augustes souverains euxmêmes , soit entre leurs ministres et plénipotentiaires... 
