MÉCHIN (Baron), député de l'Aisne. Parle sur le rétablis-

sement de quatre tribunes dans la salle des séances

(t. LIII, p. 32). — Fait des rapports sur des péti-

tions (p. 92 et suiv.), (p. 123 et suiv.). Parle sur

une pétition (p. 230 et suiv.), sur les chemins vi-

cinaux (p. 267). Fait un rapport sur des pétitions

(p. 268 et suiv.) Parle sur la proposition relative

aux députés-fonctionnaires (p. 413), —sur la revision

des listes électorales (p. 545 et suiv.), (p. 584 et suiv.),

(p. 585), (p. 603), sur une pétition (p. 637), -sur

la revision des listes électorales (p. 663 et suiv.),

(p. 687 et suiv.), sur une pétition (p. 752), -sur

la revision des listes électorales (p. 765).

-

-

-

-

NATURALISATION (Grandes LETTRES de), accordées aux

princes de Hohenlohe-Barstentein et d'Arenberg (C. P.,

29 mars 1828, t. LIII, p. 172); rapport par le

baron Pasquier (10 avril, p. 251 et suiv.); discus-

sion comte de Saint-Roman, baron Pasquier, comte

de Saint-Roman, baron Mounier, marquis de Vérac,

comte de Pontécoulant (15 avril, p. 305 et suiv.); -

déclaration de vérification (ibid. p. 307); texte des

lettres (ibid. et p. suiv.); incident sur le procès-

verbal, soulevé par le comte de Saint-Roman: comte

Molé, comte de Peyronnet, comte de Saint-Roman,

baron Pasquier (16 avril, p. 309); ordre du jour

(ibid.); présentation à la Chambre des députés des

grandes lettres de naturalisation (21 avril, p. 385 et

suiv.);

rapport par Girod (de l'Ain), (25 avril,

p. 425 et suiv.); discussion: Dupin atné, Agier,

comte Portalis, garde des sceaux, Dupin aîné, Du-

tertre, Marchal (ibid. p. 424 et suiv.); adoption

(ibid. p. 433).

-

-

-

-

-

sur

la révision des listes électorales (p. 672 et suiv.),

(p. 674), (p. 710), (p. 714 et suiv.), (p. 731), (p. 736).

MONVILLE (Baron BOISSEL de), pair. Parle sur la pêche

fluviale (t. LIII, p. 533), (p. 534), (p. 574), (p. 575),

(p. 624), sur la revision des listes électorales (p. 700).

MOREL (Benjamin), député du Nord. Parle sur une pé-

tition (t. LIII, p. 373).

MORTEMART (Marquis de), pair. Dépose une proposition

tendant à faire modifier le dernier paragraphe de

l'article 5 du règlement intérieur de la Chambre, re-

latif au mode de nomination des commissions spé-

ciales (t. LIII, p. 64); la développe (p. 163).

Fait un rapport sur la proposition relative aux com-

missions spéciales (p. 249 et suiv.), un autre rapport

sur des propositions incidentes (p. 435 et suiv.).

Défend son rapport sur les commissions spéciales

(p. 699).

-

OFFICIERS EN DEMI-SOLDE. Rapport par Humbert de Ses-
maisons sur une pétition adressée par eux à la Cham-
bre des députés (12 avril 1828, t. Lill, p. 270 et suiv.) ;
- discussion: vicomte de Caux, ministre de la guerre,
général Sébastiani, Jars, général Higonet, Pas de
Beaulieu, de Briqueville, vicomte de Caux, vicomte
Lemercier (ibid. p. 272 et suiv.); renvoi au mi-
nistre de la guerre, à une commission spéciale et à la
commission du budget (ibid. p. 278).

ORVILLIERS (Marquis d'), pair. Fait un rapport sur les

caisses d'amortissement et des dépôts et consignations

(t. LIII, p. 330 et suiv.). Parle sur la nomination

des commissions spéciales (p. 699).

PASQUIER (Baron), pair. Fait un rapport sur les grandes

lettres de naturalisation accordées au maréchal prince

de Hohenlohe et au prince d'Arenberg (t. LIII, p. 251

et suiv.); soutient le droit d'examen de la Chambre

(p. 305 et suiv.), (p. 309). — Parle sur la pêche flu-

viale (p. 596), sur la nomination des commissions

spéciales (p. 680 et suiv.), (p. 683), (p. 684).

--

PÊCHE FLUVIALE. Projet de loi y relatif (C. P. 26 mars

1828, t. LIII, p. 163 et suiv.); rapport par le mar-

discus-

quis de Maleville (22 avril, p. 388 et suiv.);

sion comte d'Argout, comte Humbert de Sesmaisons,

comte Cornet, baron de Barante, comte Roy, minis-

tre des finances, marquis de Maleville (26 avril,

p. 438 et suiv.); marquis de Maleville, comte dé

Tournon, comte Roy, comte de Tournon, comte Roy,

comte d'Argout, comte Roy, baron de Barante, mar-

quis de Maleville, comte de Tocqueville, comte de

Tournon, comte de Marcellus, comte de Peyronnet,

comte d'Argout, comte Roy, comte de Kergariou,

marquis de Maleville, comte Roy, comte de Kerga-

riou, comte de Pontécoulant, comte de Peyronnet,comte

Cornet, marquis de Maleville, comte Cornet, comte

de Tournon, marquis de Maleville, baron de Barante,

comte Roy, comte d'Argout, marquis de Maleville,

comte de Peyronnet, comte de Tournon, marquis de

Bouthillier, directeur général des forêts, comte d'Ar-

gout, comte de Peyronnet, comte d'Argout, marquis

de Maleville, vicomte Dubouchage, baron de Barante,

baron Mounier, comte Roy, comte de Peyronnet

(29 avril, p. 495 et suiv.); comte de Tocqueville,

comte de Tournon, comte de Marcellus, marquis de

Bouthillier, marquis de Maleville, comte de Peyronnet,

comte de Marvellus, comte Roy, marquis de Rougé,

comte Roy, marquis de Rouge, marquis de Bouthi

llier, comte de Peyronnet, marquis de Maleville, vi-

comte Dambray, baron de Barante, baron Boissel de

Monville, comte de Saint-Roman, vicomte Dambray,

baron de Barante, comte Roy, comte de Saint-Ro-

man, baron de Monville, comte Roy, comte d'Argout,

comte Roy, baron de Barante, comte de Sesmaisons,

comte de Peyronnet, baron Mounier, comte Roy, comte

de Pontécoulant, comte Roy, comte de Peyronnet,

baron Mounier, comte de Peyronnet, comte de Tour-

non, comte de Peyronnet, comte de Tournon, comte

Roy, comte d'Argout (30 avril, p. 529 et suiv.);

marquis de Maleville, comte Roy, comte de Ponté-

coulant, comte de Saint-Roman, marquis de Maleville,

comte d'Argout, marquis de Maleville, comte de Ses-

maisons, marquis de Bouthillier, comte de Tournon,

marquis de Bouthillier, comte Roy, marquis de Bou-

thillier, marquis de Maleville, vicomte Laíné, marquis

de Bouthillier, tomte de Villèle, comte de Peyronnet,

baron de Monville, comte de Tournon, baron de Mon-

ville, duc de Fitz-James, marquis de Bouthillier,

comte de Tournon, vicomte Dambray, duc de Fitz-

James, comte d'Argout, marquis de Maleville, marquis

de Bouthillier, baron de Monville, marquis de Croix,

marquis de Lancosme, comte de Castellane, baron de

Barante, comte de La Villegontier, marquis de Lan-

cosme (1 mai, p. 566 et suiv.); marquis de Lan-

cosme, marquis de Bouthillier, duc de Fitz-James,

comte de Tournon, comte Roy, marquis de Lancosme,

marquis d'Aramon, marquis de Bouthillier, marquis

d'Aramon, baron Mounier, marquis de Bouthillier,

comte d'Argout, comte de Sesmaisons, marquis

de Maleville, comte de Peyronnet, baron Mounier,

baron Pasquier, marquis de Maleville duc de

Broglie, marquis de Bouthillier, comte de Marcel-

lus, comte Chaptal, marquis de Bouthillier, comte

Chaptal, comte de Peyronnet, comte d'Argout, comte

Roy, comte de Corbière, baron Mounier, comte Roy,

marquis de Maleville, comte de Peyronnet, marquis

de Maleville, comte de Peyronnet, marquis de Male-

ville (2 mai, p. 592 et suiv.); - marquis de Maleville,

comte de Tournon, comte Roy, marquis de Maleville,

comte de Tournon, marquis de Bouthillier, comte de

Tournon, comte de Tocqueville, marquis Forbin des

Issarts, duc de Fitz-James, marquis de Maleville,

comte de Tournon, marquis de Bouthillier, comte de

Tournon, comte de Tocqueville, marquis Forbin des

Issarts, duc de Fitz-James, marquis de Maleville,

duc de Fitz-James, comte Roy, comte d'Argout, duc

de Fitz-James, vicomte Lainé, duc Decazes, comte de

Tournon, marquis de Bouthillier, comte de Peyron-

net, vicomte Lainé, comte de Pontécoulant, comte

Cornet, comte Roy, comte Forbin des Issarts, baron

Boissel de Monville, comte Roy, duc Decazes, mar-

quis de Maleville, comte de Vogué, marquis de Lan-

cosme, comte de Vogué, comte de Tocqueville, mar-

quis de Rougé, marquis de Bouthillier, marquis de

Maleville, marquis de Bouthillier, vicomte Lainé,

marquis de Bouthillier, marquis Forbin des Issarts,

comte Dambray, comte Belliard (3 mai, p. 618 et suiv.);

-

comte de Pontécoulant, marquis de Lancosme,

comte de Peyronnet, marquis de Rougé, marquis de

Bouthillier, comte de Pontécoulant, marquis de Lan-

cosme, marquis Forbin des Issarts, marquis de Rouge,

duc de Fitz-James, vicomte Dubouchage, marquis

Forbin des Issarts, duc de La Trémoille, comte Roy,

duc de La Trémoille, marquis de Lancosme, marquis de

Bouthillier, comte d'Argout, comte Roy, comte de Pey-

ronnet, marquis de Maleville, marquis de Bouthillier,

comte de Peyronnet, marquis de Bouthillier, comte

de Tocqueville, comte de Peyronnet, marquis de Bou-

thillier, comte de Peyronnel, comte Roy, marquis de

Maleville, comte d'Argout, comte de Peyronnet, comte

Roy, comte de Marcellus, due Decazes, comte de Pey-

ronnet, marquis de Bouthillier (5 mai, p. 647 et suiv.).

PELET (Baron), député de Loir-et-Cher. Fait un rap-

sur des projets de loi relatifs à des impositions

focales extraordinaires pour achèvement des travaux

du cadastre (t. LIII, p. 158 et suiv.); le défend

(p. 257). Parle sur la proposition relative aux

députés-fonctionnaires (p. 413),! sur les listes

électorales (p. 602), (p. 605), (p. 668 et suiv.), (p.

691 et suiv.).

-

PENSION. Projet de loi tendant à en accorder une de

1,500 fr. à Me Bisson,pour une action d'éclat de son frère

(C. D. 2 avril 1828, t. LIII, p. 217 et suiv.);

rapport par le contre-amiral Halgan (21 avril, p.

385); discussion: Gaëtan de La Rochefoucauld,

de Tracy, Hyde de Neuville, ministre de la marine,

de Puymaurin, Hyde de Neuville (25 avril, p. 420 et

suiv.); adoption (ibid. p. 423). Présentation à

la Chambre des pairs (3 mai, p. 617); adoption

sans discussion (7 mai, p. 701).

-

-

le

PÉRIER (Casimir), député de l'Aube. Parle sur le pro-
jet d'Adresse au roi (t. LIII, p. 11). Fait une
proposition tendant à la nomination d'une seule
commission pour le budget (p. 122 et suiv.),
défend (ibid.). Parle sur une élection (p. 145),
sur des pétitions (p. 211), (p. 216 et suiv.),
sur la démission de Mousnier-Buisson (p. 327),
sur une pétition (p. 370 et suiv.), (p. 373).

par
par le comte de

-

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES PAIRS. Rap-

ports par le comte de Breteuil (11 mars 1828, t. LIII,

p. 24), par le comte de La Villegontier (ibid. et

p. suiv.), par le comte de Lagarde (13 mars,

p. 60), par le baron Mounier (ibid. p. 63),

le comte de Chastellux (ibid.),
Bastard (1er avril, p. 193 et suiv.), par le comte
de Sesmaisons (ibid. p. 195 et suiv.), par le comte
de Courtarvel-Pezé (ibid. p. 197); par le comte
de Bourmont (ibid. p. 197), par le duc de Nar-
bonne (ibid.), par le comte de Bastard (16 avril,
p. 314), - par le vicomte de Castelbajac (ibid. et
p. suiv.), par le comte de Bourmont (ibid. p. 315)
- par le vicomte Dubouchage (ibid. et p. suiv.).

-

-

-

---

-

par

PÉTITIONS ADRESSÉES A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Rap-

ports par de Charencey (15 mars 1828, t. LIII, p. 91

et suiv.), par Méchin (ibid. p. 92 et suiv.),
par Laboulaye (17 mars p. 107 et suiv.),
Méchin (22 mars,p. 123 et suiv.),-par Jacques Laf-
fitte (ibid. p. 127 et suiv.), par Girod (de l'Ain)
(ibid. p. 140 et suiv.), par de Berbis (29 mars,
p. 174 et suiv.), par le même (5 avril, p. 198 et
suiv.), par le même (9 avril, p. 224 et suiv.),
par Méchin (12 avril, p. 268 et suiv.),
par de

Sesmaisons (p. 270 et suiv.), par Girod (de l'Ain)

(ibid. p. 281 et suiv.), par le comte de Charencey

(ibid.)

.p. 282 et suiv.), par de Laboulaye (ibid.p.287

et suiv.), par Jacques Laffitte (19 avril, p. 366 et
suiv.), par de Laboulaye (ibid. p. 367 et suiv.),
par Champvallin (ibid. p. 381 et suiv.),-par le même (26
avril, p. 455 et suiv.), (ibid. p.465 et suiv.), - par de
Sesmaisons (3 mai, p. 628), par d'Haussez (ibid.
et p. suiv.), par de Lapeyrade (10 mai, p. 747 et
suiv.).

J

-

--

PETOU, député de la Seine-Infórieure. Parle sur des

pétitions (t. LIII, p. 137 et suiv.), (p. 139), (p. 629),

p. 632 et suiv.), (p. 646).

-

PEYRONNET (Comte de), pair. Parle sur des pétitions

(t. LIII, p. 30), (p. 63 et suiv.), sur le vote des

lettres de grande naturalisation des princes d'Hohen-

lohe et d'Arenberg (p. 309),- sur une pétition (p. 316),

- sur la pêche fluviale (p. 502), (p. 504), (p. 505 et

suiv.), p. 506 et suiv.), (p. 507), (p. 531), (p. 532),

(p. 536), (p. 537), (p. 572 et suiv.), (p. 596), (p. 599),

(p. 601), (p. 623), (p. 647 et suiv.), (p. 631), (p. 652),

(p. 65i et suiv), (p. 655), (p. 656), (p. 658), (p. 659).

PINA (Marquis de), député de l'Isère. Parle sur une

pétition (t. LIII, p. 233 et suiv.), sur la revision des

listes électorales (p. 754 et suiv.), (p. 755).

PONTÉCOULANT (Comte de), pair. Parle sur une pétition

(t. LIII, p. 25 et suiv.), sur les lettres de grande

naturalisation des princes d'Hohenlohe et d'Arenberg

(p. 307), sur la pêche fluviale (p. 504), (p. 536

et suiv.), (p. 568), (p. 623), (p. 647), (p. 648).

PORTALIS (Comte), pair, garde des sceaux. Présente un

projet de loi sur l'interpretation des lois (t. LII,

p. 152 et suiv.). Parle sur le Conseil d'Etat

(p. 243 et suiv.). Présente un projet de loi sur la

presse périodique (p. 294 et suiv.). Défend les

lettres de grande naturalisation accordées aux princes

d'Hohenlhohe et d'Arenberg (p. 429 et suiv.),

le projet de loi sur la revision des listes électorales

(p. 710 et suiv.).

-

PRASLIN (Duc de), pair. Parle sur la nomination des

commissions spéciales (t. LIII, p. 683), (p. 699).

PRESSE PÉRIODIQUE. Projet de loi y relatif (G. D.

14 avril 1828, t. LIII, p. 294 et suiv.).

-

PUYMAURIN (Baron de), député de la Haute-Garonne.

Parle sur la proposition de Dupin ainé concernant

la censure (t. LIII, p. 71 et suiv.), sur la propo-

sition de Kératry relative à la refonte des monnaies

(p. 83), sur des pétitions (p. 109), (p. 214 et

suiv.), (p. 379), sur la pension Bisson (p. 423),

sur des pétitions (p. 456 et suiv.), (p. 629 et

suiv.).

-

-

-

ROY (Comte), pair, ministre des finances. Présente trois

projets de lois relatifs au règlement définitif du budget

de 1826,à des demandes de crédits supplémentaires pour

1827 et au budget de 1829 (t. LIII, p. 32 et suiv.).

Parle sur une pétition (p. 63), sur une proposi-

tion relative à la refonte des monnaies (p. 83), sur

Présente des projets de loi

une pétition (p. 139).

sur la pêche fluviale (p. 163), sur une émission de

quatre millions de rentes (p. 301). Répond à des

observations relatives aux finances (p. 365). Pré-

sente cinq projets de loi d'intérêt local (p. 365 et suiv.).

Fait une observation dans la discussion du projet

de loi sur la pêche fluviale (p. 455). Défend le

projet de loi sur la pêche fluviale (p. 500), (p. 501),

(p. 502 et suiv.), (p. 503 et suiv.), (p. 505), (p. 507),

(p. 531 et suiv.), (p. 532), (p. 533 et suiv.), (p. 534),

(p. 535), (p. 536), (p. 537), (p. 567 et suiv.), (p. 571),

(p. 593), (p. 599), (p. 621), (p. 622), (p. 623 et suiv.),

(p. 624), (p. 650), (p. 651), (p. 657), (p. 658). — Dé-

fend le projet de loi sur la révision des listes électo-

rales (p. 740 et suiv.), (p. 741 et suiv.), (p. 742).

-

SALVERTE (Eusèbe), député de la Seine. Parle sur la re-

vision des listes électorales (t. LIII, p. 759 et suiv.).

SEBASTIANI (Général comte), député de l'Aisne. Parle sur

des pétitions (t. LIII, p. 175, (p. 185), (p. 215), (p. 274

et suiv.), (p. 280), sur la démission de M. Mousnier-

Buisson (p. 327), - sur la proposition concernant les

députés-fonctionnaires (p. 419). Fait un rapport sur

un projet de loi relatif à une émission de 4 millions

de rentes (p. 508 et suiv.). Parle sur la revision

des listes électorales (p. 770).

-

-

-

SESMAISONS (Donatien de), député de la Loire-Infé-

rieure. Parle sur la proposition de Benjamin Cons-

tant sur la censure (t. LIII, p. 67), sur une élec-

tion (p. 144 et suiv.). Fait des rapports sur des

-sur la revision

pétitions (p. 195), (p. 270 et suiv.),

des listes électorales (p. 541 et suiv.).

rapport sur des pétitions (p. 628).

revision des listes électorales (p. 688).

-

-

-

-

Fait un

Parle sur la

SIRIEYS DE MAYRINHAC, député du Lot. Parle sur l'a-

9 et suiv.),

dresse au roi (t. LIII,

sur une élec-

tion (p. 96), sur la Légion d'honneur (p. 126),

sur une pétition (p. 242 et suiv.), (p. 243);

rappelé à l'ordre (ibid); parle sur la revision des

listes électorales (p. 586).

-

-

est

SOULT, duc de Dalmatie (Maréchal), pair. Parle sur une

pétition (t. LIII, p. 60 et suiv.).

STRAFFORELLO (Barthélemy), député des Bouches-du-

Rhône. Parle sur des pétitions (t LIII, p. 180 et

suiv.), (p. 749).

T

TALARU (Marquis de), pair. Parle sur une pétition

(t. LIII, p. 28 et suiv.).

TARDY (Marquis de), député de la Loire. Parle sur une

pétition (t. LIII, p. 281 et suiv.).

TASCHER (Comte de), pair. Parle sur la nomination des

commissions spéciales (t. LIII, p. 311 et suiv.).

Parle sur des pétitions sur la pêche fluviale 625), (p. 654), (p. 655).

TOURNON (Comte de), pair. Parle sur une pétition (t. LIII, p. 29), sur la pêche fluviale (p. 500), (p. 502), (p. 505), (p. 506), (p. 529 et suiv.), (p. 537), (p. 574), (p. 593), (p.620), (p. 621), (p. 622 et suiv.), sur la nomination des commissions spéciales (p. 682), (p. 684).

TRACY (Victor Destutt de), député de l'Allier. Parle sur la proposition de Bacot de Romand, concernant l'abrogation de la disposition réglementaire du 24 avril 1827 (t. LIII, p. 253 et suiv.), - sur un projet de loi d'intérêt local (p. 322), -sur la pension Bisson (p. 421 et suiv.), sur la revision des listes électorales (p. 481 et suiv.), (p. 692 et suiv.), (p. 763), (p. 764).

VALON (Comte de), député de la Corrèze. Parle sur un vote (t. LIII, p. 105 et suiv.), (F. 106).