Chaque exemplaire porte le fac-simile de la signature de l'auteur. Prestane Belting Bruxelles. Typ. BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, rue Blaes, 33. CODES BELGES ANNOTÉS CODE CIVIL INTERPRÉTÉ PAR LES DECISIONS DES JUSTICES DE PAIX, DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE RELATIVES A LA CONSTITUTION BELGE. 2o AU CODE CIVIL. 3o A LA LOI HYPOTHÉCAIRE DU 16 DÉCEMBRE 1851. 5o A LA LOI DU 25 VENTÔSE AN XI SUR LE NOTARIAT. 6o A LA LOI SUR LES VICES RÉDHIBITOIRES DU 28 JANVIER 1850. 7° AUX LOIS SUR L'EMPHYTEOSE ET LA SUPERFICIE DU 10 JANVIER 1824 de 1830 à 1880 Rapportées dans la Pasicrisie belge, la Belgique judiciaire et la Jurisprudence |