| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...circonstance? qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en..., et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , uom , âge , profession , lieu de naissance... | |
| 1806 - 330 pages
...circonstances qui donneront lien de le soupconner, on ne pourra faire Pinhuiiiation qu'après qu'un ofiicier de police , assisté d'un docteur en médecine ou...cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de naissance... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...circonstances qui donneront lieu de le soupçonner , on ne pourra fcire l'inhumation qu'apres qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en...chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état •lu cadavre , et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir... | |
| France - 1807 - 506 pages
...ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en medecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'état...cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom, âge, pro.fes,sion, lieu de naissance... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...peut être faite , s'il ya des signes ou des indications de mort violente , qu'après qu'un officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé son procès-verbal de l'état du cadavre, 81. Injures graves entre époux , donnent lieu à la demande... | |
| Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...lieu de le soupçonner, onne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, asskté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé..., et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naisiance et... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'ui\ officier de police , assisté d'un docteur en médecine ou...cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des rensciguemens" qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession , lieu de naissance... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirtfrgie , aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des rcasei— >nemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , ieu de naissance... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou PII chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , et des circonstances y relatives, jinsi que des renseicnemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu... | |
| 1813 - 496 pages
...donneront lieu dis *"' ">n" le soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie , aura dressé procès- verbal de l'état du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens... | |
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