 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Art. ii0. . police, sera, autant que faire $e pourra, le même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens, qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états.... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout Je cours de la rivière , et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens Etats.... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pages
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous les cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemenset conriuens, qui dans leur cours navigable, séparent ou traversent diiféretts états.... | |
 | France - 1816 - 510 pages
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tous le cours de la rivière et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluons qui, dans leur cours navigable séparent, ou traversent différons états.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...de la police, H"'sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours -de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leur cours navigable séparent ou traversent différens états.... | |
 | 1818 - 568 pages
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens états.... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pages
...maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens étals.... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 pages
...de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour 1 oui le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différens états.... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...maintien de la police, sera , autant que faire se pourra , le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluens qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différêns états.... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 pages
...maintien de la police , sera , autant que faire se pourra , le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi , à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranehemens et confluens qui dans leurs cours navigables séparent ou traversent différe ns états.... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulières ne s'y... 
