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" Aussi sera l'ait registre», en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et L'heure de la nativité - et par l'extrait... "
Recueil des publications - Page 87
de Société havraise d'études diverses - 1908
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 970 pages
...moins, quant à la récréance (4). (51) Aussi sera l'ait registre», en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et L'heure de la nativité - et par l'extrait «lue I ici registre, se pourra prouver le temps de majorité, ou minorité, et sera pleine tby à...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., Volume 2

1829 - 550 pages
...art. 5 Ie, s'explique en ces termes : « Aussi sera fait registre, en forme de preuves, des baptêmes qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait du registre se pourra prouver le temps de la majorite ou minorité , et fera pleine preuve à cette...
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Histoire de France, depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1838, Volume 2

A.J.C. Saint-Prosper Ainé - 1839 - 706 pages
...lit, ,.rticle 51, cette prescription a Sera » fait registres , en forme de preuves, des a baptêmes, qui contiendront le temps et » l'heure de la nativité, et par l'extrait dua dit registre, se pourra prouver le temps de > majorité ou minorité, et fera pleine foi à •...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...au moins quant à la récréance. 5l. Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptêmes, s parties s'y trouïent encore, soit de la seconde,...fermier n'ait que le droit d'achever la jouissanc , cl fera pleine foi à cette (In. Ou>. de Biais, mai 1579, sur la police générale du royaume. Ант....
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Revue de droit français et étranger, Volume 6

1849 - 1056 pages
...de Françoit /". — Août 1539. (61 .) Aussi sera fait registre en forme de preuve des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait du dict registre se pourra prouver le temps de la majorité ou minorité, et sera pleine foy à cette...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - 1859 - 1772 pages
...mort, au moins quanta la recreance. 5l. Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait duilit registre, se pourra prouver le temps de. ninjoritO ou minorité , et fera pleine fol à cette...
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ...

Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1086 pages
...au mois d'août 1539. « Aussi sera fait registre, dit l'art. 51, en forme de preuve des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudict registre se pourra prouver le temps de la majorité ou minorité, et sera pleine l'oy a cette...
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Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - 1887 - 1066 pages
...Aussi sera fait « registres, en forme de preuve, des baptêmes, qui « contiendront le temps et heure de la nativité, et par « l'extrait dudit registre, se pourra prouver le temps de « majorité et de minorité, et fera pleine foi à cette fin. » On voit les lacunes de cette ordonnance, elle...
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Le droit paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse ...

Pierre Basile Mignault - 1893 - 732 pages
...Ier), art. 51, s'exprimait comme suit: "Ainsi sera fait registre, en forme de preuve des baptêmes, " qui contiendront le temps et l'heure de la nativité et " par l'extrait du dit registre se pourra prouver le temps •' de la majorité ou minorité et fera pleine foi à...
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Bulletin de la Montagne Ste. Geneviève et ses abords, Volume 4

Comité d'études historiques, archéologiques, et artistiques "La Montagne Sainte-Geneviève et ses abords" (Ve, XIIIe, et XIVe arrondissements) - 1904 - 406 pages
...Violet, a* édition, 1893. (a) « Sera fait registre en forme de preuves des baptêmes qui contiendra le temps et l'heure de la nativité et par l'extrait dudit registre se pourra prouver le temps de la majorité ou minorité et fera pleine foi à ceste fin. » étaient remis ainsi que les déclarations...
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