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" Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant... "
Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen - Page 466
de August Wilhelm Heffter - 1867 - 487 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7,Numéros 351 à 407

France - 1856 - 1180 pages
...sauraient mieux répoudre au* intentions dont leurs (k céments sont animés, qu'eo cherchant à introduire rapports internationaux des principes fixes à cet...Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires son^ Je se concerter sur Tes moyens d'atteindre c€ "but, &, Ms d'accord, ont arrête la ^Déclaration...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...assemblés au congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions.dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après; 1° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pages
...assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : « 4 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie,...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...assemblés au congrès de Paris , ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont 136 EMPIRE FRArsT.AIS, arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 34

1856 - 604 pages
...assemblés au congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les....concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombes d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des pnncipes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits...d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrèté la déclaration solennelle ci-après: *) On peut regarder comme certaine la conclusion du...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les...autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des...autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus 'If se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les...internationaux des principes fixes à cet égard. « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie ,...
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