 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...nafionale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Article 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel...intervention armée ne pourra avoir lieu en Servie, sans un maEfemeti fôregâenbe af Slrt. 30. •pallo 9)iaje|ïat Sîejfarcn ï)Ù)fïïanD ocb .fpnili Sftaicfhit... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation, de commerce et de navigation. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel...préalable entre les hautes puissances contractantes. 30. SM l'empereur de toutes les Russies et SM le sultan maintiennent, dans son intégrité, l'état... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...contractantes, les améliorations que comporte l'organisation actuelle de la Principauté. „Art. . . Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il...préalable entre les Hautes Puissances contractantes." Le Congrès arrête, en outre, que les Ministres de la Porte s'entendront, à Constantinople, avec... | |
 | 1856 - 660 pages
...Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs, est maintenu; ancune mtervention armée ne pourra avoir lieu en Servie sans un accord...préalable entre les hautes puissances contractantes. ART. 50. — LL. MM. l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan maintiennent, dans son intégrité ,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...nationale, ainsi que la pleine liberté de. culte , de législation , de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les rcglements antérieurs, est maintenu. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu en Servie sans... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...immunités placés , désormais, sous la garantie collective des Puissances contractantes. 18 Art. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les réglements antérieurs, est maintenu. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu en Servie, sans... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...nationale , ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les réglements antérieurs, est maintenu. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu en Servie sans... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 pages
...culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs , est maintenu. Aucune intervention année ne pourra avoir lieu en Servie sans un accord préalable entre les Hautes Puissances contractantes.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...entre la Sublime Porte et les autres Par« tics contractantes. ARTICLE « Le droit de garnison de la Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les " règlements antérieurs, est maintenu. « ARTICLE . « La Servie se trouvant désormais placée sous la garantie collective de «toutes les... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...entre la Sublime » Porte et les autres Parties contractantes. ABT. . » Le droit de garnison de la Porte, tel qu'il se trouve stipulé • par les règlements antérieurs , est maintenu. ABT. . » La Servie se trouvant désormais placée sous la garantie rol» lective de tontes les Puissances,... | |
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Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs, est maintenu. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu en Servie sans un accord préalable entre les Hautes Puissances contractantes. 
