 | 1837 - 636 pages
...règlements, il ne sera apporte aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter fes travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures dn Danube, ainsi que les parties... | |
 | 1854 - 882 pages
...il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,...et la Turquie seront chacune représentées par un délegué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Article 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'Article précédent une Commission dans laquelle la Russie, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Sardaigne et laTurqnie seront, cbucune,... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission dans laquelle l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne...nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du trafyirenben ^arteten abgestoßene 3tct ift uub bleibt bent gegenwärtigen SSertrag annerirt unb wirb... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle l'Autriche, la France, la GrandeBretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne...de faire exécuter les travaux nécessaires depuis ïoultcha pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinanlcs,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,...Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront cbacune représentées par un délégué, sera cbargée de désigner et de faire exécuter les travaux... | |
 | 1856 - 660 pages
...ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 11). — Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,...Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chucune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...l'article précédent, une Commission dans laquelle 11 l'Autriche, la France, la Grande Bretagne, la 11 Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie « seront,...» sera chargée de désigner et de faire exécuter 11 les travaux nécessaires , depuis Toultcha , pour » dégager les embouchures du Danube, ainsi que... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,...l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaignc et la Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...militaire entre la Sardaigne, la France et l'Angleterre (26 Janv. 1855) II, 203 Traité de Paris, entre la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie (30 mars 1856) II, 491 Vot. rttc Deuxième annexe (mème date). Troisième annexe (id.). Déclaration... | |
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Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission, dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées par un Délégué, sera chargée... 
