regarde comme une preuve singulière de l'amitié et des bonnes intentions de S. M. I. pour elle, les offres que son envoyé extraordinaire a faites, par l'ambassadeur de Russie, au protocole des conférences, de vouloir concourir avec l'Impératrice de Russie à un nouveau traité de subsides. Comme S. M., de son côté, aura un soin particulier de convaincre en toutes les occasions S. M. I. de son intention sincère d'entretenir inviolablement, et d'affermir la bonne intelligence qui règne entre elle et S. M. I., aussi bien que de remplir en tous points ses engagemens; aussi espère-t-elle fortement que S. M. I. persistera dans les sentimens favorables qu'elle a témoignés, et cela d'autant plus que S. M. n'est entrée et n'entrera jamais dans aucun engagement qui pourrait, en quelque manière que ce soit, être contraire à ceux où elle se trouve envers S. M. I.

S. M. assure le sieur comte et envoyé extraordinaire de sa bienveillance royale.

D. N. VAN Hopken.

Stockholm, le 21 mars 1727.

ARTICLE TROISIÈME.

Des Déclarations.

Les déclarations sont des mémoires qu'une puissance adresse ou fait adresser non à une personne déterminée, mais au public. On voit donc

que ces écrits appartiennent plutôt aux actes publics qu'aux mémoires.

On y a recours pour réfuter des bruits mal fondés, pour justifier certaines mesures et certaines démarches, et faire connaître au public les résolutions qu'on a prises.

Ces mémoires s'écrivent toujours en forme d'un simple récit, sans aucune formalité et ordinairement à la troisième personne,

Il y a des déclarations qui portent l'engagement de certaines obligations, et qui, adressées à une puissance en particulier, sont ordinairement suivies d'une contre-déclaration de sa part. Quoi qu'elles appartiennent moins aux mémoires qu'aux conventions et aux traités, cependant, par rapport à l'analogie des formes, nous en donnerons ici quelques exemples sous les numéros 4 et 5.

Aucune des espèces de mémoires dont nous avons parlé dans ce chapitre, ne porte d'adresse. Ils ne sont point renfermés sous un sceau, formalité réservée aux lettres.

On ajoute quelquefois à la fin quand et à qui le mémoire a été remis, surtout lorsqu'il est question d'un mémoire que le ministre a reçu de son souverain pour le transmettre à la cour auprès de laquelle il réside.

EXEMPLES.

I.

Déclaration des plénipotentiaires au Congrès de Vienne, sur la traite des Nègres.

Les plénipotentiaires des puissances qui ont signé le traité de Paris du 30 mai 1814, réunis en conférence, ayant pris en considération que le commerce connu sous le nom de traite des nègres d'Afrique a été envisagé par les hommes justes et éclairés de tous les temps comme répugnant aux principes d'humanité et de la morale universelle; que les circonstances particulièrès auxquelles ce commerce a dû sa naissance, et la difficulté d'en interrompre brusquement le cours, ont pu couvrir jusqu'à un certain point ce qu'il avait d'odieux dans sa conservation; mais qu'enfin la voix publique s'est élevée dans tous les pays civilisés pour demander qu'il soit supprimé le plus tôt possible; que, depuis que le caractère et les détails de ce commerce ont été mieux connus, et les maux de toute espèce qui l'accompagnent complètement dévoilés, plusieurs des gouvernemens européens ont pris en effet la résolution de le faire cesser, et que successivement toutes les puissances possédant des colonies dans les différentes parties du monde ont reconnu, soit par

y

des actes législatifs, soit par des traités et autres engagemens formels, l'obligation et la nécessité de l'abolir; que par un article séparé du dernier traité de Paris, la Grande-Bretagne et la France se sont engagées à réunir leurs efforts au congrès de Vienne pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition universelle et définitive de la traite des nègres; que les plénipotentiaires assemblés dans ce congrès ne sauraient mieux honorer leur mission, remplir leur devoir, et manifester les principes qui guident leurs augustes souverains, qu'en travaillant à réaliser cet engagement, et en proclamant au nom de leurs souverains le désir de mettre un terme à un fléau qui a si long-temps désolé l'Afrique, dégradé l'Europe, et affligé l'humanité; lesdits plénipotentiaires sont convenus d'ouvrir leurs délibérations sur les moyens d'accomplir un objet aussi salutaire, par une déclaration solennelle des principes qui les ont dirigés dans ce travail. En conséquence, et dûment autorisés à cet acte d'adhésion unanime de leurs cours respectives au principe énoncé dans ledit article séparé du traité de Paris, ils déclarent à la face de l'Europe que, regardant l'abolition universelle de la traite des nègres comme une mesure particulièrement digne de leur attention, conforme à l'esprit du siècle et aux principes généreux de leurs augustes sou

verains, ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cette mesure, par tous les moyens à leur disposition, et d'agir dans l'emploi de ces moyens avec tout le zèle et toute la persévérance qu'ils doivent à une si grande et si belle cause. Trop instruits, toutefois, des sentimens de leurs souverains, pour ne pas prévoir que, quel

que

honorable que soit leur but, ils ne le poursuivront pas sans de justes ménagemens pour les intérêts, les habitudes et les préventions même de leurs sujets, lesdits plénipotentiaires reconnaissent en même temps que cette déclaration générale ne saurait préjuger le terme que chaque puissance en particulier pourrait envisager comme le plus convenable pour l'abolition définitive du commerce des nègres. Par conséquent, la détermination de l'époque où ce commerce doit universellement cesser sera un objet de négociation entre les puissances; bien entendu que l'on ne négligera aucun moyen propre à en assurer et à en accélérer la marche; et que l'engagement réciproque contracté par la présente déclaration entre les souverains qui y ont pris part, ne sera considéré comme rempli qu'au moment où un succès complet aura couronné leurs efforts réunis. En portant cette déclaration à la connaissance de l'Europe et de toutes les nations civilisées de