CHAPITRE III.

Des Lettres de créance.

L'agent diplomatique, muni d'un plein-pouvoir qui indique l'étendue de sa commission, doit encore être accrédité auprès du gouvernement, où il se rend par une lettre de créance qui établisse son caractère public et le fasse reconnaître en sa qualité de plénipotentiaire à la cour qui le reçoit.

Les lettres de créance sont ordinairement concues en forme de lettres de chancellerie : on doit donc y observer toutes les règles que nous avons données dans l'article qui traite de cette espèce d'écrits. Après la suscription et les formes usitées, on fait mention du but de l'objet de la mission 1; on nomme ensuite la personne qui en est chargée, en établissant sa qualité diplomatique, et on conclut en priant d'ajouter foi et créance aux paroles du ministre et aux communications qu'il sera chargé de faire tant verbalement que par

écrit.

Tel est le contenu simple des lettres de créance, dont les expressions doivent varier selon les rapports politiques des puissances par lesquelles et auxquelles elles sont adressées, de même que selon la qualité publique de l'agent qu'elles accré

ditent. Les exemples ci-joints, de même que ceux répandus dans plusieurs collections d'écrits publics, offriront des modèles pour ces variations d'expressions, dont l'arbitrariété n'admet point de règle.

La lettre de créance ayant pour but d'accréditer le ministre public qui la présente, sa reception et son admission seule faite réponse, et ce n'est que dans des cas extraordinaires qu'on y répond par lettre, qui alors doit être conçue dans les formes ordinaires, dont nous avons parlé dans la première partie de cet ouvrage.

Nous renvoyons d'ailleurs aux traités des droits et fonctions des ambassadeurs et autres ministres publics ceux qui voudraient s'instruire des formes à observer pour la présentation de ces lettres, etc.

EXEMPLES.

I.

Lettre de créance du Roi de France pour le Maréchal de Bassompierre, Ambassadeur extraordinaire auprès du Roi Catholique.

Très-Haut, Très - Excellent et Très- Puissant Prince, notre Très-Cher et Très-Amé bon Frère et Beau-Père.

Nous envoyons exprès notre Ambassadeur ex

traordinaire par delà, le Sieur de Bassompierre, Chevalier de nos Ordres, Conseiller de notre Conseil d'état et Colonel général des Suisses, sur les affaires qui se passent à la Valteline, importantes au bien et au repos publics, comme à notre intérêt, et à celui de nos anciens Amis et Alliés, et comme nous estimons de l'amitié et équité de V. M., qu'elle voudra rendre en cette occasion les témoignages ordinaires de son affection à la manutention de la concorde générale de la Chrétienté, nous la prions de mettre aussi en considération ce que ledit sieur de Bassompierre fera entendre plus particulièrement à V. M., de notre part, sur ce sujet, que nous avons à cœur, et lui ajouter toute foi et créance comme à nous-même, qui prions Dieu, Très-Excellent et et Très- Puissant Prince, notre Très-Cher et TrèsAmé bon Frère et Beau-Père, qu'il vous tienne en sa digne garde.

Votre bon Frère et Beau-Fils

Écrit à Paris, le 30 janvier 1631.

Louis.

II.

Lettre de créance du Roi de France pour son Résident Campredon à la Cour de Stockholm.

Louis XIV, par la grace de Dieu Roi de France et de Navarre, à Très-Haut, Très-Excellent, et Très-Puissant Prince, notre Très-Cher et TrèsAmé bon Frère, Cousin, Allié et Confédéré, Charles XII, Roi de Suède, etc.

Très-Haut, Très - Excellent, et Très - Puissant Prince, notre Très-Cher et Très-Amé, bon Frère, Cousin, Allié et Confédéré.

L'attention que nous avons toujours eue de maintenir l'union parfaite et la bonne correspondance entre notre Royaume et la Couronne de Suède, nous porte encore à donner au Sieur Campredon la qualité de notre Résident à Stockholm, pour y exécuter nos ordres en l'absence du Baron de Bossenwald, notre Envoyé extraordinaire auprès de V. M., et comme nous doutons pas qu'il ne trouve de sa part et de celle de son Ministre une entière créance dans ce qu'il leur dira en exécution de nos ordres, nous nous remettons aussi à ce qu'il fera connaître en toutes occasions de la part que nous prenons à votre gloire et de notre amitié parfaite pour V. M.

Sur ce nous prions Dieu qu'il vous ait, TrèsHaut, etc., en sa sainte et digne garde.

Votre bon Frère, Cousin, Allié et Confédéré.

Écrit à Marly, le 14 juillet 1707.

III.

Louis.

Lettre de créance pour le Résident de France, Barré.

TRÈS-CHERS, GRANDS AMIS, ALLIÉs, et Confédérés.

Nous avons jugé à propos de donner au Sieur Barré le titre de notre Résident auprès de vous. Les ordres que nous lui envoyons en cette qualité vous feront connaître l'affection véritable que nous conservons pour votre République; et nous ne doutons point que vous n'ajoutież une. entière créance à ce qu'il vous dira de notre part. Sur ce nous prions Dieu qu'il vous ait, Très-Chers, Grands Amis, Alliés et Confédérés, en sa sainte et digne garde.

Votre bon Ami, Allié et Confédéré,

Écrit à Versailles, le 27 mars 1702.

LOUIS.

Et plus bas,

COLBERT.