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ou discipline militaire et celles pénales pour la marine.

· 8. Les places de capitaine de frégate, capitaine de vaisseau et chef de division seront données à des officiers du grade immédiatement inférieur à celui à occuper, la moitié à l'ancienneté des services et l'autre moitié au choix du directoire exécutif.

Capitaines des bâtimens du commerce pour le long cours et

le grand cabotage. 9. Tout navigateur âgé de vingt-quatre ans accomplis, et ayant soixante mois de navigation, dont une campagne sur un bâtiment de la république, sera súsceptible d'être reçu capitaine des bâtimens du commerce, pourvu qu'il ait répondu d'une manière satisfaisante à un examen sur la théorie et la pratique de la navigation, sur toutes les parties du grément, et sur la manoeuvre.

10. Le ministre de la marine, sur le vu des procés verbaux d'examen et de réception, enverra aux navigateurs reçus capitaines une lettre de commandement.

11. Tout capitaine des bâtimens du commerce, appelé au service de la républiqué, sera embarqué qualité d'enseigne de vaisseau : s'il a commandé pendant trois campagnes de long cours, et s'il est âgé de trente ans accomplis, il sera employé, en qualité de lieutenant de vaisseau.

12. Tout bavigateur, non reçu capitaine des bâtimens du commerce, ni aspirant, mais qui aura dirhuit mois de navigation en qualité de second sur des bâtimens du commerce de vingt hommes au moins d'équipage, appelé à servịr sur les bâlimens de la république, sera employé en qualité d'aspirant de la premiere classe.

Maitres au petit cabotage et pilotes côtiers. 13. Nul ne pourra être fait maître au petit cabotage, s'il n'a soixante mois de navigation et vingt-quatre ans d'âge, et s'il n'a satisfait à un examen sur la mancuvre, sur les sondes, la connaissance des fonds, le gisement des terres et écueils, les courans et les marées, sur l'usage de la boussole el de la carte, et sur la connaissance des entrées des principalix ports de la république.

14. Nul ne sera embarqué comme pilote côtier sur les bâtimens de la république, s'il n'a commandé pendant trois ans au moins en qualité de maître au petit cabolage.

Pilotes lamaneurs ou lochmans. 15. Nul ne pourra être reçu pilote lamaneur ou lochman, s'il n'est âgé de vingt-quatre ans, et s'il n'a satisfait à un examen sur la connaissance des marées, des basses, courans, écueils et autres empêchemens qui peuvent rendre difficiles l'entrée et la sortie des rivières, ports et havres du lieu de son établissement.

16. Le ministre de la marine enverra une lettre d'admission à chacun des maîtres au petit cabotage, pilotes côtiers et pilotes lamaneurs reçus par l'examinateur.

17. Le mode, les lieux et les époques des examens et des concours prescrits par les articles précédens, seront déterminés par un règlement.

L'organisation des écoles sera également réglée par une loi particulière.

1

non

TABLE DES MATIÈRES

CONTENUES

DANS CE VOLUME.

(Les matières contonues dans la deuxième Section sont précédées d'un Astérisquo.)

A.

p. 129.

* Boursés. Les biens formant leur dotation seront vendus, p. 3,

art. 1. = Celles vacantes dans les colléges et celles établies
dans les séminaires seront données aux enfans des défenseurs
de la patrie; mode de nomination, p. 7, art. 1 et suiv.=La

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dépense pour les bourses est à la charge de l'état , p. 8, art. 11. = Les biens affectés aux fondations des bourses dans

les colleges, sont conservés, p. 83. Boursiers. Reglement sur les boursiers en général, p. 60 et 122.

= Sur les boursiers théologiens, pag. 128. = Sur les boursiers juristes, p. 133.

C.

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Collège de Louis-le-Grand. Reglement sur les exercices inté

rieurs du college de Louis-le-Grand, p. 63 et suiv.= Des supérieurs et maîtres en générat, p. 63.= Du principal, p.65. = Des sous – principaux , p. 71.= Des préfets, p74.= Des sous-maîtres , p. 77. = Des boursiers et pensionnaires, p. 82. = Des domestiques , p. 87.= De la police générale , p. 90.

Des exercices de la religion , p. 92. = Des études, p. 100. =De la politesse et de la propreté, p. 105.=Du réfectoire et des repas , p. 107.=Des récréations, des promenades et des sorties, p. 10:=Ordre des exercices de la

journée, p. 115. * Colléges. Traitement des professeurs ; la fixation en est faite

par les corps administratifs; il leur est défendu de recevoir aucune autre somme, p. 2. = Il est à la charge de la nation, p. 5, art. 8 et suiv. = Les biens de leurs dotations serout vendus; exceptions, p. 3, art. I et suiv. = Cas particuliers pour le traitement des professeurs du collége-boursier de Foix, établi à Toulouse , p. 10, art. 6. = Suppression des colléges de plein exercice , p. 12, art. 3. = Suppression générale des colléges, p. 40, art. 3. = Emploi des locaux,. p. 48. art. 10.=ll est sursis à la vente des colléges, p. 84,

art. 1.

* Communes. Tableau de celles où doivent être établies les

écoles centrales, p. 42. Tableau de celles qui doivent avoir

des écoles de mathématiques et d'hydrograpluie, p. 103. * Congrégation de Saint-Lazare. Ses membres sont compris

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