Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l'édit de Henri iv en 1598, jusqu'à ce jour. Publié par ordre du ... Grand-Maître de l'Université de France, Volume 1Brunot-Labbe, 1814 |
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... administrations de district enverront à l'école normale un nombre d'élèves proportionné à la popula- tion : la base proportionnelle sera d'un pour vingt mille habitans ; à Paris , les élèves seront désignés par l'admi- nistration du ...
... administrations de district enverront à l'école normale un nombre d'élèves proportionné à la popula- tion : la base proportionnelle sera d'un pour vingt mille habitans ; à Paris , les élèves seront désignés par l'admi- nistration du ...
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... administrations de district , un local convenable pour la tenue des écoles primaires . 7. Chaque école primaire sera ... administration du district , et pris hors de son sein , parmi les pères de famille . 2. Le jury d'instruction sera ...
... administrations de district , un local convenable pour la tenue des écoles primaires . 7. Chaque école primaire sera ... administration du district , et pris hors de son sein , parmi les pères de famille . 2. Le jury d'instruction sera ...
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... administrations municipales , ils seront nommés par les administrations de département . 4. Ils ne pourront être destitués que par le con- cours des mêmes administrations , de l'avis d'un jury d'instruction , et après avoir été entendus ...
... administrations municipales , ils seront nommés par les administrations de département . 4. Ils ne pourront être destitués que par le con- cours des mêmes administrations , de l'avis d'un jury d'instruction , et après avoir été entendus ...
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... administrations de dé- partement , et soumis à l'approbation du directoire exé- eutif . 11. Les administrations municipales surveilleront immédiatement les écoles primaires , et y maintien- dront l'exécution des lois et des arrêtés des ...
... administrations de dé- partement , et soumis à l'approbation du directoire exé- eutif . 11. Les administrations municipales surveilleront immédiatement les écoles primaires , et y maintien- dront l'exécution des lois et des arrêtés des ...
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... administrations de département le jugeront convena- ble , et qu'elles auront obtenu à cet égard l'autorisa- tion du ... administration . 6. Les professeurs des écoles centrales ne pourront être destitués que par un arrêté de la même ...
... administrations de département le jugeront convena- ble , et qu'elles auront obtenu à cet égard l'autorisa- tion du ... administration . 6. Les professeurs des écoles centrales ne pourront être destitués que par un arrêté de la même ...
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Recueil De Lois Et Règlemens Concernant L'instruction Publique: Depuis L ... France Aucun aperçu disponible - 2020 |
Expressions et termes fréquents
academiæ administrations admis année artium aspirans aura auront soin baccalaurei bâtimens boursiers brumaire bureau bureau des longitudes cabotage candidats chargé ci-devant citoyens classe collége de Louis-le-Grand collegio collegiorum comité d'instruction publique commission concours conseil conseil des cinq-cents convention nationale cours d'enseigne d'histoire naturelle decano Décret relatif desdits différens directoire directoire exécutif district doctoratum doctores doctoribus École polytechnique écoles centrales écoles d'économie écoles primaires écoliers élèves entretenus établissemens études examinateurs exercices facultatis fiat fonctions fuerit génie militaire grade gymnasiarchæ heures et demie Idem instituteurs instructions l'article l'assemblée l'école polytechnique l'examen lamaneurs marine medicinæ ministre mois municipalité navigation nécessaires Nemo nisi nomination nommés omnes ordine pendant post meridiem pourront præceptores présent décret prière principal professeurs quæ quartier quibus récréation règlemens règlement république ront salles scholastici scholis section sera établi seront tenus services publics singulis annis sous-maîtres sous-principaux suivant surveillance tantùm tion TITRE toyens truction vaisseaux verò
Fréquemment cités
Page 139 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 46 - L'Institut national des sciences et des arts appartient à toute la République ; il est fixé à Paris. Il est destiné : 1° à perfectionner les sciences et les arts par des recherches non interrompues, par la publication des découvertes, par la correspondance avec les sociétés savantes et étrangères ; 2°...
Page 29 - La loi ne peut porter aucune atteinte au droit qu'ont les citoyens d'ouvrir des écoles particulières et libres , sous la surveillance des autorités constituées.
Page 89 - Louis, par la grâce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.
Page 22 - Ecole normale, où seront appelés, de toutes les parties de la République, des citoyens déjà instruits dans les sciences utiles, pour apprendre, sous les professeurs les plus habiles dans tous les genres, l'art d'enseigner.
Page 81 - Le Conseil des anciens adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. « Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du...
Page 29 - Les jeunes citoyens qui n'auront pas fréquenté ces écoles seront examinés, en présence du peuple, à la fête de la jeunesse, et s'il est reconnu qu'ils n'ont pas les connaissances nécessaires à des citoyens français, ils seront écartés, jusqu'à ce qu'ils les aient acquises, de toutes les fonctions publiques.
Page 48 - Les trois classes seront réunies dans ces séances. Il rendra compte, tous les ans, au Corps législatif des progrès des sciences et des travaux de chacune de ses classes. VII. L'Institut publiera tous les ans, à une époque fixe, les programmes des prix que chaque classe devra distribuer.
Page 91 - Les officiers mariniers parvenus par leurs services au premier grade de leur classe pourront être constamment entretenus ; et le nombre des entretenus sera déterminé d'après les besoins des ports. Les deux tiers des places des maîtres entretenus, vacantes dans chaque département, seront donnés à l'ancienneté, et l'autre tiers au choix du roi.
Page 20 - Ceux desdits jeunes gens qui, à l'âge de vingt ans accomplis, ne se seraient pas conformés aux dispositions de l'article ci-dessus, seront privés pendant dix ans de l'exercice des droits de citoyen. > Les pères, mères, tuteurs ou curateurs qui auraient concouru i l'infraction de la présente loi subiront la même peine.