Histoire du péage de l'EscautBuschmann, 1868 - 176 pages |
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... États riverains , y compris ceux représentés à Londres , d'après une convention récente qui laisse la faculté de favoriser la navigation des propres sujets de préférence à celle des autres États riverains et d'établir le pilotage et le ...
... États riverains , y compris ceux représentés à Londres , d'après une convention récente qui laisse la faculté de favoriser la navigation des propres sujets de préférence à celle des autres États riverains et d'établir le pilotage et le ...
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... États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent ... riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux ... États riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent ...
... États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent ... riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux ... États riverains ne voulût diminuer le nombre de ceux qui lui appartiennent ...
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Edm Grandgaignage. les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au com- merce en général . - Art . 115. Les douanes des ...
Edm Grandgaignage. les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au com- merce en général . - Art . 115. Les douanes des ...
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Expressions et termes fréquents
1er mai 24 articles accord Anvers Anversois arbeyders avaient bael bateaux Belgique Bergen-op-Zoom Bois-le-Duc Bruxelles C'était capitalisation cargaison chargé commerce d'Anvers commerciale comte comte de Flandre comte de Zélande Conférence Congrès de Vienne convention d'après Demoy denrées devaient divers péages duc de Brabant eaux intérieures Escaut établi États riverains étrangers exempts fermier Flessingue fleuve florins franchise gouvernement hanséatiques harengs Hollande Hont impôts l'acte l'affranchissement de l'Escaut l'Espagne liberté de l'Escaut libre navigation Lillo Louvain marchandises ment millions MIRÆUS Munster nations navigation de l'Escaut neérlandais négociants Ossendrecht Ostende pavillon payer pays Pays-Bas péage de l'Escaut percepteurs perception percevait percevoir pilotage port pouvait prélevé prince priviléges provinces qu'Anvers quæ question rachat règlement relations remboursement du péage Rhin Riddertol rivières Rupelmonde Santvliet seigneur sols de Flandre somme spécialement stipulé surveillance commune tarif Terneuzen Tholen tion tonlieu tonlieu perçu tonnage tonneau traité de Munster transit Valkenisse villes vins Zélande Zollverein