La Diète est universelle, ou assemblée en comité nommé par elle-même, et qui forme un sénat provincial permanent; elle est convoquée par l'archiduc; elle vote les contributions publiques directes. Le résultat des délibérations de la Diète, rédigé en récès et promulgué, a force de loi.

L'assemblée des Etats est perpétuelle. Les députés forment un sénat provincial régulier et permanent; elle est formée de membres des quatre ordres, des prélats, des seigneurs (Herren), des nobles simples ou chevaliers (Ritter), et des villes archiducales. La ville de Vienne a seule autant de voix que les autres villes ensemble.

Les Etats repartissent les impôts, c'est-à-dire, déterminent la somme que chaque ville ou seigneurie doit supporter dans la contribution demandée par le souverain.

Quoique chacune des provinces ait ses Etats et son administration à part, les contributions et les impôts doivent y être à peu près les mêmes, et s'y percevoir de la même

manière.

Tous les princes ou prélats possessionnés dans le cercle d'Autriche sont sujets de la maison d'Autriche qui exerce seule les droits de souveraineté, de séance et de vote à Francfort; elle supporte seule les contributions dues à la confédération germanique.

La noblesse est jugée d'après son propre code, et par un taibunal institué par elle-même.

La noblesse autrichienne est divisée en titrée et non titrée.

Les vassaux ne peuvent recevoir l'investiture en pays étranger, ils ne sont justiciables que des cours féodales du pays, et peuvent appeler à la régence autrichienne.

Le clergé supporte les charges et impôts publics, soit pour la personne, soit pour les biens.

Il doit comparaître devant les tribunaux séculiers dans les cas déterminés par les usages et les lois particulières.

TYROL.

NOTA. Pour les pays dont nous allons retracer les lois et les usages constitutifs, nous nous attacherons spécialement à présenter les différences qui existent entre ces lois et ces usages, et ceux qui régissent l'archiduché d'Autriche.

Les habitans du Tyrol sont partagés en quatre ordres : 1o les prélats, 2o les seigneurs et les nobles, 3° les villes immédiates, 4° les paysans..

Les Etats se composent des députés de ces quatre ordres. Ils dirigent tout ce qui regarde les contributions. Aucun nouvel impôt ne peut être levé sans leur consentement. Dans le cas où ils consentent à la levée d'un nouvel impôt, ils reçoivent de l'empereur des reversales par lesquelles il reconnaît leur droit de refus. La recette se fait au nom des Etats. Les Etats peuvent également refuser de recevoir en garnison des troupes tirées d'une autre province.

La Diète se compose de députés des quatre ordres; elle est tenue tous les deux ans ; là, tous les fonctionnaires publics viennent rendre compte de leur gestion. Mais l'assemblée provinciale permanente n'est composée que du président des Etats, des députés de cinq villes et des représentans choisis par les paysans, un par chacun des six quartiers (1).

Le tribunal des Etats se compose de quatre prélats, quatre nobles, cinq bourgeois et six paysans, il exécute les ordres qui lui sont donnés par la Diète, mais il ne peut donner aucune décision définitive sans le consentement de la Diète.

Les évêchés de Trente et de Brixen, ainsi que la seigneurie de Trasp, sont co-Etats médiats du Tyrol.

BOHÊME.

LA Bohême est un royaume héréditaire dans la maison d'Autriche (2).

(1) Ainsi les paysans des évêchés de Trente et de Brixen n'envoient point de représentans aux Diètes provinciales.

(2) Déclaration de Ferdinand I, de 1547.

La Bohême est un pays d'Etats. Les prélats, les seigneurs, les nobles, et les vingt-sept villes royales y tiennent des assemblées annuelles; la cour convoque et dirige ces assemblées.

Les villes royales n'ont toutes ensemble qu'une seule voix; les trois autres ordres en ont chacun quatre.

Les villes libres jouissent des immunités qui leur sont garanties par les lois ou les usages, de même que les villes de mines.

La servitude personnelle des paysans reste abolie (1); mais l'obligation aux différens services nommés robottes est maintenue.

L'autorité des Etats est réglée par les lois ou par les usages. Dans le cas seulement où la Maison d'Autriche viendrait à s'éteindre, les Etats pourraient disposer de la couronne de Bohême (2).

Les demandes sont faites aux Etats, au nom du souverain, par le grand bourgrave, comme président du gouvernement. La régence supérieure et la chancellerie de Bohême résident à Vienne, où sont décidées en dernière instance toutes les affaires de justice et d'administration. Les autres tribunaux de justice ou chambres de finances sont à Prague. Chaque cercle du pays, chaque ville et chaque fief a sa police et ses tribunaux particuliers.

Quelques-unes des grandes charges de la couronne sont héréditaires dans certaines familles exclusivement, d'autres, sans être héréditaires, sont réservées aux naturels du pays.

La Moravie est soumise à une constitution semblable à celle de Bohême.

(1) Diplôme de l'empereur Joseph II.

(2) Voy. l'Histoire de Bohême, au commencement du 16e siècle.

PRUSSE

L'ÉTABLISSEMENT de ce qu'on appela long-temps en Alle magne la marche du Nord, remonte à la dynastie des empereurs francs comme les autres fondations du même genre. Le Margrave qui y était établi partageait avec le prince des Vénèdes ou Slaves, anciens habitans des bords de la Baltique, la domination de ce qui forme à peu près actuellement le Brandebourg. Vers le milieu du douzième siècle, un Przibislas, roi de ces peuples, n'ayant point d'héritiers, légua ses Etats au Margrave du Nord, Albert l'Ours, qui s'établit à Brandebourg, et en donna le nom à son Margraviat. Quelques écrivains prétendent que ce territoire fut conquis par Albert; ce prince était de cette célèbre maison d'Ascanie, à laquelle plusieurs illustres familles allemandes ont fait remonter leur origine.

La proscription qui frappa peu de temps après la puissante maison des Guelfes, dans la personne d'Henri-le-Lion, duc de Bavière et de Saxe, procura l'immédiateté aux Margraves du Nord ou de Brandebourg, qui avaient jusque là reconnu les ducs de Saxe comme suzerains.

Othon I, fils d'Albert, réunit à la dignité de margrave celle d'électeur, avec le titre d'archi-chambellan. Le Brandebourg était dès-lors, comme on voit, au rang des plus puissantes principautés de l'Empire. La maison Ascanienne s'étant éteinte au commencement du quatorzième siècle, l'électorat passa successivement en diverses mains jusqu'en 1417, époque à laquelle il en fut fait cession par l'empereur Sigismond, à Frédéric Bourgrave de Nuremberg, de la maison de Hohenzollern. C'était une des plus anciennes familles de l'Allemagne. Il en est fait mention dans quelques

TOME II.

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chroniques du onzième siècle. Ce bourgrave fut la tige de la maison actuellement régnante en Prusse.

Ici, nous devons parler d'une des institutions les plus remarquables de l'ancienne Europe septentrionale; l'ordre teutonique. Cet ordre, ainsi que celui des chevaliers dits porte-glaives, était né vers le temps des croisades, où les chrétiens comme les mahométans offraient aux nations leur culte ou la mort. Les chevaliers teutoniques étaient parvenus à se rendre maîtres, après une longue série de combats, des pays qui forment lá Prusse royale, en y ajoutant plusieurs provinces enclavées aujourd'hui dans les souverainetés russe ou polonaise. Ils formaient au commencement dụ quinzième siècle une des principales puissances du Nord. Les vexations que leur gouvernement faisait éprouver aux peuples les soulevèrent contre eux, et les déterminèrent à chercher l'appui de la Pologne pour briser un joug odieux. De là naquit une longue guerre, dont l'issue fut le démembrement de la puissance teutonique, et la soumission de l'ordre à la foi et hommage envers la couronne de Pologne, pour les possessions qui lui étaient conservées. Ce fut le traité de Thorn, en 1466, qui régla les choses de la sorte. Les chevaliers ne tardèrent pas à recommencer la guerre pour se soustraire à une vassalité qui humiliait leur orgueil. La paix de Cracovie, en 1525, renversa entièrement le pouvoir de l'ordre, et changea la constitution de la Prusse. Un prince de la maison de Brandebourg était alors grandmaître de l'ordre. Le roi de Pologne, Sigismond I, son oncle maternel lui concéda, sous la condition de foi et hommage, la Prusse, à titre de duché et de fief héréditaire et indivisible, réversible à la couronne de Pologne, au cas que sa descendance, ou celle des autres princes de la maison de Brandebourg, vînt à manquer. Immédiatement après ce traité, ce nouveau duc fit profession publique du luthéranisme qui s'introduisait alors rapidement en Allemagne, et il abjurases vœux en épousant une princesse de Danemarck.