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COLLECTION

DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES.

TOME II.

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DES

CONSTITUTIONS,

CHARTES ET LOIS FONDAMENTALES

DES PEUPLES DE L'EUROPE ET DES DEUX AMÉRIQUES ;

AVEC DES PRÉCIS
Offrant l'Histoire des Libertés et des Institutions politiques

chez les nations modernes;
Et une Table alphabétique raisonnée des matières ;

PAR
MM. P.-A. DUFAU; J.-B. DUVERGIER ET J. GUADET,

Avocats à la Cour royale de Paris.

1

« $tis vivrs too, sujets en paix et maintiens leurs franchises et
» lib'ertės; ' étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi ,
» sache jusqu'à se petr, et agit s'étendre son commandement; et
» les sceptres nous étaná ínis ea itains pour la manuteution des lois. »

Paroles de Suint-Louis à son fils,

TOME II.

FOR LIBR. 1/2)

EW-YON

A PARIS,
CHEZ J.-L. CHANSON, IMPRIMEUR-LIBRAIRE-ÉDITEUR,
RUE DES GRANDS-AUGUSTINS, NO 10, F. S.-G.

1821.

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CHIN

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