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" Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , ' et de là , continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermance (la totalité de la route dite du Simplon... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L ... - Page 443
de Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1821
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 416 pages
...jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là , continuant le coufs de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le...respectifs , surtout pour ce qui concerne la délimitation en dessus de Veiry , et sur la montagne de Salève, renonçant, Sadite Majesté , pour elle et ses...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Vénézas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là, continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans...Sardaigne ) , pour que ces pays soient réunis au canton dé Genève; sauf à déterminer plus précisément les limites par des commissaires respectifs , sur-tout...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...Vezenas , jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermann , pour que ces pays soient réunis au canton ( la totalité de la route dite du Simplon continuant...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...Veaenas, jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermann, pour que ces pays soient réunis au canton ( la totalité de la route dite du Simplon continuant...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - 1815 - 422 pages
...Veaenas , jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route , et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève , au levant du village d'Hermann , pour que ces pays/soient réunis au canton ( la totalité de la route dite du Simplon continuant...
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Journal de Savoie. An 1-11, Numéros 1 à 52

1816 - 632 pages
...Genève, au levant du village d'Hermance ( la totalité da la route dite du Simplon continuant à tire possédée par SM le Roi de Sardaigne ) •> pour...ces pays soient réunis au canton de Genève sauf à déler» miner plus précisément les limites par des commissaires respectifs, sur-tout pour ce qui...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pages
...cette rivière jusqu'à sou embouchure dans le lac de Genève, au levant du village d'Hsrmaiice(la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le roi de Sardigne), pour que ces pays soient réunis au canton de Genève, sauf à déterminer plus précisément...
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Europäische annalen, Partie 1

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pages
...lac de Genève, au levant du village d'Hcrmance (la totalité de la route dite du Simplón continuent à être possédée par SM le Roi de Sardaigne), pour que ces pays soient reunis au canton de Genève, sauf à déterminer pins préciiément les limites par des commissaires...
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Sammlung der erneuerten fundamentalgesetze der stadt und republik Bern

Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 pages
...Verenas jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la susdite route, et de là continuant le cours de cette rivière jusqu'à son embouchure dans le lac de Genève au levant du v.iUage d'Hermançe (la totalité <Sr. SJîajefïât béé Aónigé »on ©arbinien), bamtt biffe ©ebietstfyetle...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...Canton de Genève , depuis Venezas 181 5 jusqu'au point où la rivière d'Hermance traverse la su»dite route, et de là continuant !e cours de cette rivière...embouchure dans le Lac de Genève au levant du village d'Hermanoe (la totalité de la route dite du Simplon continuant à être possédée par SM le Roi de...
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