 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1793 - 496 pages
...scellé le 24 dudit mois. ( Col. des décrets , page 84 )• Du 28 août. Toutes les terres salpôtrées dans l'étendue de la république , sont mises à la disposition du conseil exécutif. Le nombre des salpétriers sera élevé par les régisseurs , dans la proportion de l'augmentation... | |
 | France - 1807 - 528 pages
...aux Poudres et Salpetr.es. Du 28 Août 1793. ART. I." 1 DUTES les terres et matières salpêtrées dans l'étendue de la République, sont mises à la disposition du Conseil exécutif provisoire. II. Les employés et ouvriers dans les ateliers , raffineries de salpêtres et fabriques de poudres,... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - 1829 - 410 pages
...Mayence dans la Vendée, pour y combattre les rebelles (2); elle créait une armée révo(1) ART. I. Toutes les terres et matières salpètrées, dans...à la disposition du conseil exécutif provisoire. II. Les employés et ouvriers dans les ateliers, raffineries de salpêtre et fabriques de poudre, sont... | |
 | France - 1834 - 422 pages
...enlendu le rapport de son comité de salut puArt. i". Toutes les terres et matières salpétrées, dans l'étendue de la République, sont mises à la disposition du conseil executif provisoire. 2. Les employés et ouvriers dans les ateliers, raffineries de salpêtres et fabriques... | |
 | Lazare Carnot - 1892 - 648 pages
...public, et fit adopter un projet de décret en vertu duquel toutes les terres et matières salpélrées dans l'étendue de la République sont mises à la disposition du Conseil exécutif provisoire, et le prix du salpêtre est fué à •! 'i sous la livre. être. C'est le moment, citoyen général,... | |
 | Étienne Brossard - 1913 - 786 pages
...relative aux poudres et salpêtres en vertu de laquelle toutes les terres et matières salpétrées dans l'étendue de la République sont mises à la disposition du conseil exécutif provisoire. l'i frim. an II (4 déc. 1793). — Décret invitant tous les citoyens à lessiver les terrains de... | |
 | 1900 - 954 pages
...public, décrète : ARTICLE IMIEMIKH. — Toutes les terres et matières salpêtréos dans l'étendue1 de la République sont mises à la disposition du...employés et ouvriers dans les ateliers, raffineries de salpêtres et fabriques de poudres sont mis en réquisition actuelle. ART. 3. — Les biens des émigrés,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1908 - 884 pages
...de son comité de Salut public, décrète : Art 1". « Toutes les terres et matières salpêtrées, dans l'étendue de la République, sont mises à la...disposition du conseil exécutif provisoire. » Art. 2. t Les employés et ouvriers dans les ateliers, raffineries de salpêtre et fabriques de poudres, sont... | |
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Les biens des émigrés, les biens nationaux seront livrés à la recherche et à l'exploitation la plus prompte, en prenant les soins nécessaires pour... 