Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de négociations se rattachant à la première atteinte portée aux traités de 18l5, Volume 1Librairie internationale, 1864 |
Expressions et termes fréquents
11 juin 15 novembre 1er octobre 20 septembre 24 articles adressée affaires étrangères arrangement arrérages Belgique Bretagne Bulow cabinet de Bruxelles cinq cours cinq puissances citadelle d'Anvers convention du 22 cours du Nord déclaration démarches duc de Broglie engagements évacuer Félix de Mérode général Goblet gique gouvernement belge gouvernement hollandais Guillaume Haye hollandaises immédiatement instructions juillet l'Angleterre l'emploi des mesures l'Escaut l'Europe l'évacuation du territoire l'exécution du traité lord Palmerston Majesté Maubourg ment mesures coercitives Muelenaere navigation nécessité néerlandais négociation note du 11 Pays-Bas pièces annexes plénipo plénipoten plénipotentiaire belge plénipotentiaire britannique plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaire hollandais plénipotentiaires d'Autriche plénipotentiaires des cinq position potentiaire pouvait présent prince de Talleyrand projet propositions protocole Prusse puissances du Nord question ratifications réclamer refus rence réponse réserve résolution royaume-uni des Pays-Bas Russie serait sion Sittard soussigné stipulations territoire belge Theux tiaire tion traité du 15 troupes Venloo vingt-quatre articles Weyer Zuylen
Fréquemment cités
Page 358 - ... troupes respectives, pour l'évacuation des territoires, villes, places et lieux qui changent de domination. Les autorités civiles y recevront aussi, en même temps, les ordres nécessaires pour la remise de ces territoires, villes, places et lieux aux commissaires qui seront désignés, à cet effet, de part et d'autre. Cette évacuation et cette remise s'effectueront de manière à pouvoir être terminés dans l'espace de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 348 - Moyennant les arrangements territoriaux ci-dessus, chacune des deux parties renonce réciproquement, pour jamais, à toute prétention sur les territoires, villes, places et lieux situés dans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les articles 1, 2 ot 4.
Page 355 - Les ouvrages d'utilité publique ou particulière, tels que canaux, routes ou autres de semblable nature, construits, en tout ou en partie aux frais du Royaume des Pays-Bas, appartiendront, avec les avantages et les charges qui y sont attachés, au pays où ils sont situés.
Page 347 - Majesté possédera, soit en sa qualité de Grand-Duc de Luxembourg, soit pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous : 1°...
Page 356 - Les droits d'aubaine et de détraction étant abolis, dès à présent, entre la Hollande, le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, il est entendu que, parmi les dispositions ci-dessus mentionnées, celles qui se rapporteraient aux droits d'aubaine et de détraction seront censées nulles et sans effet dans les trois pays.
Page 350 - Meuse et de ses embranchements restera libre au commerce des deux pays, qui adopteront provisoirement, à cet égard, les tarifs de la Convention signée, le 31...
Page 348 - Meuse : à partir du point le plus méridional de la province hollandaise du Brabant septentrional, il sera tiré, d'après la carte ci-jointe, une ligne qui aboutira à la Meuse...
Page 357 - ... et résolues d'après la teneur des règlements qui régissent ces fonds ou caisses. Les cautionnements fournis, ainsi que les versements faits par les comptables belges, les dépôts judiciaires et les consignations seront également restitués aux titulaires sur la présentation de leurs titres.
Page 354 - ... procéderont , outre la liquidation dont ils sont chargés, au transfert des capitaux et rentes qui , du chef du partage des dettes publiques du royaume-uni des Pays-Bas , doivent retomber à la charge de la Belgique , jusqu'à la concurrence de huit millions quatre cent mille florins de rentes annuelles.
Page 357 - Les pensions et traitements d'attente , de non-activité et de réforme , seront acquittés à l'avenir, de part et d'autre , à tous les titulaires , tant civils que militaires , qui y ont droit conformément aux lois en vigueur avant le 1er novembre 1830. » II est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique , resteront...