Belmondi: code des contributions directes, ou recueil méthodique des lois, ordonnances, réglements, instructions et décisions sur cette matière, Volume 1Delaunay, 1818 |
Expressions et termes fréquents
25 mars agens Arrêté du gouv arrondissemens articles bâtimens canton centimes additionnels Circ classe communes cadastrées comptabilité générale comptables compte contribution des portes contribution foncière contribution mobilière contribution personnelle contributions directes contrôleur cotes d'après débet déc dégrèvemens dégrèvement départemens dépenses directeur des contributions doit états Evaluation évaluations exempt fabricans fixe de 25 fonds de non-valeurs frais géomètres Ibid imposables inspecteurs des finances Instr janv l'état l'expert l'expertise l'ingénieur vérificateur l'inspecteur livre-journal livres de mutations Loi du 23 maire marchand matrice cadastrale matrice générale méth ministre des finances mutations opérations ordonnances paiement parcelle patentes percepteur perception personnelle et mobilière population portes et fenêtres porteurs de contraintes préfet procès-verbal produit proportionnel propriétaire propriétés bâties récapitulation récépissés recettes receveurs généraux receveurs particuliers réclamations redevances redevances des mines réduction remise répartiteurs répartition revenu sept somme sous-préfet suiv tarif taxe terres vaines tion total versemens Voyez Fabricant