British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1867 |
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... guerre Prussiens peut ne pas permettre à son Gouvernement de co - opérer dès à présent à l'exé- cution de l'Article IV . Fait à Paris , le 3 Août , 1860 , en 6 expéditions . ( L.S. ) COWLEY . ( L.S. ) METTERNICH . ( L.S. ) THOUVENEL ...
... guerre Prussiens peut ne pas permettre à son Gouvernement de co - opérer dès à présent à l'exé- cution de l'Article IV . Fait à Paris , le 3 Août , 1860 , en 6 expéditions . ( L.S. ) COWLEY . ( L.S. ) METTERNICH . ( L.S. ) THOUVENEL ...
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... guerre de leurs Ma- jestés se conformeront , pour la conduite et la remise des prises , aux instructions , jointes à la pré- sente Convention , et que les deux and which the two Governments reserve to themselves to modify 78 GREAT ...
... guerre de leurs Ma- jestés se conformeront , pour la conduite et la remise des prises , aux instructions , jointes à la pré- sente Convention , et que les deux and which the two Governments reserve to themselves to modify 78 GREAT ...
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... guerre capturé , cette estimation portera sur sa valeur effective ; et le Gouvernement allié aura la fa- culté de déléguer un ou plusieurs officiers compétents pour con- courir à l'estimation . En cas de désaccord , le sort décidera ...
... guerre capturé , cette estimation portera sur sa valeur effective ; et le Gouvernement allié aura la fa- culté de déléguer un ou plusieurs officiers compétents pour con- courir à l'estimation . En cas de désaccord , le sort décidera ...
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... Guerre de Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , et de Sa Majesté l'Empereur des Français . Vous trouverez ci - joint copie d'une Convention signée le 22 Février , 1860 , entre Sa Majesté la Reine du ...
... Guerre de Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande , et de Sa Majesté l'Empereur des Français . Vous trouverez ci - joint copie d'une Convention signée le 22 Février , 1860 , entre Sa Majesté la Reine du ...
Page 82
... guerre présents à l'action , ainsi que de leurs commandants , et , autant que possible , le nombre d'hommes ... guerre allié , vous mentionnerez exacte- ment dans le rapport que vous rédigerez , s'il s'agit d'un bâti- ment de guerre , et ...
... guerre présents à l'action , ainsi que de leurs commandants , et , autant que possible , le nombre d'hommes ... guerre allié , vous mentionnerez exacte- ment dans le rapport que vous rédigerez , s'il s'agit d'un bâti- ment de guerre , et ...
Table des matières
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British and Foreign State Papers, Volume 4 Great Britain. Foreign Office,Great Britain. Foreign and Commonwealth Office Affichage du livre entier - 1838 |
British and Foreign State Papers, Volume 83 Great Britain. Foreign Office,Great Britain. Foreign and Commonwealth Office Affichage du livre entier - 1897 |
British and Foreign State Papers Great Britain. Foreign Office,Great Britain. Foreign and Commonwealth Office Affichage du livre entier - 1913 |
Expressions et termes fréquents
aforesaid agents American Article autres avoir bâtiment bien Britain Britannic Majesty Britannique British subjects Cass Central America citizens citoyens colony Commander commerce Commissioners communication Consul Contracting Parties Convention copy Costa Rica Cowley cruizers d'une deux dominions droit duties Earl of Malmesbury Etats été être Excellency fait filibusters flag Foreign Office France French Gouvernement de l'Empereur Greytown Guatemala guerre Honduras honour inclose Inclosure instant instructions Italy kilo King l'autre l'Empereur des Français l'Italie laws Légion d'Honneur Lord Lordship Lordship's despatch Lyons Majesté l'Empereur Majesty's Government marchandises ment merchant-vessel Minister Mosquito Indians nation navires negotiations pays person port pourront present President provinces Puissances qu'il question ratifications received Republic of Nicaragua respecting Russell Sardaigne Sardinia Savoy Señor Zeledon sera serait seront ship Sierra Leone Sir W. G. Ouseley Slave Trade stipulations sujets territories Thouvenel tion tout Traité Trarza Treaty ultimo United vessels William Ouseley Wyke
Fréquemment cités
Page 394 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 373 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 432 - Every state shall abide by the determinations of the United States in Congress assembled, on all questions which by this Confederation are submitted to them. And the Articles of this Confederation shall be inviolably observed by every state ; and the Union shall be perpetual.
Page 398 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Page 158 - Country in which they may be; for which they may employ in defence of their rights, such advocates, solicitors, notaries, agents and factors as they may judge proper in all their trials at law; and such citizens or agents shall have free opportunity to...
Page 160 - ... to the laws, usages and customs of the country. Liberty shall also be granted to bury the citizens of the United States who may die...
Page 13 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Page 656 - Act, 1852," and by and with the advice of Her Privy Council, is pleased to order and declare, and it is hereby ordered and declared, that...
Page 156 - No duties of tonnage, harbour, pilotage, lighthouse, quarantine, or other similar or corresponding duties of whatever nature or under whatever denomination, levied in the name or for the profit of the Government, public functionaries, private individuals, Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the...
Page 426 - The long-continued and intemperate interference of the Northern people with the question of slavery in the Southern States has at length produced its natural effects. The different sections of the Union are now arrayed against each other, and the time has arrived, so much dreaded by the Father of his Country, when hostile geographical parties have been formed.