L'Assemblée Nationale, sur la motion d'un de ses membres, décrète que tous les fonctionnaires publics sont tenus de prêter, dans la huitaine du jour de la publication du présent décret, le serment d'être fidèles à la Nation et de maintenir de... Le Pays lorrain - Page 4341923Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| Félix Conny de la Fay - 1835 - 458 pages
...constitution et le roi ou de mourir, enveloppent leur parjure sous un quatrième serment, et jurent au nom de la nation de maintenir de tout leur pouvoir la liberté et l'égalité ou de mourir à leur poste. Vingt-cinq pétitionnaires viennent apporter une malle pleine de la vaisselle du roi qu'ils ont volée... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pages
...huitaine du jour de la publication du présent décret, le serment d'etre fidèles äla nation, et de maintenir de tout leur pouvoir la liberté et l'égalité, ou de mourir à leur poste. •7 Mi'pt 1792. — Décret qui ordonne un changement dans la formule du serment prêté par les défenseurs... | |
| Victor Derode - 1848 - 544 pages
...voir depuis lors un trop grand nombre d'exemples. Le 18, ces députés faisaient, à Paris, le serment de « maintenir » de tout leur pouvoir la liberté...l'égalité , ou de mourir à » leur poste... » Le 19, ils prenaient leurs passeports pour revenir dans leurs foyers. Leur place leur semblait être là... | |
| Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 pages
...Dès le 10 août, l'Assemblée avait arrêté que ses membres prêteraient le serment de maintenir du tout leur pouvoir la liberté et l'égalité, ou de mourir à leur poste. Le 14 août, elle décréta que tout Français recevant traitement ou pension de l'Etat, serait censé... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 944 pages
...huitaine de sa promulgation, prêter te ferment d'être fidèles à la nation et de maintenir de loiil leur pouvoir la liberté et l'égalité ou de mourir à leur poste. — La loi du 24 nlv. an 5 ordonne qu'un serment de haine à là royauté et à l'anarchie serait prêle... | |
| Louis Boivin-Champeaux - 1864 - 172 pages
...dans la huitaine de la publication de la loi, celui a d'être fidèles à la nation et de main* tenir de tout leur pouvoir la liberté et l'égalité, ou < de mourir à leur poste s. Un décret du 26 noùt suivant ordonna à tous les ecclésiastiques réfractaires de sortir, dans... | |
| Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1865 - 886 pages
...la huitaine de la publication de la loi, celui « d'être fidèles à la nation et de main« tenir de tout leur pouvoir la liberté et l'égalité, ou « de mourir à leur poste ». Un décret du 26 août suivant ordonna à tous les ecclésiastiques réfractaires de sortir, dans... | |
| Paul Piolin - 1868 - 662 pages
...L'Assemblée décréta en conséquence, ce jour-là même, que tous ses membre;* prêteraient le sermon! « de maintenir de tout leur pouvoir la liberté et l'égalité, ou de mourir à leur poste. » Cette disposition fut exécutée sur-lechamp. Le 14 du même mois, elle décréta que le même serment... | |
| Jules Sauzay - 1868 - 848 pages
...qui ordonnait à tous les fonctionnaires publics de prêter serment d'être fidèles à la nation et de maintenir de tout leur pouvoir la liberté et l'égalité ou de mourir à leur poste, il déclara que pour contracter ce nouvel engagement, 11 n'était pas nécessaire d'attendre l'envoi... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...L'Assemblée décréta donc d'abord, dès le 10 août, que tous ses membres prêteraient le serment de maintenir de tout leur pouvoir la liberté et l'égalité, ou de mourir à leur poste. Le 14 un autre décret assimila aux me libres de l'Assemblée tout Français recevant traitement ou pension... | |
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