Images de page
PDF
ePub

INTRODUCTION

De récents événements ont mis à l'ordre du jour la question des "Détroits".

Le Statut International, que nous publions aujourd'hui, a pour objet de marquer toute l'importance de cette "vieille affaire", qui fut la cause de tant de difficultés, de conflits et de guerres, entre les Nations Européennes, et qui s'impose, de nouveau, aux préoccupations de la Diplomatie Internationale ?

Rien n'est plus d'actualité, en effet, que de lire l'ensemble des Traités qui s'attachent à la question des "Détroits"?

On y trouvera le fil d'Ariane permettant de se guider, à travers un véritable dédale de textes, et de suivre avec intérêt, sinon avec passion, les incidents, nombreux et peut-être critiques, dont il est aisé d'entrevoir l'éventualité, à bref délai.

15 août 1912.

LÉON DELONCLE.

370133

PREMIÈRE PARTIE

[merged small][ocr errors]

DÉCLARATION DE LA SUBLIME-PORTE
(12 février 1788. 6 såter 1914)

Ainsi qu'il est à la connaissance de la France et de l'Angleterre, anciennes amies de la Sublime-Porte, toutes les fois qu'il y a eu un différend entre elles, ce grand Empire n'a pas manqué d'observer à leur égard les droits de l'amitié avec une neutralité parfaite. C'est une chose non moins connue que ce même Empire a mis en œuvre tous les moyens possibles pour faciliter à ces Puissances l'exercice de leur commerce sur le pied de l'égalité et pour procurer à leurs nationaux, dans ses mers, toute la sécurité possible. Ainsi cet Empire leur a prêté secours chaque fois que les circonstances l'ont exigé et leur a témoigné toutes les attentions que prescrivent l'usage et les règlements de marine. Il était donc très évident et très naturel que la Sublime-Porte pouvait et devait s'attendre, en retour, de la part de ces deux Puissances, à des sentiments réciproques de sincérité, de loyauté, d'amitié et de justice.

Au premier murmure des discussions et de l'animosité survenues entre ces deux Puissances, il y a deux ans, nous avons eu des conférences avec leurs ambassadeurs respectifs. Il y a été convenu, d'un commun accord, que les lois maritimes établies de tout temps pour l'éventualité d'hostilités semblables, ne pourraient être violées en aucune façon ; qu'elles seraient observées et respectées. Conformément à cela, la Sublime-Porte a montré son exactitude ordinaire par sa conduite et sa constance dans l'accomplissement de ses engagements. Elle a expédié à tous les commandants des forteresses et des châteaux de ce vaste Empire, des ordres par lesquels, comme cela s'est pratiqué dans les temps écoulés, il leur était prescrit de protéger les bâtiments et les négociants contre toute attaque qu'ils pourraient se livrer réciproquement. A cet effet, il fallait les admettre dans les ports et ne pas consentir à la moindre chose qui pourrait porter atteinte aux engagements ou aux promesses. On leur avait également donné ordre de ne pas permettre aux corsaires des Puissances belligérantes d'acheter des bâtiments du pays, ou de composer leurs équipages de nos propres sujets pour faire la course contre leurs ennemis. Au contraire, ils devaient empêcher, éviter toute prise, hostilité, fusion de sang humain non seulement dans l'enceinte de nos ports, mais encore à portée du canon, en vue des forteresses et même, suivant les anciens règlements, à quelques milles loin des plages. Enfin, au cas où quelques bâtiments des nations belligérantes

« PrécédentContinuer »