1832 la Belgique et à la Hollande pour requérir l'évacuation du territoire, fut expédiée. Elle fut signifiée à la Haye le 29. Octobre par le Marquis d'Eyragues et M. Jermingham; à Bruxelles le 30, par Sir Robert Adair et le Comte de la Tour - Maubourg.

Sommation adressée au Gouvernement Belge, de la part de la France.

Le Soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Français près Sa Majesté le roi des Belges, a reçu l'ordre de faire connaitre à M. le général Goblet, ministre des affaires étrangères, la détermination que vient de prendre Sa Majesté le roi des Français, d'accord avec Sa Majesté Britannique.

L'inutilité reconnue des efforts si souvent renouvelés pour arriver, par la voie des négociations, à l'acceptation et à l'exécution du traité relatif aux Pays-Bas, conclu à Londres le 15. Novembre 1831, les oblige à adopter la seule mesure qui leur reste, pour mettre fin à un état de choses, dont la durée, plus long-temps prolongée, pourrait compromettre la paix de l'Europe. Ils se voient donc contraints, par les considérations ci-dessus mentionnées et par les engagemens qu'ils ont contractés, de procéder immédiatement, par les moyens qui sont en leur pouvoir, à obtenir l'évacuation respective des territoires qui se trouvent occupés par celle des deux puissances à laquelle ils ne doivent plus appartenir.

En conséquence, le soussigné est chargé de demander que Sa Majesté le roi des Belges veuille bien faire connaitre si elle consent à faire évacuer, le 12 du mois de Novembre prochain, la place de Venloo, les forts et lieux qui en dépendent, ainsi que les portions de territoire qui ne font pas partie du royaume de Belgique, et, dans le cas où une réponse formelle et satisfaisante à cet égard ne serait pas faite le 2 du mois de Novembre prochain, le soussigné doit déclarer que toutes les mesures nécessaires seront prises pour amener ce résultat.

Le soussigné saisit cette occasion de renouveler à M. le général Goblet l'assurance de sa plus haute considération.

Signé, Comte de LA TOUR- Maubourg.

La sommation adressée au gouvernement de la Belgique de la part de la Grande Bretagne et signée par Sir Robert Adair, était conçue dans les mêmes termes. La sommation faite à la Hollande par les deux cabinets ne présentait que la différence suivante dans la conclusion:

"En conséquence, le soussigné est chargé de demander que Sa Majesté le roi des Pays-Bas veuille bien faire connaitre si elle consent à faire évacuer, le 12 du mois de Novembre prochain, la citadelle d'Anvers, les forts et les lieux qui en dépendent; et dans le cas où une réponse formelle et satisfaisante à cet égard ne sera pas faite, le 2 du mois de Novembre 1832. le soussigné doit déclarer que des forces de terre et de mer seraient mises en mouvement par les deux gouvernemens de France et d'Angleterre, et si le 15 du mois de Novembre prochain l'évacuation de la citadelle d'Anvers, des forts et des lieux qui en dépendent, n'était

pas complétement effectuée par les troupes néerlandaises, toutes 1832 les mesures nécessaires seraient prises pour amener ce résultat."

La réponse du Ministre des affaires étrangères en Belgique, qui porte la date du 2. Novembre 1832, se trouva conçue en ces

termes :

"Le Soussigné, ministre des affaires étrangères de S. M. le roi des Belges, a eu l'honneur de recevoir la note en date du 30. Octobre dernier, par laquelle M. le comte de La Tour - Maubourg, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi des Français (Son Excellence sir Robert Adair, ambassadeur de S. M. Britannique, en mission extraordinaire) lui fait connaitre la détermination que vient de prendre le roi, son auguste maitre, d'accord avec Sa Majesté Britannique (d'accord avec S. M. le roi des Français), pour arriver à l'acceptation et l'exécution du traité relatif aux Pays-Bas, conclu à Londres le 15. Novembre 1831.

Le Soussigné s'est empressé de mettre cette note sous les yeux de son souverain, et il a reçu l'ordre de déclarer:

Que S. M. le roi des Belges consent à faire évacuer, le 12 de ce mois, et même à une époque plus rapprochée, la place de Venloo, les forts et lieux qui en dépendent, ainsi que les portions de territoire qui ne font pas partie du royaume de Belgique, en même temps que le gouvernement Belge entrera en possession de la citadelle d'Anvers, ainsi que des forts et lieux situés sur les deux rives de l'Escaut, qui font partie du territoire assigné à ce royaume par le traité du 15. Novembre.

Le Soussigné saisit cette occasion de renouveler, etc.

Signé, GOBLET."

La réponse du gouvernement de la Hollande, qui porta également la date du 2. Novembre 1832, fut négative et conçue dans les termes suivans:

"Le Soussigné, Ministre des Affaires Etrangères, a eu l'honneur de recevoir la Note de M. Jerningham, Chargé d'Affaires de Sa Majesté Britannique, du 29. Octobre dernier, annonçant la détermination que venait de prendre Sa Majesté le Roi de la Grande Bretagne et d'Irlande, d'accord avec Sa Majesté le Roi des Français, et portant que l'inutilité reconnue des efforts si souvent renouvelés près de Sa Majesté le Roi des Pays Bas, pour amener l'acceptation et l'exécution du Traité conclu à Londres le 15. Novembre, 1831, les oblige de procéder immédiatement, par les moyens qui sont en leur pouvoir, à obtenir l'évacuation des Territoires, qui se trouvent encore occupés par celle des 2 Puissances, laquelle ils ne doivent plus appartenir; qu'en conséquence, la Légation de la Grande Bretagne était chargée de demander, que Sa Majesté le Roi des Pays Bas veuille bien faire connaître, si elle consent à l'évacuation le 12 de ce mois de la Citadelle d'Anvers, et des Forts et Lieux qui en dépendent; et dans le cas où une réponse formelle et satisfaisante, à cet égard, ne serait pas donnée le 2. Novembre, de déclarer, que des forces de terre et de mer seraient mises en mouvement par les 2 Gouvernemens d'Angleterre et de France; et que si le 15. Novembre l'évacuation de la Citadelle d'Anvers, et des Forts et Lieux qui en dépendent, n'était pas complètement effectuée par les Troupes

1832 Néerlandaises, toutes les mesures nécessaires seraient prises pour

amener ce résultat.

Le Soussigné n'a pas manqué de porter cette Note à la connaissance du Roi, et se trouve chargé de présenter à M. Jerningham l'exposé suivant.

La Hollande ayant accédé, non au Traité du 15. Novembre, 1831, mais à la majeure partie de ses dispositions, doit baser sa marche sur les Stipulations qu'elle a acceptées. Parmi les Articles arrêtés de commun accord avec la Conférence de Londres, est comprise l'évacuation dans un temps déterminé, après l'échange des Ratifications, des Territoires respectifs destinés à changer de domination, objet réglé par le dernier des 24 Articles du 15. Octobre, 1831, par le Traité du 15. Novembre, et dans les Projets de Convention, qui l'ont suivi. Si le 11. Juin la Conférence proposa la date du 20. Juillet pour évacuer les Territoires respectifs, elle déclara par sa Note du 10. Juillet, qu'en fesant cette proposition, elle avait pensé, que le Traité entre la Hollande et la Belgique se trouverait ratifié. Effectuer dès lors l'évacuation à une époque antérieure à l'échange des Ratifications, serait agir en opposition à la fois aux intentions formellement annoncées de la Conférence, et à l'adhésion qu'y a donné le Gouvernement des Pays Bas.

Un second motif qui empêche le Roi de consentir à une évacuation anticipée de la Citadelle d'Anvers, et des Forts et Lieux qui en dépendent, résulte du devoir rigoureux. imposé à Sa Majesté, dans l'intérêt de son Royaume, de ne pas se dessaisir du gage dont il est dépositaire, pour parvenir à des conditions équitables de Séparation entre la Hollande et la Belgique.

En réponse à l'allégation de l'inutilité des efforts souvent renouvelés pour amener le Roi à l'acceptation du Traité du 15 Novembre, le Soussigné se permettra d'observer, que depuis le 15. Octobre, 1831, la Négociation n'a porté que sur les 24 Articles, et de mentionner la maturité, à laquelle cette Négociation est aujourd'hui parvenue, en conséquence des offres contenues dans les Notes du Plénipotentiaire des Pays Bas à la Conférence de Londres, du 30. Juin, et du 25. Juillet, de l'approbation qu'elles ont généralement rencontrée, et de la manière dont le Cabinet Néerlandais vient encore d'accueillir, il y a peu de jours, un Projet de Convention communiqué de la part de la Cour de Berlin, et qui a été porté à la connaissance de la Conférence de Londres avec les réponses conciliantes de la Hollande. Cet état de choses, loin d'exiger des mesures intermédiaires et partielles, ne semble réclamer que de mettre la dernière main à l'oeuvre pour aplanir en peu de jours l'ensemble des difficultés, au moyen de la signature du Traité de Séparation, qui en embrassant la question dans sa totalité, comprendrait en même temps celle de l'évacuation des Territoires respectifs.

D'après ces considérations, le Roi ne se voit pas dans le cas de consentir à la mesure qui fait l'objet de la Note de M. le Chargé d'Affaires de Sa Majesté Britannique; mais toujours disposée à suivre le fil des Négociations dans le sens le plus propre à écarter les obstacles, qui arrêtent encore la conclusion immédiate

du Traité, Sa Majesté fait munir son Plénipotentiaire près la 1832 Conférence de Londres d'Instructions à cet effet.

Quant à des mouvemens militaires destinés à réaliser l'éracuation à une époque antérieure à celle fixée par la voie diplomatique, il suffira de rappeler à la pénétration de la Cour de Londres, combien ils blesseraient le principe, hautement proclamé, que la Conférence de Londres ne devra jamais perdre son caractère de médiatrice, et d'ajouter, que si les complications qu'ils produiraient sans motif, venaient à compromettre, comme on devrait s'y attendre, l'objet des Négociations des 2 dernières années, à la veille même de leur dénouement, les sacrifices que la Hollande a portés au maintien de la paix, lui éviteraient jusqu'à l'apparence d'avoir été la cause d'une si fàcheuse issue.

Le Soussigné a l'honneur de prier M. Jerningham de vouloir communiquer la présente Note à sa Cour, et saisit, etc. VERSTOLK DE SOELEN."

Le 5 Octobre 1832 une Note avait été adressée par le Ministre des affaires étrangères de la Belgique aux cabinets de la France et de la Grande Bretagne, pour réclamer l'exécution du Traité da 15. Novembre 1831 par l'emploi de la force en ces termes :

"Le Soussigné, ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le roi des Belges, ayant rendu compte à son souverain de l'état des négociations ouvertes à Londres, et principalement des nouveaux actes intervenus depuis que le plénipotentiaire Belge a été muni des pouvoirs nécessaires pour entrer directement en relation avec le plénipotentiaire hollandais, a reçu l'ordre de faire la déclaration suivante.

Le gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges s'étant adressé, sous la date du 12 et du 13. Juin, aux cabinets des Tuileries et de St. James, pour réclamer l'exécution des engagemens contractés par le traité du 15. Novembre, reçut pour réponse que la Conférence s'occupait des moyens propres à amener sans délai ce résultat.

Fort de cette assurance et de l'approbation donnée, par la note de la Conférence du 11. Juin, au plan de conduite qu'il s'est tracé, le gouvernement Belge comptait sur un dénouement prochain de difficultés trop long-temps prolongées, lorsque la Hollande donna subitement aux négociations une direction nouvelle et inattendue.

Le cabinet de La Haye, en paraissant s'offrir à négocier un arrangement direct avec le gouvernement Belge, avait fait croire à l'existence d'un moyen pacifique dont il restait encore à user; en arrêtant ainsi la Conférence et en donnant le change à l'opinion, il était parvenu à rejeter sur la Belgique la responsabilité des retards,

C'est ce qui engagea le roi des Belges à se départir, momentanément, de la résolution de ne prendre part à aucune négociation avant l'évacuation du territoire Belge. En conséquence, des mesures furent arrêtées par Sa Majesté pour ouvrir une négociation directe, à l'effet de s'assurer, d'une manière certaine, s'il était possible d'obtenir un arrangement, à l'amiable, avec la Hollande.

1832

L'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du roi des Belges, à Londres, fut muni, le 18. Septembre, de pleins pouvoirs à l'effet de négocier, conclure et signer un traité direct avec le plénipotentiaire de Sa Majesté le roi des Pays-Bas; le plénipotentiaire Belge, en instruisant la Conférence de sa nouvelle mission, déclara, par une note du 20. Septembre, que le roi des Belges entendait ne porter aucune atteinte ni aucun préjudice à ses droits, qu'il se réservait, si la négociation directe restait sans résultat, de réclamer l'exécution des engagemens contractés par chacune des cinq Cours.

Le gouvernement de Sa Majesté le roi des Belges ne tarda pas à acquérir la connaissance de la note adressée à la Conférence par le plénipotentiaire Néerlandais, sous la date du 20. Septembre, ainsi que du résultat des travaux auxquels les plénipotentiaires des cinq Cours se sont livrés dans leurs réunions des 24, 25 et 26 du même mois. Il a puisé dans ces documens la conviction que le gouvernement Néerlandais ne saurait être amené par les voies ordinaires de la négociation à un rapprochement direct avec la Belgique, et que tout espoir de conciliation étant devenu illusoire, il ne reste plus qu'à envisager la question Belge sous ce point de vue. Dans cet état de choses, le gouvernement Français reconnaitra sans doute qu'il est dans les devoirs du soussigné de protester, au nom de son souverain, contre toute mesure qui pourrait encore laisser ouverture à des négociations dont une longue expérience a démontré la stérilité, soit qu'elles aient été tentées par l'action simultanée et réunie des cinq Cours représentées à la Conférence, soit qu'elles l'aient été par l'action separée de quelques-unes d'entre elles. Ces dernières n'ont plus à se faire illusion sur leur influence auprès du cabinet de La Haye, surtout après l'échec éprouvé par le comte Orloff, dans la mission toute bienveillante dont il avait été chargé par la cour de Russie. Des efforts nouveaux resteraient, comme par le passé, inefficaces, et n'auraient évidemment pour résultat que de prolonger des délais préjudiciables, non seulement à la Belgique, mais à l'Europe entière qu'ils tiennent en suspens: le désarmement général étant, en quelque sorte, attaché à la solution de la question Belge.

Le temps est donc venu de mettre à exécution un traité revêtu depuis cinq mois de la sanction commune des cinq Cours, et dont l'inaccomplissement expose la paix de l'Europe à des dangers croissans et continuels. Au-delà du nouveau refus du gouvernement Hollandais, il n'y a plus, pour arriver à ce résultat, que l'emploi des forces matérielles, car on ne peut supposer que les Puissances admettent un ajournement indéfini, qui porterait la plus grave atteinte à l'ordre public européen, et qu'après deux ans de laborieuses négociations, un traité solennellement ratifié reste sans exécution.

En conséquence, le soussigné a reçu l'ordre formel de son souverain, de réclamer du gouvernement de Sa Majesté le roi des Français (de la Grande Bretagne) l'exécution de la garantie stipulée par l'article 25 du traité du 15. Novembre 1831, conclu avec la Belgique. Les circonstances requièrent des mesures vigoureuses et efficaces. Le soussigné ose espérer que le gouverne