Chapitre 30. DES DIVERS MODÈLES D'ACTES QUI PEUVENT ÊTRE ÉTABLIS PAR LE NEGOCIANT. N° 1. MODELE d'acte attestant que les livres ont été cotés, paraphés et visés. Le présent registre, contenant feuilles, destiné par à le sieur Louis B..., négociant, demeurant à lui servir de livre-journal ou de journal des inventaires, a été coté, paraphé et visé par moi Louis F..., l'un des juges du tribunal de commerce de P..., maire de la commune de (ou par moi Amédée ), conformément aux dispositions de l'art. 11 du Code de commerce. Cet acte s'inscrit sur le premier feuillet, et n'entraîne à aucuns frais No 2. MODELE de facture. (V. 1te partie, art 41 et 52.) La facture doit porter toutes les conditions de la vente, et par conséquent doit être la reproduction vraie des usages du commerce que l'on exploite, ainsi que de la place sur laquelle on traite; dès lors porter en principe: payable comptant, quand des affaires précédentes ont été faites à terme, est une stis pulation illusoire que l'on ne serait pas en droit de faire valoir, à moins que ce soit pour une première vente. Pour les expéditions au dehors, la marchandise étant payable dans le lieu d'expédition, sauf conventions contraiil est toujours bien, si la vente est faite de Paris, de mettre payable en papier sur Paris ou en ma traite à de manière à forcer l'acheteur à payer en temps res, ou à accepter la traite que l'on formerait sur lui. Doit M. Louis, de Nantes, à Denis, pour vente et livraison (ou expédition) à lui faites, payables en papier sur Paris ou en ma traite à 90 jours. N° 3. MODELE de bordereau de négociation. D'ordinaire c'est la personne qui négocie qui fait son bordereau, et alors elle met en tête : Négocié à M. Mais si au contraire la personne qui prend le papier fait le bordereau; elle met: pris à M. Pris à M. Benoni, de Paris, les 4 effets suivants à 51 % l'an, et commission et perte de place. Paris, 10 janvier 1845. (V. les art. 42, 74, et ch. 13.) Ce modèle est établi avec deux moyens pour le calcul des intérêts; il est bien entendu que dans la pratique un seul doit être employé. No 3 bis. MODÈLE de négociation de papier étranger. Négociation sur Londres, au cours de 25 fr. 50 c. la livre sterling à l'échéance de 90 jours à 2 %. Négocié à M. B... les effets suivants à 25 fr. 50 c. 2 %. On voit par ce calcul que, la négociation ayant été faite à 90 jours, les effets auraient dû être à l'échéance du 29 mai, et, comme ces échéances sont au 25 avril, 10 mai, etc., j'ai dû ajouter la différence à mon profit. N° 4. MODELE de billet à ordre. Paris, le 24 janvier 1845. B. P. fr. 110. Au premier mars prochain je paierai à M. Battier ou à son ordre la somme de cent dix francs, valeur reçue en blanchissage et pour solde. No 5. MODÈLE de mandat SANS FRAIS. (V. art. 36, 1re partie.) Paris, le 2 janvier 1845. B. P. fr. 1,000. Le vingt-cinq avril prochain veuillez payer par le présent mandat sans frais, à M. Mimerel ou à son ordre, la somme de mille francs, valeur en compte, que vous passerez à mon compte suivant avis de ce jour de N° 6. MODÈLE de traite ou seule de change. (V. les art. 35 et 38; C. comm. 131.) Le vingt-cinq janvier prochain (ou à vue, ou à cinq jours de vue, etc.), veuillez payer par cette seule de change, à M. César ou à son ordre, la somme de deux mille francs, valeur pour solde de ma facture du 20 courant, et que vous passerez suivant mon avis dudit jour. A Monsieur ROCHE, négociant, Votre très humble serviteur, TOCANIER. à Rouen. D. N° 19. N° 7. Modèle de traite payable au domicile d'un tiers. (C. comm. 111.) Le vingt-cinq janvier prochain (ou à vue, ou à cinq jours de vue, etc.), veuillez payer par cette seule de change, à M. César ou à son ordre, la somme de deux mille francs, valeur pour solde de ma facture du 20 courant, et que vous passerez suivant mon avis dudit jour. A Monsieur SILVESTRE, négociant à Meaux, pour payer au domicile de MM. Ganneron et C, banquiers à Paris. Votre très humble serviteur, TOCANIER. L'acceptation de cette traite doit être faite par Silvestre. N° 8. MODELE de traite pour le compte d'un tiers. (C. comm. 111.) Lyon, le 15 mai 1845. B. P. fr. 1,000. Au premier avril prochain, par ordre et pour compte de M. Georges, négociant à Saint-Etienne, suivant sa procuration en date du enregistrée et légalisée, vous voudrez bien payer au sieur Daniel ou à son ordre la somme de mille francs, valeur en marchandises, et que vous passerez en compte suivant avis de A Messieurs GANNERON et Cie, banquiers Votre dévoué serviteur, à Paris. N° 9. MODELE de traite à l'ordre du tireur. (C. comm. 110.) Lille, le 15 février 1845. B. P. fr. 1,000. A deux mois de date, vous voudrez bien payer par cette seule de change à mon ordre la somme de mille francs, valeur en moi-même, et que passerez suivant avis de A Messieurs PAVIE, BLONDEL et Cie, à Paris. Votre serviteur, T.... L'endossement seul peut lui donner le caractère de la lettre de change. Bien que le mois de février n'ait que 28 jours, l'échéance n'en est pas moins au jour correspondant de celui de la traite, c'est-à-dire 15 avril. Cependant, si la traite était tirée à un mois de date du 31 janvier, l'échéance serait le 28 février. N° 10. MODELE de lettre de change tirée par 1o, 2o, 3o, etc. (V. art. 34.) Première. Paris, le 20 mars 1845. B. P. fr. 1,000. A usance de vue, veuillez payer par cette première de change, à M. Richemond ou à son ordre, la somme de mille |