Le droit international de l'EuropeE.H. Schroeder, 1873 - 527 pages |
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... pays chrétiens . A côté du droit canon se plaça encore1 l'autorité du droit romain comme d'un droit commun à tous les chrétiens . Chacun de ces deux corps de lois reconnaît un droit naturel et des gens.2 Cependant aucun état , peuple ou ...
... pays chrétiens . A côté du droit canon se plaça encore1 l'autorité du droit romain comme d'un droit commun à tous les chrétiens . Chacun de ces deux corps de lois reconnaît un droit naturel et des gens.2 Cependant aucun état , peuple ou ...
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... pays accessoires ou de colonies de leurs métropoles en ont été des sources fréquentes . Un État existe de fait dès qu'il réunit les éléments néces- saires , indiqués au § 15 ci - dessus , c'est - à - dire la volonté unie à la force et ...
... pays accessoires ou de colonies de leurs métropoles en ont été des sources fréquentes . Un État existe de fait dès qu'il réunit les éléments néces- saires , indiqués au § 15 ci - dessus , c'est - à - dire la volonté unie à la force et ...
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... pays , ou de leur offrir en général certains avantages . On ne peut l'empêcher non plus d'incorporer à son territoire les parties d'un territoire étranger qui , après s'en être détachées , ont fait reconnaître leur indépendance ...
... pays , ou de leur offrir en général certains avantages . On ne peut l'empêcher non plus d'incorporer à son territoire les parties d'un territoire étranger qui , après s'en être détachées , ont fait reconnaître leur indépendance ...
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... pays , à moins qu'ils n'aient le droit d'en con- tester la validité . De même lorsqu'un souverain fait poursuivre ses droits devant des tribunaux étrangers , ou est appelé , s'il y a lieu , à s'y défendre , il doit se conformer aux lois ...
... pays , à moins qu'ils n'aient le droit d'en con- tester la validité . De même lorsqu'un souverain fait poursuivre ses droits devant des tribunaux étrangers , ou est appelé , s'il y a lieu , à s'y défendre , il doit se conformer aux lois ...
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... pays ami , était contraire aux bonnes moeurs et aux lois etc. " La jurisprudence française professe des principes moins libéraux . Par arrêt du 25 mars et du 25 août 1835 la Cour de cassation a jugé que la contrebande à l'étranger n'est ...
... pays ami , était contraire aux bonnes moeurs et aux lois etc. " La jurisprudence française professe des principes moins libéraux . Par arrêt du 25 mars et du 25 août 1835 la Cour de cassation a jugé que la contrebande à l'étranger n'est ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
3e éd actes blocus Brême Bynkershoek caractère cargaison cérémonial chap choses ci-dessus clause Cocceji Code commerce commun conclu Confédération germanique Congrès Congrès de Vienne contestations contractantes contrebande conventions d'Ompteda Danemark déclaration diplomatique dispositions effet envers États États-Unis étrangers exclusivement exemple général gouvernement Grande-Bretagne Grotius Grotius III guerre Günther Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Intern international Jacobsen Jouffroy jure juridiction jurisprudence Kamptz Klüber l'égard l'endroit cité l'ennemi l'État l'un des belligérants légale lettres de marque ligue hanséatique lois Mably manière maritime Martens ment ministre public moderne moyen âge navigation navires neutres Neumann neutralité objets Oke Manning Ortolan Pando pays personnes peuples peuvent Phillimore Pöhls politique port possession postliminie principes privés propriété Prusse Pufendorf Quaest question rapports règles relations représailles romain Russie Seerecht seulement souverain Steck stipulations Suède suiv sujets ennemis surtout territoire tierce puissance tion traité de paix tribunaux usages Vattel Versuche VIII violation Völkerr Völkerseerecht Wheaton Wildman
Fréquemment cités
Page 504 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4°...
Page 468 - ... d'une fraternité véritable et indissoluble, et se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours ; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité, dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.
Page 166 - Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement.
Page 474 - Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire.
Page 509 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante.
Page 483 - La présente convention, annexée au traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.
Page 468 - ... par une bienveillance inaltérable l'affection mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille, savoir : l'Autriche, la Prusse et la Russie; confessant ainsi que la nation chrétienne dont eux et leurs peuples font partie n'a réellement d'autre souverain que celui à qui seul appartient...
Page 481 - Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix...
Page 510 - Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national. Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé; mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc *. Art.
Page 314 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.