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BLIOTHEQUE CANTONA

LAUSANNE UNIVERSITAIRE

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CHAPITRE XII. Déclarations et observations faites par plusieurs

Députés aux appels nominaux, dans le procès en le jugement de Louis XVI.

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TROISIÈME APPEL.

Des 17 et 18 janvier 1793. La question a été ainsi posée : * QUELLE PEINE A INFLIGER A Louis? »

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N.° 216, Royer, dép. de l'Aisne. QUELLES

UELLES que soient les opinions, je les respecte. En abolissant la royauté, nous avons décrété l'unité, l'indivisibilité de la république; nous avons reconnu la souveraineté du peuple; nous avons exigé sa sanction pour la constitution : je croyois devoir à mes commettans de les consulter sur le jugement que nous allons rendre; vous avez rejeté l'appel au peuple : je vote pour la réclusion de Louis pendant la guerre, et pour le bannissement à la paix, Tome II.

A

sion

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ne soit pas

No. 217. Belin , dép. de l'Aisne. La détention, et la mort si les puissances étrangères veulent le mettre sur le trône.

No. 2 18. Condorcet , dép, idem. Toute différence de peines pour les mêmes crimes est un attentat contre l'égalité; la peine contre les conspirateurs est la mort , mais cette peive est contre mes principes, je ne la voterai jamais : je ne puis voter la réclu

car nulle loi ne m'autorise à la porter : je vote pour la peive la plus grave dans le code pénal, et qui la mort. Je demande

que

la réflexion de Mailhe soit discutée, car elle le mérite.

No. 219: Loisel , dép. idem. La mort, avec sursis jusqu à l'acceptation , par le peuple , de la coustitution.

No. 220. Dupuis jeune, dép. idem. Citoyens, j'ai, dans ce moment-ci, un pénible et douloureux devoir à remplir. Vous avez décrété hier que Louis Capet seroit jugé sans appel au peuple. J'ai émis le même vou , parce que j'ai trouvé de grands inconvéniens à adopter la mesure contraire. Les attentats de Louis Capet me sont connus ; mais c'est en homme d'état que je veux prononcer. Quel qne soit le jugement que je vais porter, je sais le sort qui m'est réservé, si nos ennemis réussissoient dans leurs perfides desseins. Mais si jamais ma patrie pouvoit perdre sa liberté, il n’existercit plus alors ancun républicain; il n'y auroit que des lâches ou des esclaves, et j'aimero's mieux périr mille fois

que

de vivre avec eux. Je ne veux écouter ici que le sentiment de ma conscience, le salut de tous mes concitoyens, et celui de la liberté ; j'ai élé

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témoin de l'indignation de tous les Français lors de l'arrestation de Louis Capet à Varenne. Le peuple demandoit à grands cris qu'on lui fît son procès. Eh bien! ce même peuple , lors de son acceptation de la constitution, a passé subitement du mépris à l'amour. C'est pour éviter à ce peuple générenx et sensible, des regrets; c'est pour éviter la guerre intérieure, les dissensions civiles que ne manqueront pas d'occasionner ceux qui croiront avoir des prétentions, après que Louis aura péri sous la hache de la loi , que je vote pour la peine la plus grave après la mort.

No. 221. Chevalier , dép. de l'Allier. Je déclare mon vou inadmissible , parce que je n'ai pu indiquer la peine sans la sanction du peuple, rejetée par un décret.

No. 222. Dép. idem. Je vote pour la mort; mais je demande en même temps qu’on suspende l'exécution du jugement jusqu'à ce que la convention ait pris des mesures de sûreté générale; et j'ai tellement entendu lier les deux membres de mon opinion, que si on en sépare un, l'autre alors demeure sans effet.

Signé, Giraud. No. 223. Izoard, dép. idem. · En décrétant que vous, convention nationale , jugeriez Louis, vous n'avez pas pu vouloir le juger de la même manière que les tribunaux ordinaires ; vous ne vous êtes constitués juges dans cette affaire , que parce qu'il devoit y entrer des considérations qu’un tribunal ordinaire n'auroit pas pu adınettre. Ainsi, je fais abstraction du code pénal, puisque vous vous êtes vous-mêmes éloignés des formes ordinaires de la procédure criminelle. J'écarte également les idées de vengeance, comme celles de pitié. Une nation ne peut que vouloir son intérêt, suivant les règles de la justice: or, l'intérêt de la nation n'est point ici

pour la mort. Le mot de ci-devant roi est plus humiliant pour les despotes que celui de roi tué, et bien plus propre à faire impression sur les peuples, parce qu'il ne blesse aucune idée de moralité : je vote pour la réclusion pendant la guerre , et pour le bannissement à la paix.

No. 224. Serres, dép. des Hautes-Alpes. Et moi aussi , j'aime ma patrie; et moi aussi , je hais les

tyrans ; et moi aussi j'ai une conscience. Ma patrie ma conscience, mon amour pour la liberté, me dictent la peine de la détention pendant la guerre, et le bannissement à la paix.

No. 225. Saint-Prix, dép. de l'Ardèche. La mort avec sursis jusqu'à la paix; et après, l'expulsion des Bourbons.

No. 226. Gamon, dép. idem. La mort avec sursis jusqu'à la paix; et après, l'expulsion des Bourbons.

No. 227. Glaizal, dép. idem. La mort avec sursis; après, l'expulsion des Bourbons, et les mesures de tranquillité publique.

No. 228. Saint-Martin , dép. idem. Nous n'avons ni le pouvoir ni le droit de prononcer en juges ; cependant, obéissant à votre décret et au cri de ma conscience, je n'ai pas hésité à déclarer que Louis est coupable : je m'en tiens là. Cette même conscience me dit que j'exercerois un acte de tyrannie,

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