Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-18551855 - 788 pages |
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... s'il survient quelque différend pour raison de ce , on les terminera dans les premières Assemblées . VI . Les Fourageurs qui courront la Campagne au préjudice de la Paix , seront punis rigoureusement de part et d'autre , suivant les ...
... s'il survient quelque différend pour raison de ce , on les terminera dans les premières Assemblées . VI . Les Fourageurs qui courront la Campagne au préjudice de la Paix , seront punis rigoureusement de part et d'autre , suivant les ...
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... s'il y en a de toutes formées , elles appartiendront à celle des Parties contractantes dont elles avoisineront davantage la rive ; ce qui sera mesuré par les Commissaires nommés conformément à l'Article ci - après pour le Règlement des ...
... s'il y en a de toutes formées , elles appartiendront à celle des Parties contractantes dont elles avoisineront davantage la rive ; ce qui sera mesuré par les Commissaires nommés conformément à l'Article ci - après pour le Règlement des ...
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... s'il leur plait , cette paix à un plus grand nombre d'années . Ainsi , d'un libre & mutuel consentement , que tout ce qui vient d'être stipulé entre la Majesté du très - auguste & très - puissant Empe- reur des Romains , & la Majesté du ...
... s'il leur plait , cette paix à un plus grand nombre d'années . Ainsi , d'un libre & mutuel consentement , que tout ce qui vient d'être stipulé entre la Majesté du très - auguste & très - puissant Empe- reur des Romains , & la Majesté du ...
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... s'il en étoit fait une mention expresse . II . Qu'à la reserve de ce qui a été stipulé dans les Articles préliminaires au sujet de quelques places qui doivent être démolies , pour n'être plus refortifiées à l'avenir , il sera libre à ...
... s'il en étoit fait une mention expresse . II . Qu'à la reserve de ce qui a été stipulé dans les Articles préliminaires au sujet de quelques places qui doivent être démolies , pour n'être plus refortifiées à l'avenir , il sera libre à ...
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... que d'abord après , & le même jour s'il est possible , l'un & l'autre Généralissime ex- * Martens , Vol . 4. Page 571 . pédieront des courriers à tous les officiers et à tous AUSTRIA . 121 Convention Armistice Giurgevo, 19th September, ...
... que d'abord après , & le même jour s'il est possible , l'un & l'autre Généralissime ex- * Martens , Vol . 4. Page 571 . pédieront des courriers à tous les officiers et à tous AUSTRIA . 121 Convention Armistice Giurgevo, 19th September, ...
Table des matières
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Expressions et termes fréquents
accordés Ambassadeur Anno Articles Articulos atque auront bâtimens Belgrade Cæsarea Cæsareæ Capitulations circa commerce Commissaires conclusa Constantinople Consuls Cour Impériale Danube détroits des Dardanelles Dominus douane Drogmans duty Effendi Empereur Empire ende Etats etiam Firman Forteresse François goods Grand-Seigneur hæc haer Hautes Parties Contractantes Hautesse Hungariæ Imperatorem Imperatoris Impériale de Russie Imperii inter juxta l'Empire Ottoman Legati locis Majestatis Majesté Impériale Majesté l'Empereur marchandises marchands Méhémet Ali Mer Noire Merchants Ministre modo molestés Nation Navibus navires négocians ofte omnia omnibus Ottomannici Pacis payer pays Peace Pforte Pleins-pouvoirs Plénipotentiaires Poloniæ Potentissimi pourront présent Traité présente Convention Prusse Puissances puissent quæ quod quoque Ratifications respectifs Russie securitate Seigneur sera seront Servian siano sint sive soient Stipulations suæ Subjects Sublime Porte Sublime Porte Ottomane sujets Russes sullen Sultan sunt susdits Traité de Paix Treaty Turcarum Turcs Turkish Turquie usque utraque utrinque utriusque vaisseaux Valachie Venetiani verò Vessels
Fréquemment cités
Page 770 - Vienne dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait en double pour un seul et même effet à Boyadji-Keuy, le quatorze Juin, mil huit cent cinquante quatre.
Page 151 - Français ou leurs ayants cause pourront acheter, dans toutes les parties de l'empire Ottoman, soit qu'ils veuillent en faire le commerce à l'intérieur, soit qu'ils se proposent de les exporter, tous les articles sans exception provenant du sol ou de l'industrie de ce pays. La Sublime Porte...
Page 641 - Les marchands français ou leurs ayant-cause qui achèteront un objet quelconque, produit du sol ou de l'industrie de la Turquie , dans le but de le revendre pour la consommation dans l'intérieur de l'empire ottoman , paieront, lors de l'achat ou de la vente , les mêmes droits...
Page 360 - Porte s'engage formellement à abolir tous les monopoles qui frappent les produits de l'agriculture et les autres productions quelconques de son territoire, comme aussi elle renonce à l'usage des leskérés demandés aux autorités locales pour l'achat de ces marchandises, ou pour les transporter d'un lieu à un autre , quand elles étaient achetées Toute tentative qui serait faite par une autorité quelconque pour forcer les sujets...
Page 557 - En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i 8 i4« ( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
Page 162 - Traités existants, sont confirmés aujourd'hui et pour toujours à l'exception de ceux qui vont être spécialement modifiés par la présente Convention; et il est, en outre, expressément entendu que tous les droits, privilèges et immunités que la Sublime Porte accorde aujourd'hui ou pourrait accorder à l'avenir, aux...
Page 696 - ... and every clause and article thereof. In testimony whereof, I have caused the seal of the United States to be affixed to these presents, and signed the same with my hand. Done at the City of Washington...
Page 235 - Hautesse situées en Europe et en Asie, en Egypte et dans les autres parties de l'Afrique appartenant à la Sublime Porte , et qu'elle soit applicable à toutes les classes des sujets ottomans.
Page 773 - Plenipotentiaries, that is to say : Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Right Honourable George William Frederick, , Earl of Clarendon, Baron Hyde of Hindon, a Peer of the United Kingdom, a Member of Her Britannic Majesty's Most Honourable Privy Council...
Page 136 - L'invitation de ce Souverain, et de pourvoir à la défense de son trône , au moyen d'une coopération concertée en commun, dans le but de mettre les deux détroits du Bosphore et des Dardanelles, ainsi que la Capitale de l'Empire Ottoman, à l'abri de toute agression.