Le droit public international maritime: Principes généraux.--Règles pratiquesG. Pedone-Lauriel, 1886 - 347 pages |
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... commerce , confor- mément aux règlements que chacune d'elles promulgua , en s'appuyant toujours sur les lois d ... navires , des 28 APERÇU HISTORIQUE . CHAPITRE II .
... commerce , confor- mément aux règlements que chacune d'elles promulgua , en s'appuyant toujours sur les lois d ... navires , des 28 APERÇU HISTORIQUE . CHAPITRE II .
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... commerce de ce littoral durant les der- niers siècles du moyen - âge . La doctrine du Consulat de la mer , relative ... navire neutre , devaient être sai- sies , mais non le navire ; et réciproquement , la capture du navire ennemi n ...
... commerce de ce littoral durant les der- niers siècles du moyen - âge . La doctrine du Consulat de la mer , relative ... navire neutre , devaient être sai- sies , mais non le navire ; et réciproquement , la capture du navire ennemi n ...
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... navire fût annuellement admis à faire le commerce dans les ports de l'Amérique espagnole fermés à tous autres étrangers , non seulement les colonies . anglaises se fournirent d'esclaves , mais encore la métropo- le fit de la contrebande ...
... navire fût annuellement admis à faire le commerce dans les ports de l'Amérique espagnole fermés à tous autres étrangers , non seulement les colonies . anglaises se fournirent d'esclaves , mais encore la métropo- le fit de la contrebande ...
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... commerce . Tout État peut expédier ses navires sur toutes les mers , mais la fa- culté de commercer avec d'autres nations exige le concours et l'accord de volontés distinctes . C'est un contrat entre parties indépendantes et libres de ...
... commerce . Tout État peut expédier ses navires sur toutes les mers , mais la fa- culté de commercer avec d'autres nations exige le concours et l'accord de volontés distinctes . C'est un contrat entre parties indépendantes et libres de ...
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... navires de guerre , à quelque na- tion qu'ils appartinssent , sans excepter ... commerce de toutes les nations . C'est ce qu'on désigne par « neutra ... commerce prohibé ou pour l'efficacité des règlements sanitaires , il en résulte qu ...
... navires de guerre , à quelque na- tion qu'ils appartinssent , sans excepter ... commerce de toutes les nations . C'est ce qu'on désigne par « neutra ... commerce prohibé ou pour l'efficacité des règlements sanitaires , il en résulte qu ...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques Carlos Testa Affichage du livre entier - 1886 |
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Expressions et termes fréquents
Acte de navigation anglais APPENDICE articles bâtiment belligé blocus bloqué canal canal de Suez capture cargaison commandant supérieur commerce des neutres conditions Congo Congrès conséquence considérer constitue Consulat contrebande de guerre convention conventionnel corsaire coups de canon course couvre la marchandise croiseurs déclaration destination devoirs diplomatique doit eaux territoriales établir États États-Unis États-Unis d'Amérique étrangers exercé fleuve forces navales gouvernement Grande-Bretagne guerre des puissances hissé hostilités l'abolition l'Angleterre l'article l'asile l'ennemi lettres de marque liberté limites lois marchandise ennemie marque distinctive ment mer territoriale moyens nationalité nations maritimes nations neutres navire neutre navires de commerce navires de guerre navires marchands neutralité armée Niger notification objets officiers paix pavillon neutre pays pirates Plénipotentiaires port neutre portugais Portugal pratique présent Acte principes prise propriété Puissances signataires question raison réclama règle relations respect résulte S. M. la Reine saisir salut sera seront seulement souveraineté territoire tion trafic Traite des Noirs transport violation