 Dans le cas où plusieurs soumissionnaires offriraient le même prix et où ce prix serait le plus bas de ceux portés dans les soumissions, il est procédé à une réadjudication, soit sur de nouvelles soumissions, soit à l'extinction des feux, entre...  Revue internationale de l'enseignement - Page 5301890Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1838 - 1116 pages
...bas de ceux portes dans les soumissions, il est procédé, séance tenante, à une réadjudication , soit sur de nouvelles soumissions, soit à l'extinction des feux, entre ces soumissionnaires seulement (6). . («) Ordonnance du 4 décembre 183G, art. 3. . .(î) Idem, un. 4. (3) Idem, art. 5. . (4) Idem,... | |
 | 1862 - 826 pages
...ceux qui sont portés dans les soumissions, il est procédé, séance tenante, à une réadjudication, soit sur de nouvelles soumissions, soit à l'extinction des feux, entre ces soumissionnaires seulement !i). 77. Les résultats de chaque adjudication sont constatés par un procès-verbal relatant toutes... | |
 | France - 1838 - 1886 pages
...bas de ceux portes dans les soumissions, il est procédé, séance tenante, à une réadjudication, soit sur de nouvelles soumissions, soit à l'extinction des feux , entre ces soumissionnaires seulement (6). (1) Ordonnance du 4 décembre 1830, arl. 3. (2) frfem, nrt. /i. (3) Idem, art. 8. 0) Idem, art..... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...bas de ceux portés dans les soumissions, il est procédé, séance tenante, à une réadjudication, soit sur de nouvelles soumissions, soit à l'extinction des feux , entre ces soumissionnaires seulement (6). 55. Les résultats de chaque adjudication sont constatés par un procès-verbal relatant PHILIPPE... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - 1854 - 596 pages
...bas de ceux portés dans les soumissions, il est procédé, séance tenante, à une réadjudication, soit sur de nouvelles soumissions, soit à l'extinction des feux, entre ces soumissionnaires seulement (2). 53. Les résultats de chaque adjudication sont constatés par un procès-verbal relatant toutes... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1862 - 1024 pages
...bas de ceux portés dans les soumissions, il sera procédé, séance tenante, à une réadjudication, soit sur de nouvelles soumissions, soit à l'extinction des feux entre ces soumissionnaires seulement » (ord. de 1856, art. 8). 369. Avant l'ord. du 10 mai 1829, il était toujours procédé à deux adjudications,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...qui sont portés dans les soumissions, il est procédé , séance tenante, à uiie réadjudication soit sur de nouvelles soumissions , soit à l'extinction des feux, entre ces soumissionnaires seulement (6). 17. Les résultats de chaque adjudication sont constatés par un procès-verbal relatant toutes... | |
 | France - 1863 - 1324 pages
...ceux qui sont portés dans les soumissions, il est procédé, séance tenante, à une réadjudication, soit sur de nouvelles soumissions, soit à l'extinction des feux, entre ces soumissionnaires seulement'4. 77. Les résultats de chaque adjudication sont constatés par un procès-verbal relatant... | |
 | Joseph Claudel, L. Laroque - 1865 - 774 pages
...bas de ceux portés dans les soumissions, il sera procédé, séance tenante, à une réadjudication, soit sur de nouvelles soumissions, soit à l'extinction des feux, entre ces soumissionnaires seulement. ART. 9. Les résultats de chaque adjudication seront constatés par on procèsverbal relatant toutes... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...soumissions, il est procédé, séance tenante, et avant l'ouverture du pli çacheté, à une réadjudication, soit sur de nouvelles soumissions, soit à l'extinction des feux, entre ces soumissionnaires seulement. (Art. 76 du décret du 31 mai 1862.) S 8. Lorsque, d'après le dépouillement des soumissions déposées,... | |
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